Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous êtes fonctionnaire
- Vous êtes contractuel
Oui, quand vous êtes en congé de maladie, vous ne bénéficiez du maintien de votre traitement indiciaire <span class="miseenevidence">qu'à partir du 2<Exposant>e</Exposant> jour d'arrêt de travail</span>.
Le 1<Exposant>er</Exposant> jour de congé de maladie, appelé<span class="expression"> jour de carence</span>, n'est pas rémunéré.
Les autres éléments de rémunération ne sont pas non plus versés le 1<Exposant>er</Exposant> jour d’arrêt de travail : indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), nouvelle bonification indiciaire (NBI), primes et indemnités.
Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas aux congés suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F18089">Congé de longue maladie</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F18098">Congé de longue durée</a>
- Congé de maladie accordé dans les 3 ans qui suivent un 1<Exposant>er</Exposant> congé de maladie pour la même <a href="/commune/commune29/?xml=R10877">affection de longue durée (ALD)</a>. Ainsi, en cas d'arrêts de travail successifs liés à une même ALD, le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois au cours d'une même période de 3 ans débutant à partir du 1<Exposant>er</Exposant> arrêt de travail lié à cette ALD. La période de 3 ans est calculée de date à date. Si vous souffrez d'ALD différentes, le délai de carence s'applique, par période de 3 ans, pour le 1<Exposant>er</Exposant> congé de maladie engendré par chacune des ALD
- Congé de maladie accordé après une déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité
- Congé de maternité et congés supplémentaires accordés en cas de grossesse pathologique
- 1<Exposant>er</Exposant> congé de maladie intervenant au cours des 13 semaines suivant le décès de votre enfant de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente.
Le jour de carence ne s'applique pas non plus lors du 2<Exposant>e</Exposant> arrêt de travail si vous n'avez pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés de maladie accordés pour la même affection.
Il en est ainsi lorsque le nouvel arrêt de travail prolonge l'arrêt précédent et que le médecin prescripteur a coché la case prolongation.
Cela peut se produire quand vous tentez de reprendre vos fonctions et vous trouvez dans l'obligation de vous arrêter de nouveau 1 ou 2 jours plus tard.
Cela peut aussi se produire si vous n'avez pas pu consulter votre médecin un samedi, un dimanche ou un jour férié accolé au week-end pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Le nouvel arrêt est considéré comme une rechute et une prolongation puisqu'il n'y a pas eu disparition de la cause de l'arrêt initial.
Le délai de 48 heures, décompté en <a href="/commune/commune29/?xml=R1092">jours calendaires</a>, commence à courir à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour qui suit le dernier jour de l'arrêt de travail initial.
Oui, quand vous êtes en arrêt de travail et bénéficiez du maintien de votre traitement indiciaire, celui-ci ne vous est versé <span class="miseenevidence">qu'à partir du 2<Exposant>e</Exposant> jour d'arrêt de travail</span>.
Le 1<Exposant>er</Exposant> jour de congé de maladie, appelé<span class="expression"> jour de carence</span>, n'est pas rémunéré.
Lorsque l’arrêt de travail <span class="miseenevidence">n'est pas causé</span> par un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous bénéficiez du maintien de votre traitement indiciaire si vous justifiez d’une certaine ancienneté.
Et selon votre ancienneté, le traitement indiciaire est maintenu pendant une durée plus ou moins longue.
Ancienneté | Durée de maintien du traitement indiciaire |
Après 4 mois de services | 1 mois à plein traitement et 1 mois à demi-traitement |
Après 2 ans de services | 2 mois à plein traitement et 2 mois à demi-traitement |
Après 3 ans de services | 3 mois à plein traitement et 3 mois à demi-traitement |
Lorsque vous êtes placé en congé de maladie sans avoir droit au maintien de votre traitement indiciaire, vous percevez les <a href="/commune/commune29/?xml=F3053">indemnités journalières de la Sécurité sociale</a> si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
C'est le cas si vous n'avez pas l’ancienneté nécessaire ou si vous avez épuisé vos droits à maintien du traitement.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées à partir du 4<Exposant>e</Exposant> jour d’arrêt, c'est-à-dire après un délai de carence de 3 jours.
Lorsque l’arrêt de travail <span class="miseenevidence">est dû</span> à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le traitement indiciaire est maintenu dans les conditions suivantes :
Ancienneté | Durée de maintien du traitement indiciaire |
Dès l'entrée en fonctions | 1 mois à plein traitement |
Après 2 ans de services | 2 mois à plein traitement |
Après 3 ans de services | 3 mois à plein traitement |
À la fin de la période de rémunération à plein traitement, vous bénéficiez des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour <a href="/commune/commune29/?xml=F175">accident du travail</a> ou <a href="/commune/commune29/?xml=F32148">maladie professionnelle</a>.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale pour accident du travail ou maladie professionnelle sont versées à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour d’arrêt, sans délai de carence de 3 jours.
Quand vous avez droit au maintien de votre traitement indiciaire, le jour de carence ne s'applique pas aux congés suivants :
- Congé de maladie pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle
- <a href="/commune/commune29/?xml=F547">Congé de grave maladie</a>
- Congé de maladie accordé dans les 3 ans qui suivent un 1<Exposant>er</Exposant> congé de maladie pour la même <a href="/commune/commune29/?xml=R10877">affection de longue durée (ALD)</a>. Ainsi, en cas d'arrêts de travail successifs liés à une même ALD, le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois au cours d'une même période de 3 ans débutant à partir du 1<Exposant>er</Exposant> arrêt de travail lié à cette ALD. La période de 3 ans est calculée de date à date. Si vous souffrez d'ALD différentes, le délai de carence s'applique, par période de 3 ans, pour le 1<Exposant>er</Exposant> congé de maladie engendré par chacune des ALD
- Congé de maladie accordé après une déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité
- Congé de maternité et congés supplémentaires accordés en cas de grossesse pathologique
- 1<Exposant>er</Exposant> congé de maladie intervenant au cours des 13 semaines suivant le décès de votre enfant de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente.
Le jour de carence ne s'applique pas non plus lors du 2<Exposant>e</Exposant> arrêt de travail si vous n'avez pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés de maladie accordés pour la même affection.
Il en est ainsi lorsque le nouvel arrêt de travail prolonge l'arrêt précédent et que le médecin prescripteur a coché la case prolongation.
Cela peut se produire quand vous faites une tentative pour reprendre vos fonctions et vous trouvez dans l'obligation de vous arrêter de nouveau 1 ou 2 jours plus tard.
Cela peut aussi se produire si vous n'avez pas pu consulter votre médecin un samedi, un dimanche ou un jour férié accolé au week-end pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Le nouvel arrêt est considéré comme une rechute et une prolongation puisqu'il n'y a pas eu disparition de la cause de l'arrêt initial.
Le délai de 48 heures, décompté en <a href="/commune/commune29/?xml=R1092">jours calendaires</a>, commence à courir à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour qui suit le dernier jour de l'arrêt de travail initial.
Et aussi
Et aussi
-
Travail - Formation
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