Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez découvrir un métier ou un secteur d'activité? La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) vous permet de tester vos choix d'orientation. Il vous est possible de demander à bénéficier d'une PMSMP que vous soyez ou non en activité. Nous faisons le point sur la règlementation à connaître.
- Vous êtes en activité
- Vous êtes sans activité
Vous pouvez bénéficier d'une PMSMP si vous êtes en activité et engagé dans une démarche d'insertion ou de réinsertion professionnelle.
C'est le cas <span class="miseenevidence">notamment </span>si vous êtes salarié :
- En recherche d'une réorientation professionnelle (exemple : dans le cadre d'un <a href="/commune/commune29/?xml=F32457">conseil en évolution professionnelle)</a>)
- Accompagné par les structures de l'<a href="/commune/commune29/?xml=F2284">insertion par l’activité économique (IAE)</a>
- Menacé d'inaptitude dans le cadre d'une démarche de maintien dans l'emploi ou de reconversion
- Engagé dans une démarche active de recherche d'emploi, inscrit à ce titre à Pôle emploi, notamment dans le cadre d'anticipation de difficultés économiques
- En parcours emploi compétences, prescrit dans le cadre du <a href="/commune/commune29/?xml=F21006">contrat unique d'insertion (CUI)</a>.
À savoir
Vous pouvez aussi bénéficier d'une PMSMP si vous êtes <a href="/commune/commune29/?xml=F1654">travailleur handicapé accueilli en établissements et services d'aide par le travail</a> ou salarié d'entreprises adaptées.
Les PMSMP visent à :
- Découvrir un métier ou un secteur d'activité
- Confirmer un projet professionnel
- Initier une démarche de recrutement.
Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont :
- Pôle emploi
- Mission locale si vous avez moins de 26 ans
- <a href="/commune/commune29/?xml=R63018">Cap emploi</a> si vous êtes en situation de handicap
- Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de Pôle emploi, des missions locales ou des Cap emploi.
- Conseil départemental
- Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : entreprises d'insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d'insertion (ACI)
À savoir
Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de :
- Pôle emploi
- Des missions locales
- Ou des Cap emploi.
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
Outil de recherche
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
À savoir
les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) <span class="miseenevidence">ne peuvent pas</span> prescrire de PMSMP.
Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement qui peut prescrire une PMSMP.
Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.
Le prescripteur en apprécie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
Outil de recherche
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
La convention indique <span class="miseenevidence">notamment</span> :
- Dénomination de l'organisme prescripteur
- Nom, prénom, adresse et date de naissance et coordonnées de votre employeur
- Dénomination de la structure d'accueil et d'accompagnement
- Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation
- Nombre d'heures de présence et lieu d'exécution
- Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation
- Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées
- Horaires de présence dans la structure d'accueil.
La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre :
- Vous
- Structure d'accueil
- Prescripteur
- Structure d'accompagnement (si différente du prescripteur)
- Employeur.
Durée initiale
La durée de chaque PMSMP <span class="miseenevidence">est d'1 mois maximum</span> (de date à date).
Votre présence au sein de la structure d'accueil peut être continue ou discontinue.
Vous pouvez effectuer plusieurs PMSMP auprès du même employeur.
Cependant, au cours d'une période de 12 mois consécutifs, vous pouvez conclure <span class="miseenevidence">maximum 2 conventions</span> de mise en situation en milieu professionnel dans la même structure d'accueil.
Pour cela, ces conventions doivent :
- Comporter des objets ou des objectifs différents
- Avoir une durée totale <span class="miseenevidence">maximale de 60 jours sur cette période de 12 mois.</span>
À savoir
La durée cumulée de l'ensemble de ces PMSMP effectuées par un salarié en <a href="/commune/commune29/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a> ou accompagné par une structure de l'<a href="/commune/commune29/?xml=F2284">insertion par l'activité économique</a> doit être égale au maximum à <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat.
Renouvellement
Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n'ont pas été atteints, la convention <span class="miseenevidence">peut être renouvelée une fois.</span>
Ce renouvellement a :
- Objet identique et objectifs identiques que ceux initialement fixés
- Durée maximale d'<span class="miseenevidence">1 mois.</span>
<span class="miseenevidence">Votre statut est maintenu.</span>
Vous conservez votre rémunération. Elle est versée par votre employeur d'origine si la période s'inscrit dans le cadre du contrat de travail que vous avez conclu avec lui.
À savoir
La structure d'accueil peut vous verser une gratification mais elle n'y est pas obligée.
Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure et en lien avec :
- Durées quotidienne et hebdomadaire de présence
- Présence de nuit
- Repos quotidien, repos hebdomadaire et jours fériés
- Santé et sécurité au travail.
Vous retrouvez votre poste de travail après cette PMSMP.
Attention :
Si vous demandez, pendant la PMSMP, une suspension de votre contrat de travail, votre rémunération sera également suspendue.
Vous retrouvez votre poste de travail initial.
Vous pouvez bénéficier d'une PMSMP si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Demandeur d'emploi, <span class="miseenevidence">inscrit ou non</span> auprès de Pôle emploi
- Jeune en demande d'insertion suivi par les missions locales
- Demandeur d'emploi reconnu travailleur handicapé, accompagné par Pôle emploi ou un<a href="/commune/commune29/?xml=R63018"> Cap emploi</a>
- Bénéficiaire du RSA, pour les actions mises en œuvre dans le cadre de votre contrat d'engagement
Les PMSMP visent à :
- Découvrir un métier ou un secteur d'activité
- Confirmer un projet professionnel
- Initier une démarche de recrutement.
Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont :
- Pôle emploi
- Mission locale si vous avez moins de 26 ans
- <a href="/commune/commune29/?xml=R63018">Cap emploi</a> si vous êtes en situation de handicap
- Conseil départemental
- Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : entreprises d'insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d'insertion (ACI).
À savoir
Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de :
- Pôle emploi
- Des missions locales
- Ou des Cap emploi.
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
Outil de recherche
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
À savoir
les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) <span class="miseenevidence">ne peuvent pas</span> prescrire de PMSMP.
Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement (exemple Pôle emploi) qui peut prescrire une PMSMP.
Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.
Le prescripteur en apprécie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
Outil de recherche
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
La convention indique <span class="miseenevidence">notamment</span> :
- Dénomination de l'organisme prescripteur
- Nom, prénom, adresse et date de naissance
- Dénomination de la structure d'accueil et d'accompagnement
- Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation
- Nombre d'heures de présence et lieu d'exécution
- Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation
- Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées
- Horaires de présence dans la structure d'accueil.
La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre :
- Vous
- Structure d'accueil
- Prescripteur
- Structure d'accompagnement (si différente du prescripteur).
Durée initiale
La durée de chaque PMSMP est d'1 mois maximum (de date à date).
Votre présence au sein de la structure d'accueil peut être continue ou discontinue.
Vous pouvez effectuer plusieurs PMSMP auprès du même employeur.
Cependant, au cours d'une période de 12 mois consécutifs, vous pouvez conclure 2 conventions maximum de mise en situation en milieu professionnel dans la même structure d'accueil.
Pour cela, ces conventions doivent :
- Comporter des objets ou des objectifs différents
- Avoir une durée totale qui n'excède pas 60 jours sur cette période de 12 mois.
Renouvellement
Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n'ont pas été atteints, la convention <span class="miseenevidence">peut être renouvelée une fois.</span>
Ce renouvellement a :
- Le même objet et les mêmes objectifs que ceux initialement fixés
- Une durée maximale d'<span class="miseenevidence">1 mois.</span>
Vous conservez votre régime d'indemnisation (indemnités chômage, <a href="/commune/commune29/?xml=R24554">RSA</a> ...).
Attention :
Vous <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence> </span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence">n'êtes pas l'employé de la structure d'accueil</span> et vous n'êtes pas rémunéré par elle. Cependant, cette structure d'accueil peut vous verser une gratification, mais elle n'y est pas obligée.
Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure et en lien avec :
- Durées quotidienne et hebdomadaire de présence
- Présence de nuit
- Repos quotidien, repos hebdomadaire et jours fériés
- Santé et sécurité au travail.
Cette PMSMP peut déboucher sur une opportunité de travail.
Elle peut aussi permettre d'autres actions (exemples : accès à une formation, à d'autres expériences professionnelles).
-
Code du travail : articles L5135-1 à L5135-8
Périodes de mise en situation en milieu professionnel
-
Code du travail : articles D5135-1 à D5135-8
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (durée D5135-3)
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Code du travail : articles D5132-10-1 à D5132-10-4
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (entreprise d'insertion)
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Code du travail : articles D5132-26-1 à D5132-26-4
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (associations intermédiaires)
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Code du travail : articles D5132-43-1 à D5132-43-4
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (ateliers et chantiers d'insertion)
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Code du travail : articles D5134-50-1 à D5134-50-3
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (contrat d'accompagnement dans l'emploi - CAE)
-
Code du travail : articles D5134-71-1 à D5134-71-3
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (contrat initiative-emploi - CIE)
-
Code de l'action sociale et des familles : article R146-31-1
Mise en situation en milieu professionnel pour personnes handicapées, dans des ESAT
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