Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Carte du combattant
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qu'est la carte du combattant, comment en faire la demande et ce que la carte vous permet ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour obtenir la carte du combattant, vous devez, en tant que militaire des forces armées françaises ou en tant que personne civile, avoir pris part à certains conflits ou opérations.
Il s'agit des opérations ou conflits suivants :
-
Pour les <a href="https://www.onac-vg.fr/sites/default/files/2020-05/Territoires%20opex%20DRR%20MAJ%2012%2005%202020.pdf" format="application/pdf" poids="222.1 KB" target="_blank">conflits armés ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France</a>, vous devez remplir <span class="miseenevidence">au moins 1 des conditions suivantes</span> :
- Totaliser au moins 4 mois de service
- Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence
- Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat
- Avoir été détenu par l'adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)
- Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours
- Avoir subi une longue captivité
- Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
- Avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire
- Avoir fait l'objet d'une citation individuelle avec croix
-
Pour les services effectués en Algérie (31 octobre 1954 - 31 juillet 1964) et les combats en Tunisie (1<Exposant>er</Exposant> janvier 1952 - 2 juillet 1962) ou au Maroc (1<Exposant>er</Exposant> juin 1953 - 2 juillet 1962), vous devez remplir <span class="miseenevidence">au moins 1 des conditions suivantes</span> :
- Totaliser au moins 4 mois de service, sans obligation d'avoir appartenu à une unité combattante. Les services accomplis au-delà du 2 juillet :962 sont pris en compte s'ils n'ont pas été interrompus.
- Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence
- Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat
- Avoir été détenu par l'adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)
- Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours
- Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
- Avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire
- Avoir fait l'objet d'une citation individuelle avec croix
-
Vous devez remplir <span class="miseenevidence">au moins 1 des conditions suivantes</span> :
- Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours
- Avoir subi une longue captivité
- Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
- Avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire
- Avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix
Démarche
Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :
- Sur internet
- Par courrier
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Demande en ligne de carte de combattant
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre carte d'identité
- Photo d'identité
- Tout document militaire (copie ou original)
- Formulaire cerfa n°15409
Formulaire
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la NationCerfa n° 15409*02
Accéder au formulaire (pdf - 379.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez envoyer ces documents aux services de l'ONACVG dont dépend votre domicile.
Où s’adresser ?
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie d'une pièce justifiant de votre identité
- Copie du titre de séjour en cours de validité
- Photo d'identité
- Tout document militaire (copie ou original)
- Formulaire cerfa n°15409
Formulaire
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la NationCerfa n° 15409*02
Accéder au formulaire (pdf - 379.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez envoyer ces documents aux services de l'ONACVG dont dépend votre domicile.
Où s’adresser ?
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°15409
- Documents indiqués sur ce formulaire
Formulaire
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la NationCerfa n° 15409*02
Accéder au formulaire (pdf - 379.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez envoyer ces documents à l'ONACVG.
Où s’adresser ?
Délai de réponse
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.
La carte du combattant vous donne accès aux droits suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=F1293">Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)</a>
- Avantages procurés par la qualité de ressortissant de l'<a href="/commune/commune29/?xml=R31438">ONACVG</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F1491">Titre de reconnaissance de la Nation</a>
- Port de la croix du combattant
- Majoration d'une rente mutualiste par l'État
- À partir de votre 74<Exposant>e</Exposant> anniversaire, obtention d'une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
- Drapeau tricolore sur le cercueil
À savoir
Au décès du titulaire de la carte de combattant, son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, âgé d'au moins 74 ans et vivant sans personne à charge, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
-
Demande en ligne de carte de combattant
Téléservice
-
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Formulaire
-
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Titre de reconnaissance de la Nation
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Opérations extérieures associées à la carte du combattant
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
.jpg)
.jpg)
