Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié licencié pour un motif économique touche-t-il une indemnités de licenciement et une indemnité compensatrice de congés payés ? Le salarié peut-il avoir droit à des indemnités de Pôle emploi ?Le salarié licencié pour un motif économique peut toucher plusieurs indemnités s'il remplit les conditions lui permettant d'en bénéficier. Nous faisons un point sur la réglementation.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, le salarié touche une <a href="/commune/commune29/?xml=F987">indemnité de licenciement</a> , <span class="miseenevidence">s'il remplit les conditions</span>, notamment d'ancienneté, lui permettant d'en bénéficier.
À noter
En cas de <a href="/commune/commune29/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi (</a>PSE), une indemnité supplémentaire, dite supralégale, peut être versée au salarié.
Le montant de l'indemnité supralégale est fixée entre les représentants du personnel et l'employeur.
<span class="miseenevidence">Oui</span>. Le salarié doit en principe effectuer un <a href="/commune/commune29/?xml=F2855">préavis</a>. Il touche alors son salaire normalement.
Il peut dans certains cas<span class="miseenevidence"> être dispensé</span> de faire son préavis.
L'indemnisation de ce préavis diffère selon que le salarié<span class="miseenevidence"> effectue ou pas son préavis</span>, accepte un <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune29/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle</a></span> ou un <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune29/?xml=F2906">congé de reclassemement</a></span> :
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L'indemnisation du préavis varie selon que le salarié effectue son préavis, demande à l'employeur à ne pas l'effectuer, ou bien en est dispensé.
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Le salarié <span class="miseenevidence">touche une indemnité</span> de préavis correspondant à son salaire habituel.
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Si l'employeur donne son accord, le salarié ne travaille pas. Il<span class="miseenevidence"> ne touche pas</span> d'indemnité compensatrice de préavis.
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Le salarié ne travaille pas. L'employeur lui verse une <a href="/commune/commune29/?xml=F24660">indemnité compensatrice de préavis</a> correspondant au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période.
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Le droit à l'indemnité compensatrice de préavis varie selon<span class="miseenevidence"> l<MiseEnEvidence>'ancienneté du salarié</span></MiseEnEvidence> :
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Le salarié touche une <a href="/commune/commune29/?xml=F24660">indemnité compensatrice de préavis</a>.
Le montant de l'indemnité correspond à ce que le salarié aurait dû toucher en cas de licenciement sans CSP.
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Le salarié <span class="miseenevidence">ne touche pas</span> d'indemnité compensatrice de préavis, puisque le contrat est rompu dès la fin du délai de réflexion pour accepter le CSP.
L'employeur verse à Pôle emploi l'équivalent de l'indemnité que le salarié aurait dû toucher en cas de licenciement sans CSP.
Si le montant du préavis est supérieur à 3 mois de salaire, la part d'indemnité supérieure à ces 3 mois sera versée au salarié par l'employeur dès la fin de son contrat de travail.
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Le<a href="/commune/commune29/?xml=F2906"> congé de reclassement</a> est pris pendant le préavis. Le salarié est <span class="miseenevidence">dispensé d'effectuer son préavis</span>.
Si la durée du congé de reclassement dépasse la durée du préavis, la date de fin du préavis est reporté jusqu'à la fin du congé.
L'indemnisation du salarié pendant le congé de reclassement est différente pendant le préavis et après la fin du préavis :
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L'employeur verse au salarié une <a href="/commune/commune29/?xml=F24660">indemnité compensatrice de préavis</a> correspondant au <span class="miseenevidence">salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé</span> pendant cette période.
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Le salarié touche pendant cette période<span class="miseenevidence"> une allocation mensuelle</span>. Son montant est au moins égal à <span class="valeur">65 %</span> de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant la <a href="/commune/commune29/?xml=R56070">notification du licenciement</a>.
L'allocation ne peut pas être inférieure à <span class="valeur">1 485,12 €</span>, soit <span class="valeur">85 %</span> du <a href="/commune/commune29/?xml=R31127">Smic</a>.
Si le salarié a travaillé à temps partiel durant un<a href="/commune/commune29/?xml=F2332"> congé parental d'éducation</a> ou de <a href="/commune/commune29/?xml=F3156">paternité</a> ou de <a href="/commune/commune29/?xml=F16920">proche aidant</a> au cours des 12 derniers mois avant le début du congé de reclassement, sa rémunération est calculée sur la base de d'un temps complet.
L'allocation est exonérée de cotisations et contributions sociales. Elle est toutefois soumise aux <a href="/commune/commune29/?xml=F2971">prélèvements sociaux</a> (à la CSG à un taux de <span class="valeur">6,20 %</span> et à la CRDS à un taux de <span class="valeur">0,5 %</span>).
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<span class="miseenevidence">Oui</span>, le salarié touche une <a href="/commune/commune29/?xml=F24661">Indemnité compensatrice de congés payés</a> , s'il lui reste des <span class="miseenevidence">congés payés acquis </span>qu'il n'a <span class="miseenevidence">pas pu prendre</span>.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, le salarié touche une <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune29/?xml=F14860">allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a></span> ou une <a href="/commune/commune29/?xml=F31688">allocation de sécurisation professionnelle (ASP)</a> .
Il doit<span class="miseenevidence"> remplir les conditions</span>, notamment d'ancienneté, lui permettant d'en bénéficier.
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Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11
Indemnités de licenciement
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Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8
Indemnité compensatrice de préavis
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Code du travail : article L3141-28
Indemnité compensatrice de congés payés
-
Code du travail : articles L1233-71 à L1233-76
Congé de reclassement
Questions ? Réponses !
Et aussi
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