Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
Vérifié le 22/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il faut d'abord procéder à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, puis voter en assemblée générale des copropriétaires.
La durée du contrat du syndic de copropriété est de 3 ans maximum.
Toutefois, si le syndic ou la <a href="/commune/commune29/?xml=R42442">personne avec laquelle il vit en couple</a> ou il est lié (employés...) a participé à la construction de l'immeuble en tant que promoteur ou architecte, la durée du contrat est de 1 an maximum.
Le <a href="/commune/commune29/?xml=F2606">syndicat des copropriétaires</a> peut décider de renouveler ou de ne pas renouveler le contrat du syndic pour la même durée. Il n'y a aucun motif particulier à déclarer.
Le syndic peut également décider de ne pas renouveler le contrat à la fin de son mandat.
Si le syndicat des copropriétaires décide de changer de syndic, il faut au préalable procéder à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic pour comparer leurs prestations.
Cette mise en concurrence doit être faite par le <a href="/commune/commune29/?xml=F2610">conseil syndical</a> avant la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires <a href="/commune/commune29/?xml=N31341">qui se prononcera sur la désignation du nouveau syndic.
La mise en concurrence n'est toutefois pas obligatoire dans 2 cas :
- Si la copropriété n'a pas de conseil syndical
- Ou si l'assemblée générale de l'année précédente décide à la majorité absolue de l'article 25 de ne pas faire de mise en concurrence de projets de contrat de syndic
<span class="miseenevidence">Un copropriétaire</span> peut également proposer 1 ou plusieurs projet(s) de contrat de syndic.
Pour cela, il doit demander au syndic en place d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la désignation du nouveau syndic, l'examen de projets de contrat et les lui communiquer.
La demande doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires.
Cette initiative ne remplace pas la mise en concurrence effectuée par le conseil syndical.
Attention :
le contrat ou projet de contrat doit respecter un contrat-type dont le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078893" target="_blank">contenu est réglementé</a><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078893" target="_blank">Contrat de syndic réglementé</a>.
<span class="miseenevidence">Le syndic doit convoquer l'assemblée générale des copropriétaires avant l'expiration de son mandat</span> pour désigner le nouveau syndic.
Les projets de contrat de syndic doivent être annexés à l'ordre du jour de cette assemblée générale.
L'assemblée générale des copropriétaires doit voter pour chaque candidature à la majorité absolue de l'article 25.
Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue de l'article 25 mais que l'un d'eux obtient au moins ⅓ des voix de tous les copropriétaires, ces derniers peuvent faire un 2<Exposant>nd</Exposant> vote lors de la même assemblée à la majorité simple de l'article 24.
Après le vote, le secrétaire de séance rédige le procès-verbal (PV) de l'assemblée générale des copropriétaires.
Le nouveau syndic a 1 mois à partir de la tenue de l'assemblée générale pour envoyer le PV aux copropriétaires.
À noter
les copropriétaires opposants ou défaillants ont 2 mois pour faire un recours auprès du <LienInterne LienPublication="F20851" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">tribunal</a> pour faire annuler la décision si une irrégularité a été commise.
L'ancien syndic doit <a href="/commune/commune29/?xml=F31672">transmettre des documents au nouveau syndic dans un certain délai</a>.
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