Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?
Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez découvrir la pratique de la chasse avant de passer le permis ? La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur. Cette page vous explique les conditions à remplir (formation...) et comment faire la demande d'autorisation (formulaire...).
Par vous-même
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">plus de 15 ans</span>
- Suivre une <span class="miseenevidence">formation pratique élémentaire</span> dispensée par la fédération départementale des chasseurs. Vous pouvez la suivre <span class="miseenevidence">dès 14 ans et demi</span>.
Où s’adresser ?
La participation à la formation est attestée par la délivrance d'une <span class="miseenevidence">attestation de formation</span>.
Par le chasseur accompagnateur
Le chasseur doit remplir les conditions suivantes :
- Détenir un <span class="miseenevidence">permis de chasser depuis 5 ans ou plus</span>
- Ne pas avoir été privé du droit d'obtenir ou de détenir un tel permis par décision de justice
- Avoir une <span class="miseenevidence">assurance couvrant sa </span><a href="/commune/commune29/?xml=R47105">responsabilité civile</a> pour cet accompagnement
- Avoir suivi une la <span class="miseenevidence">formation</span> à la sécurité à la chasse <span class="miseenevidence">spécifique aux accompagnateurs</span>
- Vous êtes majeur
- Vous êtes mineur
Vous devez faire votre demande <span class="miseenevidence">moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire</span>.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
- <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune29/?xml=R60514">Formulaire</a></span> de demande d'autorisation de chasser accompagné
- Copie d'une <span class="miseenevidence">pièce d'identité</span>
- <span class="miseenevidence">Attestation</span> de participation à la formation pratique élémentaire
Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :
- <span class="miseenevidence">Déclaration sur l'honneur</span> attestant que vous n'avez jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice
- <span class="miseenevidence">Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement</span> attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur <a href="/commune/commune29/?xml=R47105">responsabilité civile</a> pour cet accompagnement
- <span class="miseenevidence">Attestation de participation</span> de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.
Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.
Où s’adresser ?
Vous devez faire votre demande <span class="miseenevidence">moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire</span>.
Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :
- <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune29/?xml=R60514">Formulaire</a></span> de demande d'autorisation de chasser accompagné, disponible auprès de votre fédération départementale des chasseurs
- Copie d'une <span class="miseenevidence">pièce d'identité</span>
- <span class="miseenevidence">Attestation</span> de participation à la formation pratique élémentaire
Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :
- <span class="miseenevidence">Déclaration sur l'honneur</span>, signée de votre <a href="/commune/commune29/?xml=R10398">représentant légal</a>, attestant que vous n'avez jamais été privé par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser
- <span class="miseenevidence">Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement</span> attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement
- <span class="miseenevidence">Attestation de participation</span> de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.
Votre <a href="/commune/commune29/?xml=R10398">représentant légal</a> doit remplir et signer la partie "Identification et autorisation" du formulaire.
Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.
Où s’adresser ?
Non. L'autorisation de chasser accompagné est <span class="miseenevidence">délivrée gratuitement</span>.
L'autorisation de chasser accompagné est délivrée pour une <span class="miseenevidence">période d'un an non renouvelable</span>.
La personne autorisée (chasseur accompagné) et le chasseur accompagnateur peuvent avoir au maximum <span class="miseenevidence">une arme pour deux</span> sur le lieu de chasse.
Cette arme peut être un fusil, une carabine ou un arc.
S'il s'agit d'un arc, l'accompagnateur doit justifier de sa participation à une formation spéciale à la chasse à l'arc.
Attention :
si vous avez <span class="miseenevidence">moins de 16 ans</span>, vous ne pouvez pas détenir une arme. <span class="miseenevidence">Vous pouvez seulement utiliser l'arme du chasseur qui vous accompagne</span>.
Chasser sans avoir l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.
Chasser sans avoir avec soi l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>.
-
Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
Autorisation de chasser accompagné (article L423-2)
-
Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18
Validation du permis de chasser
-
Code de l'environnement : article L423-25
Refus et exclusions
-
Code de l'environnement : article R423-8
Autorisation de chasser accompagné
-
Code de l'environnement : articles R428-3 à R428-4
Sanctions
-
Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
-
Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée
-
Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
-
Demande d'autorisation de chasser accompagné
Formulaire
-
Consulter les dates de chasse par département
Outil de recherche
-
Consulter les réserves naturelles par région
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
-
Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
-
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Fédération nationale des chasseurs
-
Legifrance
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
.jpg)
.jpg)
