Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Comment faire si...
J'achète un logement
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'achat d'un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles démarches faut-il faire ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?
- Appartement
- Maison
Choix de l'appartement
- Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la <a href="/commune/commune29/?xml=F2965">promesse de vente</a> si le logement est ancien ou dès le <a href="/commune/commune29/?xml=F2963">contrat de réservation</a> si le logement est neuf
- Je demande au propriétaire les <a href="/commune/commune29/?xml=F10798">diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente</a>
- Je m'informe sur l'état des parties communes en demandant au propriétaire de consulter le <a href="/commune/commune29/?xml=F2665">carnet d'entretien</a> de l'immeuble
- Je m'informe sur l'état descriptif du lot, sur le <a href="/commune/commune29/?xml=F2590">montant des charges de copropriété</a> et le paiement des travaux votés ou susceptibles de l'être. Je demande au propriétaire le <a href="/commune/commune29/?xml=F2636">procès-verbal des dernières assemblées générales des copropriétaires</a> et la consultation du <a href="/commune/commune29/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>
- Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
- Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)
À savoir
si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux proposer <a href="/commune/commune29/?xml=F282">d'acheter le logement que j'occupe</a> à l'organisme propriétaire.
Achat avec un prêt immobilier
- Je calcule pour savoir si je suis en mesure de <a href="/commune/commune29/?xml=F16123">financer mon projet immobilier par un prêt immobilier</a>
- Je me renseigne sur <a href="/commune/commune29/?xml=F16123">les différents prêts immobiliers</a>
- Je signe <a href="/commune/commune29/?xml=F16123">l'offre de prêt</a>
- Je peux <a href="/commune/commune29/?xml=F1673">renoncer à mon achat (sans frais)</a> si je n'obtiens pas le prêt
- Si la vente ne se réalise pas, <a href="/commune/commune29/?xml=F1701">je peux annuler le prêt et rembourser la totalité des sommes</a> qui m'ont été versées
Contrat préalable à l'achat
Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un <a href="/commune/commune29/?xml=N23245">logement</a> (et à l'achat d'un <a href="/commune/commune29/?xml=N312">terrain</a> si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :
- Soit, pour un logement à construire, un <a href="/commune/commune29/?xml=F2963">contrat de réservation (ou contrat préliminaire)</a>
- Soit, pour un logement existant, une <a href="/commune/commune29/?xml=F2965">promesse de vente</a>
Signature du contrat de vente définitif
Je signe devant notaire :
- Soit un <a href="/commune/commune29/?xml=F2962">contrat de vente définitif</a> pour un logement déjà construit
- Soit un <a href="/commune/commune29/?xml=F2961">contrat de vente définitif</a> pour un logement à construire
Assurances
- Je me renseigne sur une <a href="/commune/commune29/?xml=F2023">assurance habitation</a>
- Si le logement fait partie d'une copropriété, je m'informe sur <a href="/commune/commune29/?xml=F2027">les dommages couverts par l'assurance de copropriété</a>
À noter
le jour de la vente, si le logement que j'achète est déjà assuré, le <a href="/commune/commune29/?xml=F10830">contrat d'assurance souscrit par le vendeur</a> m'est automatiquement transféré.
- Je prépare mon <a href="/commune/commune29/?xml=F14128">déménagement</a>
- Je m'informe sur <a href="/commune/commune29/?xml=N31341">le fonctionnement de la copropriété</a>, si tel est le cas
Je peux demander le <a href="/commune/commune29/?xml=F31622">déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale</a>, dans les 6 mois de la vente.
Je dois me renseigner auprès :
- de mon entreprise
- ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise
Aide ou prêt pour l'amélioration de l'habitat
Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.
Je peux demander :
- si je suis allocataire de la <a href="/commune/commune29/?xml=R24582">Caf</a>, un <a href="/commune/commune29/?xml=F1616">prêt à l'amélioration de l'habitat</a>
- si mon logement est ancien, une <a href="/commune/commune29/?xml=F1328">aide de l'Anah</a>
- si je veux réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de mon logement, <a href="/commune/commune29/?xml=F19905">un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)</a>
- si je suis retraité du régime général, <a href="/commune/commune29/?xml=F1613">une aide pour des travaux d'amélioration ou d'adaptation de mon logement</a> afin de prévenir une perte d'autonomie
- si mon logement est proche d'un aéroport, une <a href="/commune/commune29/?xml=F1702">aide pour son insonorisation</a>
Crédit d'impôt
Je peux bénéficier pour ma résidence principale :
- de la <a href="/commune/commune29/?xml=F35083">prime de transition énergétique</a> pour certaines dépenses de rénovation énergétique
- d'un crédit d'impôt pour les <a href="/commune/commune29/?xml=F10752">dépenses d'équipements pour personnes âgées ou handicapées</a>
- d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre habitation principale
Renégociation ou remboursement anticipé d'un prêt immobilier
- Je peux <a href="/commune/commune29/?xml=F146">renégocier</a> mon prêt
- Je peux <a href="/commune/commune29/?xml=F1669">rembourser de manière anticipée</a> mon prêt
Choix de la maison
-
- Si j'achète dans l'ancien, je m'informe sur la superficie du bien, sachant que le vendeur n'est pas obligé de la mesurer (celle-ci n'apparaît pas sur la promesse de vente)
- Je peux consulter la <a href="/commune/commune29/?xml=F14226">documentation cadastrale</a>
Attention :
si le terrain est mal délimité, il est conseillé d'établir un plan par un <a href="http://www.geofoncier.fr/" target="_blank">géomètre expert</a>.
- Je m'informe sur les éventuelles <a href="/commune/commune29/?xml=F2040">servitudes de passage</a> auxquelles le bien immobilier est soumis
- Je vérifie que l'achat comprend tous les lots annexes (cave, garages...)
- Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
- Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)
À savoir
si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux adresser une <a href="/commune/commune29/?xml=F282">demande d'achat de mon logement</a> à l'organisme propriétaire.
-
- Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente
- Je me renseigne en mairie sur le <a href="/commune/commune29/?xml=F2484">cahier des charges et le règlement de lotissement</a>
- Je m'informe sur <a href="/commune/commune29/?xml=F1319">l'association syndicale de propriétaires</a> associée
- Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
- Je m'informe sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)
Achat avec un prêt immobilier
- Je calcule pour savoir si je suis en mesure de <a href="/commune/commune29/?xml=F16123">financer mon projet immobilier par un prêt immobilier</a>
- Je me renseigne sur <a href="/commune/commune29/?xml=F16123">les différents prêts immobiliers</a>
- Je signe <a href="/commune/commune29/?xml=F16123">l'offre de prêt</a>
- Je peux <a href="/commune/commune29/?xml=F1673">renoncer à mon achat (sans frais)</a> si je n'obtiens pas le prêt
- Si la vente ne se réalise pas, <a href="/commune/commune29/?xml=F1701">je peux annuler le prêt et rembourser la totalité des sommes</a> qui m'ont été versées
Contrat préalable à l'achat
Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un <a href="/commune/commune29/?xml=N23245">logement</a> (et à l'achat d'un <a href="/commune/commune29/?xml=N312">terrain</a> si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :
- Soit, pour un logement à construire, un <a href="/commune/commune29/?xml=F2963">contrat de réservation (ou contrat préliminaire)</a>
- Soit, pour un logement existant, une <a href="/commune/commune29/?xml=F2965">promesse de vente</a>
Signature du contrat de vente définitif
Je signe devant le notaire :
- Soit, pour un logement existant, le <a href="/commune/commune29/?xml=F2962">contrat de vente définitif</a>
- Soit, pour un logement à construire, le <a href="/commune/commune29/?xml=F2961">contrat de vente définitif</a>
Assurances
- Je me renseigne sur une <a href="/commune/commune29/?xml=F2023">assurance habitation</a>
- Si le logement fait partie d'une copropriété, je m'informe sur <a href="/commune/commune29/?xml=F2027">les dommages couverts par l'assurance de copropriété</a>
À noter
le jour de la vente, si le logement que j'achète est assuré, le <a href="/commune/commune29/?xml=F10830">contrat d'assurance souscrit par le vendeur</a> m'est automatiquement transféré.
- Je prépare mon <a href="/commune/commune29/?xml=F14128">déménagement</a>
- Je m'informe sur <a href="/commune/commune29/?xml=N31341">le fonctionnement de la copropriété</a>, si tel est le cas
Je peux demander le <a href="/commune/commune29/?xml=F31622">déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale</a>, dans les 6 mois qui suivent la vente.
Je dois me renseigner auprès de mon entreprise ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise.
Aide ou prêt pour l'amélioration de l'habitat
Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.
Je peux demander :
- si je suis allocataire de la <a href="/commune/commune29/?xml=R24582">Caf</a>, un <a href="/commune/commune29/?xml=F1616">prêt à l'amélioration de l'habitat</a>
- si mon logement est ancien, une <a href="/commune/commune29/?xml=F1328">aide de l'Anah</a>
- si je veux réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de mon logement, <a href="/commune/commune29/?xml=F19905">un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)</a>, une prime énergie "<a href="/commune/commune29/?xml=F35083">MaPrime rénov</a>", ou une prime "<a href="/commune/commune29/?xml=F35755">coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</a>"
- si je suis retraité du régime général, <a href="/commune/commune29/?xml=F1613">une aide pour des travaux d'amélioration ou d'adaptation de mon logement</a> afin de prévenir une perte d'autonomie
- si mon logement est proche d'un aéroport, une <a href="/commune/commune29/?xml=F1702">aide pour son insonorisation</a>
Crédit d'impôt
Je peux bénéficier pour ma résidence principale :
- de la <a href="/commune/commune29/?xml=F35083">prime de transition énergétique</a> pour certaines dépenses de rénovation énergétique
- d'un crédit d'impôt pour les <a href="/commune/commune29/?xml=F10752">dépenses d'équipements pour personnes âgées ou handicapées</a>
- d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre habitation principale
Renégociation ou remboursement anticipé d'un prêt immobilier
- Je peux <a href="/commune/commune29/?xml=F146">renégocier</a> mon prêt
- Je peux <a href="/commune/commune29/?xml=F1669">rembourser de manière anticipée</a> mon prêt
-
Simulateur
-
Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier
Simulateur
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Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
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