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Conthil

  • 145

Habitants

9.31 km2

Superficie

  • 269.5

Altitude

16 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Conthil
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.

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  • Votre mairie
  • Adresse

2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL

  • Horaires de la mairie

Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h

  • Nous joindre
03 87 86 12 11
conthil.mairie@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean François PIERRE DIT MERY
Jean Luc SCHREINER
Isabelle WITTMER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire
23 rue de l’école 57340 RICHE
mairiederiche@orange.fr
03 87 86 18 90

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat  > Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf

Fiche pratique

Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf

Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder un <span class="expression">prêt à l'amélioration de l'habitat</span> pour faire des travaux (rénovation, isolation...) dans votre <a href="/commune/commune29/?xml=R1064">résidence principale</a>. Ce prêt est également accordé si vous êtes assistante maternelle (assistant maternel) et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas.

  • Cas général
  • Assistante maternelle (assistant maternel)

Le <span class="expression">prêt à l'amélioration de l'habitat</span> sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique.

Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre <a href="/commune/commune29/?xml=R1064">résidence principale</a>.

Il est versé par votre <a href="/commune/commune29/?xml=R24582">Caf</a>.

<span class="miseenevidence">Son taux d'intérêt est de <span class="valeur">1 %</span> .</span>

Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Être bénéficiaire d'une <a href="/commune/commune29/?xml=R53179">prestation familiale</a>
  • Résider en <a href="/commune/commune29/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion

 Attention :

le prêt n'est pas versé à Mayotte.

Il n'y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

Vous devez remplir un formulaire pour faire la demande de prêt :

Formulaire
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat

Cerfa n° 11382*03

Accéder au formulaire (pdf - 203.6 KB)  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
  • <a href="/commune/commune29/?xml=N319">Autorisation d'urbanisme</a> si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie
  • Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire

Ce formulaire et documents sont à envoyer à votre Caf de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Le prêt peut atteindre <span class="valeur">80 %</span> du montant de vos dépenses dans la limite de <span class="valeur">1 067,14 €</span>.

La 1<Exposant>re</Exposant> moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d'un devis.

La 2<Exposant>nde</Exposant> moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.

Vous avez <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>3 ans maximum</span></MiseEnEvidence> pour rembourser le prêt.

Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6<Exposant>ème</Exposant> mois qui suit son attribution.

Chaque mensualité de remboursement est majorée (augmentée) de <span class="valeur">1 %</span> pour les intérêts d'emprunt.

Le <span class="expression">prêt à l'amélioration de l'habitat</span> sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique pour améliorer le lieu d'accueil, la santé ou la sécurité des enfants que vous gardez à votre domicile.

Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre <a href="/commune/commune29/?xml=R1064">résidence principale</a>.

Il est versé par votre <a href="/commune/commune29/?xml=R24582">Caf</a>.

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">prêt à taux zéro</span>.

  À savoir

le prêt peut vous faciliter <a href="/commune/commune29/?xml=F798">l'obtention, le renouvellement ou l'extension de votre agrément</a>.

Pour pouvoir bénéficier du prêt, votre résidence principale doit être située en <a href="/commune/commune29/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion.

 Attention :

le prêt n'est pas versé à Mayotte.

Il n'y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

 À noter

vous n'avez pas besoin d'être allocataire de la Caf pour pouvoir en bénéficier.

Vous devez faire votre demande sur papier libre en y joignant les documents suivants :

  • Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
  • <a href="/commune/commune29/?xml=N319">Autorisation d'urbanisme</a> si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie
  • Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire

Votre courrier et les documents doivent être envoyés à votre Caf de préférence en recommandé avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Le prêt peut atteindre <span class="valeur">80 %</span> du montant de vos dépenses dans la limite de <span class="valeur">10 000 €</span>.

La 1<Exposant>re</Exposant> moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d'un devis.

La 2<Exposant>nde</Exposant> moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.

Vous avez 10 ans maximum pour rembourser le prêt.

Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6<Exposant>ème</Exposant> mois qui suit son attribution.

  À savoir

vous n'avez pas à payer d'intérêt d'emprunt.

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