Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le conseil de prud'hommes (CPH) règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Les parties sont convoquées par le CPH à une audience. La présence d'un avocat est-elle obligatoire devant le conseil de prud'hommes ? Le salarié ou l'employeur peuvent-ils être seuls ? Peuvent-ils être assistés ou représentés ? Qui peut les assister ou les représenter ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Non, la présence d'un avocat devant le conseil de prud'hommes n'est pas obligatoire.
Oui, le salarié peut être assisté ou représenté. Il peut également décider de se défendre seul.
Les personnes habilitées à assister ou représenter le salarié sont les suivantes :
- Salarié ou employeur appartenant à la même branche d'activité
- <a href="/commune/commune29/?xml=F33835">Défenseur syndical</a>
- Personne avec qui <a href="/commune/commune29/?xml=R42442">le salarié vit en couple</a> (ou un représentant légal pour un mineur)
- Avocat
Le représentant doit justifier d'un document écrit lui permettant d'intervenir au nom et pour le compte du salarié durant la procédure prud'homale. Cet écrit s'appelle <span class="expression">pouvoir spécial</span>.
Devant le bureau de conciliation et d'orientation, cet écrit doit l'autoriser à concilier au nom et pour le compte du <a href="/commune/commune29/?xml=R45495">mandant</a>.
Si c'est un avocat qui représente le salarié, il n'a pas besoin de ce pouvoir.
À savoir
les mineurs qui ne peuvent pas être assistés de leur père, mère ou <a href="/commune/commune29/?xml=R38682">tuteur</a> peuvent être autorisés par le conseil de prud'hommes à se défendre seul.
Oui, l'employeur peut être assisté ou représenté. Il peut également décider de se défendre seul.
Les personnes habilitées à assister ou représenter l'employeur sont les suivantes :
- Salarié ou employeur appartenant à la même branche d'activité
- <a href="/commune/commune29/?xml=F33835">Défenseur syndical</a>
- Personne avec qui <a href="/commune/commune29/?xml=R42442">l'employeur vit en couple</a> (ou un représentant légal si vous êtes mineur)
- Avocat
- Membre de l'entreprise ou de l'établissement <a href="/commune/commune29/?xml=R54354">fondé de pouvoir</a> ou habilité à cet effet.
Le représentant doit justifier d'un document écrit lui permettant d'intervenir au nom et pour le compte de l'employeur durant la procédure prud'homale. Cet écrit s'appelle <span class="expression">pouvoir spécial</span>.
Devant le bureau de conciliation et d'orientation, cet écrit doit l'autoriser à concilier au nom et pour le compte du <a href="/commune/commune29/?xml=R45495">mandant</a>.
Si c'est un avocat qui représente l'employeur, il n'a pas besoin de ce pouvoir.
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Code du travail : articles L1453-1A à L1453-9
Assistance d'un mineur, personne habilitée à assister ou représenter une partie
-
Code du travail : articles R1453-1 à R1453-5
Droit de se défendre seul ou d'être assisté ou représenté, personne habilitée à assister ou représenter une partie
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Direction de l'information légale et administrative
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