Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Récupération des points du permis de conduire
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment récupérer les points perdus du permis de conduire ? Dans quel délai ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour un <span class="miseenevidence">permis normal à 12 points</span> et pour un <span class="miseenevidence"> <a href="/commune/commune29/?xml=R60043">permis probatoire</a> à 6 points</span>.
- Permis normal
- Permis probatoire
La récupération des points est <span class="miseenevidence">automatique au bout d'un certain délai</span> ou en participant à un <span class="miseenevidence">stage de sensibilisation à la sécurité routière</span>.
Plus l'infraction est grave, plus le délai est long pour récupérer vos points de permis de conduire.
-
Si vous perdez <span class="miseenevidence">1 seul point</span>, vous le récupérez <span class="miseenevidence">au bout de 6 mois</span>.
Vous ne devez pas commettre de nouvelle <a href="/commune/commune29/?xml=R52056">infraction</a> au code de la route pendant cette période de 6 mois.
Les points sont retirés <span class="miseenevidence">lorsque l'infraction est établie</span>.
Le délai pour récupérer les points court <span class="miseenevidence">à partir de la date à laquelle l'infraction est établie</span>.
<span class="miseenevidence">L'infraction est établie</span> par :
- le paiement de la dernière <a href="/commune/commune29/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>,
- ou l'émission du <a href="/commune/commune29/?xml=R1056">titre exécutoire</a> d'une <a href="/commune/commune29/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> <a href="/commune/commune29/?xml=R56401">majorée</a>,
- ou l'exécution d'une <a href="/commune/commune29/?xml=R19992">composition pénale</a>,
- ou par une condamnation définitive.
-
Vous récupérez vos <span class="miseenevidence">12 points</span> au bout de<span class="miseenevidence"> 2 ans</span> si les conditions suivantes sont respectées :
- Votre dossier ne contient pas de <a href="/commune/commune29/?xml=R49229">délits</a> ni d'infractions graves (infraction de <a href="/commune/commune29/?xml=R51124">4e classe</a> et de <a href="/commune/commune29/?xml=R51125">5e classe</a>)
- Vous ne commettez pas nouvelle infraction pendant ce délai de 2 ans.
Les points sont retirés <span class="miseenevidence">lorsque l'infraction est établie</span>.
Le délai pour récupérer les points court <span class="miseenevidence">à partir de la date à laquelle l'infraction est établie</span>.
<span class="miseenevidence">L'infraction est établie</span> par :
- le paiement de la dernière <a href="/commune/commune29/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>,
- ou l'émission du <a href="/commune/commune29/?xml=R1056">titre exécutoire</a> d'une <a href="/commune/commune29/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> <a href="/commune/commune29/?xml=R56401">majorée</a>,
- ou l'exécution d'une <a href="/commune/commune29/?xml=R19992">composition pénale</a>,
- ou par une condamnation définitive.
-
Vous récupérez vos <span class="miseenevidence">12 points</span> au bout de<span class="miseenevidence"> 3 ans</span> si les conditions suivantes sont respectées :
- Votre dossier contient un <a href="/commune/commune29/?xml=R49229">délit</a> ou une infraction grave (infraction de <a href="/commune/commune29/?xml=R51124">4e classe</a> et de <a href="/commune/commune29/?xml=R51125">5e classe</a>)
- Vous ne commettez pas nouvelle infraction pendant ce délai de 3 ans.
Les points sont retirés <span class="miseenevidence">lorsque l'infraction est établie</span>.
Le délai pour récupérer les points court <span class="miseenevidence">à partir de la date à laquelle l'infraction est établie</span>.
<span class="miseenevidence">L'infraction est établie</span> par :
- le paiement de la dernière <a href="/commune/commune29/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>,
- ou l'émission du <a href="/commune/commune29/?xml=R1056">titre exécutoire</a> d'une <a href="/commune/commune29/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> <a href="/commune/commune29/?xml=R56401">majorée</a>,
- ou l'exécution d'une <a href="/commune/commune29/?xml=R19992">composition pénale</a>,
- ou par une condamnation définitive.
-
Vous récupérez <span class="miseenevidence">vos points perdus</span> au bout de <span class="miseenevidence">10 ans</span> si vous ne parvenez pas à les récupérer parce que vous commettez à chaque fois une nouvelle infraction dans le délai accordé.
Toutefois, les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes doivent être remplies :
- Les points retirés doivent concerner des contraventions de <a href="/commune/commune29/?xml=R51121">1re</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=R51122">2e</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=R51123">3e</a> ou <a href="/commune/commune29/?xml=R51124">4e</a> classes
- Vous ne devez pas avoir atteint un solde nul (zéro point)
- Vous ne devez pas être revenu à 12 points (pas de reconstitution totale depuis cette infraction)
Les points sont retirés <span class="miseenevidence">lorsque l'infraction est établie</span>.
Le délai pour récupérer les points court <span class="miseenevidence">à partir de la date à laquelle l'infraction est établie</span>.
<span class="miseenevidence">L'infraction est établie</span> par :
- le paiement de la dernière <a href="/commune/commune29/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>,
- ou l'émission du <a href="/commune/commune29/?xml=R1056">titre exécutoire</a> d'une <a href="/commune/commune29/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> <a href="/commune/commune29/?xml=R56401">majorée</a>,
- ou l'exécution d'une <a href="/commune/commune29/?xml=R19992">composition pénale</a>,
- ou par une condamnation définitive.
Exemple
Vous avez vos 12 points. Vous commettez une <a href="/commune/commune29/?xml=R51124">contravention de 4e classe</a>. Vous perdez 4 points. Vous payez l'amende le <span class="miseenevidence">2 janvier 2020</span>.
Vous devriez récupérer vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 2 janvier 2023.
Toutefois, vous commettez entre temps une contravention de 2<Exposant>e</Exposant> classe. Vous perdez 3 points. Vous payez l'amende le <span class="miseenevidence">20 janvier 2021</span>.
Vous récupérerez vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le <span class="miseenevidence">20 janvier 2024</span> à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant ce délai.
Exemple
Vous avez vos 12 points. Vous avez une contravention entraînant le retrait de 1 point. Vous payez l'amende le <span class="miseenevidence">2 janvier 2021</span>.
Vous devriez récupérer ce point au bout de 6 mois, soit le <span class="miseenevidence">2 juillet 2021</span>.
Toutefois, vous commettez entre temps une contravention de 4<Exposant>e</Exposant> classe. Vous perdez 2 points supplémentaires en payant l'amende le <span class="miseenevidence">10 mars 2021</span>.
Votre solde de points est de <span class="miseenevidence">9 points sur 12</span>.
Vous n'obtiendrez donc plus la restitution de 1 point prévue le 2 juillet 2021.
Vous récupérerez vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le <span class="miseenevidence">10 mars 2024</span> à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant ce délai.
À noter
la récupération de points est impossible si votre permis est <a href="/commune/commune29/?xml=F1704">invalidé par une décision administrative</a> ou <a href="/commune/commune29/?xml=F21774">annulé par une décision judiciaire</a>.
Plus l'infraction est grave, plus le délai est long pour récupérer les points, surtout si vous commettez une nouvelle infraction durant le délai de récupération.
1/Si vous commettez une infraction et que vous perdez 1 seul point, vous le récupérez au bout de 6 mois.
Exemple : excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
Condition : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 6 mois.
Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de l'infraction
2/Si vous commettez une infraction relativement grave (2e ou 3e classe), vous récupérez vos points au bout de 2 ans.
Exemple : changement de direction sans clignotant
Conditions : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 2 ans et ne pas avoir déjà des points à récupérer à la suite d'une infraction grave.
Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de la dernière infraction commise.
3/Si vous commettez une infraction grave (4e ou 5e classe ou délit), vous récupérez vos points au bout de 3 ans.
Exemple : arrêt au feu rouge non respecté
Conditions : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 3 ans.
Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de la dernière infraction commise.
*
La date définitive de l'infraction est la date à laquelle l'infraction est établie. L'infraction est établie par le paiement de l'amende, une décision judiciaire définitive, l'émission du titre d'amende forfaitaire majorée, ou l'exécution d'une composition pénale.
Attention !
Le retrait de tous les points (solde à zéro) entraîne l'interdiction de conduire.
Vous devez passer un contrôle médical avant de pouvoir repasser le permis (code ou code + conduite si vous avez le permis depuis moins de 3 ans).
Le saviez-vous ?
- Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points par an dans la limite des 12 points du permis en faisant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Seule condition : votre permis ne doit pas à être invalidé (solde à zéro).
- Une ré-attribution automatique de points est prévue au bout de 10 ans, sous conditions.
Vous pouvez récupérer des points en suivant un <a href="/commune/commune29/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.
Votre <span class="miseenevidence">permis</span> doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span> (vous devez avoir 1 point ou plus).
Le stage permet de récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum</span> du permis.
Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours</span>.
Vous pouvez faire <span class="miseenevidence">un stage maximum par an</span>.
Le stage est <span class="miseenevidence">payant</span>. Le prix, fixé librement par l'organisme de stage, est en moyenne de <span class="valeur">200 €</span>.
Vous êtes <span class="miseenevidence">informé</span> par <span class="miseenevidence">courrier</span> des <span class="miseenevidence">points récupérés</span> (l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).
En pratique, <span class="miseenevidence">les points sont ajoutés</span> sur votre permis <span class="miseenevidence">lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage</span>. C'est le <a href="/commune/commune29/?xml=R59651">Cert</a> du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.
Le téléservice <span class="miseenevidence">Télépoints</span> permet de consulter le <span class="miseenevidence">nombre de points</span> que vous avez sur votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Ministère chargé de l'intérieur
Vous recevez également une <span class="miseenevidence">lettre</span> (<span class="expression">lettre 48</span>).
Cette lettre indique le <span class="miseenevidence">nombre de points retirés</span> et le <span class="miseenevidence">nombre de points qui restent</span> sur votre permis (solde).
À noter
la lettre est envoyée <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée sur la carte grise d'un véhicule flashé par radar</span>. Si vous avez déménagé sans <a href="/commune/commune29/?xml=F12118">faire modifier l'adresse sur la carte grise</a>, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d'information.
Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés selon <a href="/commune/commune29/?xml=R52056">l'infraction</a> routière commise :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Vous pouvez <a href="/commune/commune29/?xml=F35218">faire une réclamation</a> si vous n'êtes <span class="miseenevidence">pas d'accord avec votre solde de points</span>.
Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> "Faire une recours en ligne" :
Service en ligne
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi consulter <span class="miseenevidence">la lettre vous informant du retrait de points</span> pour savoir comment faire un recours.
Vous pouvez faire un <a href="/commune/commune29/?xml=F2474">recours administratif</a> auprès du préfet et/ou du ministère de l'intérieur et un <a href="/commune/commune29/?xml=F2026">recours contentieux devant le juge administratif</a>.
Le <span class="miseenevidence">permis probatoire</span> vous concerne si vous avez obtenu le permis de conduire <span class="miseenevidence">pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois</span> ou <span class="miseenevidence">à la suite d'une <a href="/commune/commune29/?xml=R50854">invalidation</a> ou d'une annulation judiciaire</span>.
-
Si vous perdez <span class="miseenevidence">1 seul point</span> lors de la <a href="/commune/commune29/?xml=F2390">période probatoire</a>, vous le récupérez au bout de <span class="miseenevidence">6 mois</span>.
Vous ne devez pas commettre de nouvelle <a href="/commune/commune29/?xml=R52056">infraction</a> au code de la route pendant cette période de 6 mois.
Dans le cas contraire, vous perdez ce point.
Les points sont retirés <span class="miseenevidence">lorsque l'infraction est établie</span>.
Le délai pour récupérer les points court <span class="miseenevidence">à partir de la date à laquelle l'infraction est établie</span>.
<span class="miseenevidence">L'infraction est établie</span> par :
- le paiement de la dernière <a href="/commune/commune29/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>,
- ou l'émission du <a href="/commune/commune29/?xml=R1056">titre exécutoire</a> d'une <a href="/commune/commune29/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> <a href="/commune/commune29/?xml=R56401">majorée</a>,
- ou l'exécution d'une <a href="/commune/commune29/?xml=R19992">composition pénale</a>,
- ou par une condamnation définitive.
-
Vous pouvez choisir de suivre volontairement un <a href="/commune/commune29/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.
Le stage vous permet de récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points</span> dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.
Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours</span>.
Vous pouvez faire <span class="miseenevidence">un stage maximum par an</span>.
Le stage est <span class="miseenevidence">payant</span>. Le prix, fixé librement par l'organisme de stage, est en moyenne de <span class="valeur">200 €</span>.
Vous êtes informé par courrier des points récupérés (l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).
En pratique, <span class="miseenevidence">les points sont ajoutés</span> sur votre permis <span class="miseenevidence">lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage</span>. C'est le <a href="/commune/commune29/?xml=R59651">Cert</a> du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.
-
Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement </span>suivre un <a href="/commune/commune29/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a> pour récupérer vos points.
Le stage vous permet de récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points</span> dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.
Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours</span>. Vous pouvez faire <span class="miseenevidence">un stage maximum par an</span>.
Le stage est <span class="miseenevidence">payant</span>. Le prix, fixé librement par l'organisme de stage, est en moyenne de <span class="valeur">200 €</span>.
Vous êtes informé par courrier des points récupérés (l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).
En pratique, <span class="miseenevidence">les points sont ajoutés</span> sur votre permis <span class="miseenevidence">lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage</span>. C'est le <a href="/commune/commune29/?xml=R59651">Cert</a> du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.
-
Si vous <span class="miseenevidence">perdez 6 points</span> au cours de la <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> année du permis probatoire</span>, vous ne pouvez <span class="miseenevidence">pas les récupérer</span>.
Votre permis <span class="miseenevidence">perd sa validité</span>.
Vous ne pouvez plus conduire <span class="miseenevidence">pendant 6 mois</span>, ni suivre de <a href="/commune/commune29/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.
Vous devez <span class="miseenevidence">repasser les épreuves du permis</span> : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).
Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
-
Vous pouvez consulter en ligne le solde des points via <span class="miseenevidence">Télépoints</span>.
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes informé par <span class="miseenevidence">lettre simple</span>(<span class="expression">lettre 48</span>).
Cette lettre indique le <span class="miseenevidence">nombre de points retirés</span> et le <span class="miseenevidence">nombre de points qui restent</span> sur votre permis (solde).
-
Vous pouvez consulter en ligne le solde des points via <span class="miseenevidence">Télépoints</span>.
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes informé par<span class="miseenevidence"> lettre recommandée avec <a href="/commune/commune29/?xml=R39324">AR</a></span> (<span class="expression">lettre 48N</span>).
La lettre vous informe du <span class="miseenevidence">retrait des points</span> et de <span class="miseenevidence">l'obligation de suivre un <a href="/commune/commune29/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a></span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">attendre de recevoir la lettre 48N pour vous inscrire au stage</span>.
Cette formation permet d'obtenir, si nécessaire, le remboursement de l'amende.
Vous devez suivre ce stage dans les <span class="miseenevidence">4 mois</span> suivant la réception de la lettre.
En cas de refus, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span> et une suspension du permis pendant 3 ans.
À noter
la lettre est envoyée <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée sur la carte grise d'un véhicule flashé par radar</span>. Si vous avez déménagé sans <a href="/commune/commune29/?xml=F12118">faire modifier l'adresse sur la carte grise</a>, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d'information.
Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés selon <a href="/commune/commune29/?xml=R52056">l'infraction</a> routière commise :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Vous pouvez <a href="/commune/commune29/?xml=F35218">faire une réclamation</a> si vous n'êtes <span class="miseenevidence">pas d'accord avec votre solde de points</span>.
Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire une recours en ligne" :
Service en ligne
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi consulter <span class="miseenevidence">la lettre vous informant du retrait de points</span> pour savoir comment faire un recours.
Vous pouvez faire un <a href="/commune/commune29/?xml=F2474">recours administratif</a> auprès du préfet et/ou du ministère de l'intérieur et un <a href="/commune/commune29/?xml=F2026">recours contentieux devant le juge administratif</a>.
-
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Règles relatives au permis à points
-
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Procédure de retrait de points
-
Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2
Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
-
Code de la route : articles R412-1 à R412-5
Règles pour les équipements des utilisateurs de véhicules
-
Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Règles pour les intersections et la priorité de passage
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
-
Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
-
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
-
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
-
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
-
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
-
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports - Mobilité
-
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité
-
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
-
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
.jpg)
.jpg)
