Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger non <a href="/commune/commune29/?xml=R55492">européen</a>, que vous êtes diplômé d'un établissement français (master ou équivalent) et souhaitez travailler en France après vos études supérieures, vous pouvez demander une carte de séjour <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span>. Vous devez justifier d'un certain niveau d'études. Vous pouvez également demander cette carte si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">chercheur</span>.
- Diplômé
- Chercheur
La carte de séjour temporaire <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span> vous permet de rester en France pour compléter votre formation. Elle vous autorise à avoir une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle ou à créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.
Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à <span class="valeur">2 620,80 €</span>.
Vous êtes concerné si vous remplissez <span class="miseenevidence">les 2</span> conditions suivantes :
- Vous séjournez (ou avez séjourné) en France avec une <a href="/commune/commune29/?xml=F2231">carte de séjour étudiant</a>
- Vous avez obtenu une licence professionnelle, un <span class="expression">Mastère Spécialisé</span>, un <span class="expression">Master of Science</span> (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou un <a href="/commune/commune29/?xml=R45997">autre diplôme au moins équivalent au master</a>
Si vous êtes originaire d'un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France</a>, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle.
Attention :
d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="/commune/commune29/?xml=R46210">européen</a> ou <a href="/commune/commune29/?xml=F2215">algérien</a>.
-
Vous devez déposer votre demande en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
-
Si vous résidez à l'étranger, vous devez demander un visa long séjour.
Le visa délivré est un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « Recherche d'emploi/Création d'entreprise ».
<span class="miseenevidence">Validation du VLS-TS</span>
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en <a href="/commune/commune29/?xml=R42199">séjour régulier</a> et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de <a href="/commune/commune29/?xml=F12189">l'espace Schengen</a>.
Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxeMinistère chargé de l'intérieur
Documents à fournir
-
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
- 3 <a href="/commune/commune29/?xml=F10619">photos</a>.
- Carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> (ou <span class="expression">étudiant - programme de mobilité</span>) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne
- Diplôme au moins équivalent au grade de master ou diplôme de licence professionnelle, obtenu dans l'année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)
- Justificatif d'assurance maladie
- Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="/commune/commune29/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
-
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne
- <a href="/commune/commune29/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
- 3 <a href="/commune/commune29/?xml=F10619">photos</a>.
- Diplôme au moins équivalent au grade de master obtenu dans les 4 ans précédant la demande, ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)
- Justificatif que vous aviez la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> (ou <span class="expression">étudiant - programme de mobilité</span>) lors de l'obtention du diplôme
- Justificatif d'assurance maladie couvrant la durée du séjour
- Justificatif de de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins
- Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="/commune/commune29/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Coût
Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <span class="valeur">75 €</span> par <a href="/commune/commune29/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Remise de la carte
L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.
La carte de séjour est valable <span class="miseenevidence">1 an</span>. Elle n'est pas renouvelable.
À l'expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi, justifiez d'une promesse d'embauche ou avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.
-
Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions) Montant du salaire
Titre de séjour
À partir de <span class="valeur">2 620,80 €</span> bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation
- <a href="/commune/commune29/?xml=F15898">Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire</a> (<a href="/commune/commune29/?xml=F3100">la situation de l'emploi ne vous est pas opposable</a>)
- ou <a href="/commune/commune29/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - chercheur</a>
- ou <a href="/commune/commune29/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - profession artistique et culturelle</a>
À partir de <span class="valeur">41 933 €</span> bruts annuels
- <a href="/commune/commune29/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - salarié qualifié</a>
- ou <a href="/commune/commune29/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - entreprise innovante</a>
À partir de <span class="valeur">53 836,50 €</span> bruts annuels
<a href="/commune/commune29/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne</a>
-
En fonction de votre situation, vous pouvez demander :
- soit une <a href="/commune/commune29/?xml=F22494">carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale</a>,
- soit une <a href="/commune/commune29/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - création d'entreprise</a>.
La carte de séjour temporaire <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span> vous autorise à rester en France.
Elle vous permet de compléter votre formation par une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle de ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches.
Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à <span class="valeur">2 620,80 €</span>.
Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">chercheur</span> et avez achevé vos travaux de recherche.
Si vous êtes originaire d'un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France</a>, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle.
Attention :
d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="/commune/commune29/?xml=R46210">européen</a> ou <a href="/commune/commune29/?xml=F2215">algérien</a>.
Vous devez déposer votre demande de carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour <span class="expression">chercheur</span>.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Carte de séjour <span class="expression">chercheur</span> (ou <span class="expression">chercheur-programme mobilité</span>) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne
- <a href="/commune/commune29/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
- 3 <a href="/commune/commune29/?xml=F10619">photos</a>.
- Justificatif d'assurance maladie
- Confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)
- Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="/commune/commune29/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Coût
Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <span class="valeur">75 €</span> par <a href="/commune/commune29/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Remise de la carte
L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.
La carte de séjour est valable <span class="miseenevidence">1 an</span>. Elle n'est pas renouvelable.
À l'expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi ou si vous avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.
-
Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions) Montant du salaire
Titre de séjour
À partir de <span class="valeur">2 620,80 €</span> bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation
- <a href="/commune/commune29/?xml=F15898">Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire</a> (<a href="/commune/commune29/?xml=F3100">la situation de l'emploi ne vous est pas opposable</a>)
- ou <a href="/commune/commune29/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - profession artistique et culturelle</a>
À partir de <span class="valeur">41 933 €</span> bruts annuels
- <a href="/commune/commune29/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - salarié qualifié</a>
- ou <a href="/commune/commune29/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - entreprise innovante</a>
À partir de <span class="valeur">53 836,50 €</span> bruts annuels
<a href="/commune/commune29/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne</a>
-
En fonction de votre situation, vous pouvez demander :
- soit une <a href="/commune/commune29/?xml=F22494">carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale</a>,
- soit une <a href="/commune/commune29/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - création d'entreprise</a>.
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-8 à L422-14
Étrangers étudiants ou chercheurs prolongeant leur séjour à des fins de recherche d'emploi ou de création d'entreprise
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R422-12 à D422-13
Délivrance de la carte
-
Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22
Rémunération minimum
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : points 26 à 28
-
Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle
Ministère chargé de l'intérieur
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
.jpg)
.jpg)
