Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Foyer de travailleurs migrants (FTM)
Vérifié le 22/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes travailleur d'origine étrangère, vous pouvez être hébergé en foyer de travailleurs migrants (FTM). Cet établissement propose des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement <span class="miseenevidence">est de 1 mois</span>. Si vous souhaitez prolonger l'hébergement, cette durée est <span class="miseenevidence">reconduite automatiquement</span>.
Le foyer de travailleurs migrants (FTM) héberge des travailleurs d'origine étrangère.
Ce type d'hébergement propose à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (par exemple, cuisine, laverie).
Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.
Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.
Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous êtes un travailleur isolé, c'est-à-dire séparé de votre famille restée au pays d'origine
- Vous êtes de nationalité étrangère et avez un titre de séjour en cours de validité
Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de condition d'âge</span>.
À savoir
certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).
Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez ensuite faire une demande auprès du foyer de votre choix.
Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.
Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :
- Conditions d'admission
- Date de début du contrat
- Conditions de résiliation du contrat
- Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)
- Montant du dépôt de garantie
- Description des locaux et équipements et espaces collectifs mis à votre disposition
Le règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer ce règlement.
Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :
- Redevance mensuelle
- Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (cette somme est rendue à votre départ)
- Participation individuelle aux prestations annexes
Oui. Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par <a href="/commune/commune29/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a> si le foyer est <a href="/commune/commune29/?xml=R18743">conventionné</a> (la plupart des foyers le sont) et/ou d'une aide versée par le <a href="/commune/commune29/?xml=F1334">fonds de solidarité pour le logement (FSL)</a>.
Le contrat est conclu pour une durée <span class="miseenevidence">d'un mois</span>.
Il est <span class="miseenevidence">reconduit automatiquement</span> si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.
Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer.
- À votre initiative
- À l'initiative du gestionnaire du foyer
Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un<span class="miseenevidence"> délai de préavis de 8 jours</span> pour prévenir le gestionnaire du foyer.
Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.
Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.
Durant les 8 jours, <span class="miseenevidence">vous continuez à payer vos frais d'hébergement (redevance,...)</span>.
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.
La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l'un des moyens suivants :
- Lettre recommandée avec avis de réception
- Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
- Courrier écrit remis contre décharge
Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d'hébergement qui correspondent à la seule période où vous occupez effectivement les lieux.
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Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis <span class="miseenevidence">d'un mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
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Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de <span class="miseenevidence">3 mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
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Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de <span class="miseenevidence">3 mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
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Code de la construction et de l'habitation : articles L633-1 à L633-5
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...)
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Code de la construction et de l'habitation : articles R633-1 à R633-9
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
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