Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
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- Votre mairie
-
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge et de perte d'autonomie.
Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant de vos ressources et le montant de votre plan d'aide.
Pour déterminer le montant de vos ressources, certains revenus sont pris en compte, d'autres sont exclus.
-
-
Calcul de la part de votre reste à charge
Part de votre reste à charge selon le montant de vos ressources Montant de vos ressources mensuelles
Part de votre reste à charge
Jusqu'à <span class="valeur">864,60 €</span>
Aucune
Supérieur à <span class="valeur">864,60 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">3 184,11 €</span>
Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide
Supérieur à <span class="valeur">3 184,11 €</span>
Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé
Calcul du montant de vos ressources
Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus Revenus pris en compte pour l'attribution de l'Apa
Revenus exclus
- Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
- Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)
- Vos biens (hors résidence principale)
- Vos capitaux ni exploités, ni placés
- Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)
- Allocation de logement familiale (ALF)
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Prime de déménagement
- Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
- Prise en charge des frais funéraires par la <a href="/commune/commune29/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort
- Capital décès
- <a href="/commune/commune29/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)
- Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
- Retraite du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques
-
Calcul de la part de votre reste à charge
Part de votre reste à charge selon le montant de vos ressources Montant de vos ressources mensuelles
Part de votre reste à charge
Jusqu'à <span class="valeur">864,60 €</span>
Aucune
Supérieur à <span class="valeur">864,60 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">3 184,11 €</span>
Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide
Supérieur à <span class="valeur">3 184,11 €</span>
Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé
Calcul du montant de vos ressources
Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus Revenus de votre couple
pris en compte
pour l'attribution de l'Apa
Revenus de votre couple
exclus
- Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
- Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)
- Biens (hors résidence principale)
- Capitaux ni exploités, ni placés
- Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la <a href="/commune/commune29/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>
- Allocation de logement familiale (ALF)
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Prime de déménagement
- Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
- Prise en charge des frais funéraires par la <a href="/commune/commune29/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort
- Capital décès
- <a href="/commune/commune29/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)
- Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
- Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques
Le montant de <span class="miseenevidence">vos ressources mensuelles s'obtient en divisant</span> le total des <span class="miseenevidence">revenus mensuels de votre couple pris en compte</span> pour l'attribution de l'Apa <span class="miseenevidence">par 1,7</span>.
Exemple
Le total des <span class="miseenevidence">revenus mensuels</span> de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa est de <span class="valeur">3 400 €</span>.
Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant <span class="valeur">3 400 €</span> par <span class="miseenevidence">1,7</span>.
Le montant de vos ressources mensuelles est donc de <span class="valeur">2 000 €</span>.
-
-
-
Reste à charge sur le tarif dépendance de l'Ehpad
L’<a href="/commune/commune29/?xml=R61339">Ehpad</a> qui vous héberge vous facture notamment un <a href="/commune/commune29/?xml=F763">tarif dépendance</a>.
Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.
Tarif dépendance facturé par l'Ehpad : montant restant à votre charge Montant de vos ressources mensuelles
Montant du tarif dépendance
restant à votre charge
Jusqu'à <span class="valeur">2 635,54 €</span>
Tarif dépendance de l'<a href="/commune/commune29/?xml=R61339">Ehpad</a> pour les Gir 5 et GIR 6
Supérieur à <span class="valeur">2 635,54 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">4 054,67 €</span>
Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6
Supérieur à <span class="valeur">4 054,67 €</span>
Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6
Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l'établissement d'accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.
Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus Revenus pris en compte
pour l'attribution de l'Apa
Revenus exclus
Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)
Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)
- <a href="/commune/commune29/?xml=R50628">ALF</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=R50627">ALS</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=R50626">APL</a>
Vos biens (hors résidence principale)
Prime de déménagement
Vos capitaux ni exploités, ni placés
Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
Prise en charge des frais funéraires par la <a href="/commune/commune29/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort
Capital décès
<a href="/commune/commune29/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)
Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques
Estimer le reste à charge sur tous les tarifs de l'Ehpad
En plus du <a href="/commune/commune29/?xml=F763">tarif dépendance</a>, l'<a href="/commune/commune29/?xml=R61339">Ehpad</a> facture un <a href="/commune/commune29/?xml=F763">tarif hébergement</a>.
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment <a href="/commune/commune29/?xml=N20360">allocation logement</a> et <a href="/commune/commune29/?xml=F2444">aide sociale à l'hébergement</a>).
Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge -
Reste à charge sur le tarif dépendance de l'Ehpad
L’<a href="/commune/commune29/?xml=R61339">Ehpad</a> qui vous héberge vous facture notamment un <a href="/commune/commune29/?xml=F763">tarif dépendance</a>.
Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.
Tarif dépendance facturé par l'Ehpad : montant restant à votre charge Montant de vos ressources mensuelles
Montant du tarif dépendance
restant à votre charge
Jusqu'à <span class="valeur">2 635,54 €</span>
Tarif dépendance de l'<a href="/commune/commune29/?xml=R61339">Ehpad</a> pour les Gir 5 et GIR 6
Supérieur à <span class="valeur">2 635,54 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">4 054,67 €</span>
Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6
Supérieur à <span class="valeur">4 054,67 €</span>
Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6
Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l'établissement d'accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.
Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus Revenus de votre couple
pris en compte
pour l'attribution de l'Apa
Revenus de votre couple exclus
Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la <a href="/commune/commune29/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>
Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)
- <a href="/commune/commune29/?xml=R50628">ALF</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=R50627">ALS</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=R50626">APL</a>
Biens (hors résidence principale)
Prime de déménagement
Capitaux ni exploités, ni placés
Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
Prise en charge des frais funéraires par la <a href="/commune/commune29/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort/
Capital décès
<a href="/commune/commune29/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)
Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques
Le montant de <span class="miseenevidence">vos ressources mensuelles s'obtient en divisant</span> le total des <span class="miseenevidence">revenus mensuels de votre couple pris en compte</span> pour l'attribution de l'Apa <span class="miseenevidence">par 2</span>.
Exemple
Le total des<span class="miseenevidence"> revenus mensuels</span> de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa est de <span class="valeur">3 400 €</span>.
Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant <span class="valeur">3 400 €</span> <span class="miseenevidence">par 2</span>
Le montant de vos ressources mensuelles est donc de <span class="valeur">1 700 €</span>.
Estimer le reste à charge sur tous les tarifs de l'Ehpad
En plus du <a href="/commune/commune29/?xml=F763">tarif dépendance</a>, l'<a href="/commune/commune29/?xml=R61339">Ehpad</a> facture un <a href="/commune/commune29/?xml=F763">tarif hébergement</a>.
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment <a href="/commune/commune29/?xml=N20360">allocation logement</a> et <a href="/commune/commune29/?xml=F2444">aide sociale à l'hébergement</a>).
Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge
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Et aussi
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Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Social - Santé
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Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Social - Santé
Pour en savoir plus
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L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa en établissement (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Comprendre sa facture en EHPAD
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
