Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez faire modifier votre carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) si le nom de votre commune ou de votre rue change. La démarche diffère selon que le numéro d'immatriculation de votre véhicule est de la forme <span class="expression">AB 123 CD</span> ou <span class="expression">123 AB 01</span>.
- Forme AB 123 CD
- Forme 123 AB 01
Si votre immatriculation est de la forme <span class="expression">AB 123 CD</span>, appelée <span class="expression">SIV</span>, vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise dans un délai d'un mois.
-
La demande doit être effectuée en ligne. Une étiquette vous sera ensuite adressée par la Poste. Elle mentionnera votre nouvelle adresse. Vous devrez la coller sur votre carte grise à l'emplacement prévu.
À noter
il n'est plus possible de faire cette démarche au guichet dans les préfectures ou sous-préfectures.
Vous pouvez utiliser
- soit le téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne, qui permet d'alerter simultanément plusieurs organismes publics et privés (exemples : <a href="/commune/commune29/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=R24582">Caf</a>, La Poste, Pôle emploi),
- soit le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
<span class="miseenevidence">Téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne</span>
Service en ligne
Changement d'adresse en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Vous pourrez à tout moment enregistrer votre démarche afin de la compléter ultérieurement.
<span class="miseenevidence">Téléservice ANTS</span>
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une <a href="https://www.youtube.com/c/ANTSChaineTV/videos" target="_blank">vidéo</a> présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- immatriculation du véhicule,
- votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie).
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un <a href="/commune/commune29/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="/commune/commune29/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="/commune/commune29/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Vous devrez régler des frais d'acheminement de la carte grise d'un montant de <span class="valeur">2,76 €</span>. Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> payer par carte bancaire.
Vous pouvez <a href="/commune/commune29/?xml=R20907">suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation</a>.
À noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des <a href="/commune/commune29/?xml=F10519">règles spécifiques s'appliquent</a>.
-
Vous devez demander une nouvelle carte grise.
Il n'est plus possible de faire la demande au guichet dans les préfectures ou sous-préfectures : la demande de carte grise est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une <a href="https://www.youtube.com/c/ANTSChaineTV/videos" target="_blank">vidéo</a> présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- Immatriculation du véhicule
- Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)
- Coordonnées bancaires
Attention :
le règlement de la carte grise doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être effectué par carte bancaire.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit <span class="valeur">2,76 €</span>.
Vous devez disposer <span class="miseenevidence">d'une copie numérique (photo ou scan)</span> d'un <a href="/commune/commune29/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="/commune/commune29/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="/commune/commune29/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Conservez l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
À savoir
si un 5<Exposant>ème</Exposant> changement de domicile intervient depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1<Exposant>er</Exposant> et ainsi de suite.
-
C'est le propriétaire, c'est-à-dire l'organisme prêteur, qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.
Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'un mois.
Vous ne pourrez pas conserver l'immatriculation de la forme 123 AB 01. La déclaration de changement d'adresse entraîne :
- l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type AB 123 CD correspondant au <a href="/commune/commune29/?xml=F17638">système d'immatriculation des véhicules (SIV)</a>
- et l'émission d'une nouvelle carte grise.
Vous devrez ensuite demander, dans les plus brefs délais, à un professionnel de poser sur votre véhicule de nouvelles plaques indiquant la nouvelle immatriculation.
Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre alors que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans le délai d'un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, <a href="/commune/commune29/?xml=F18509">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">135 €</span>).
Il n'est plus possible de faire la déclaration de changement d'adresse auprès de la préfecture ou sous-préfecture : elle est à effectuer en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une <a href="https://www.youtube.com/c/ANTSChaineTV/videos" target="_blank">vidéo</a> présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- Immatriculation du véhicule
- Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)
- Coordonnées bancaires
Attention :
le règlement de la carte grise doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être effectué par carte bancaire.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit <span class="valeur">2,76 €</span>.
Vous devez disposer <span class="miseenevidence">d'une copie numérique (photo ou scan)</span> d'un <a href="/commune/commune29/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="/commune/commune29/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="/commune/commune29/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="/commune/commune29/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="/commune/commune29/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
À noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des <a href="/commune/commune29/?xml=F10519">règles spécifiques s'appliquent</a>.
-
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
-
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
-
Modifier l'adresse de sa carte grise
Téléservice
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Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
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