Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans une école ou un établissement d'enseignement (public ou privé). Vous pouvez également être autorisé à <a href="/commune/commune29/?xml=F23429">assurer par-vous même</a> (ou toute personne de votre choix) l'instruction de votre enfant. Les motifs pour lesquels vous pouvez obtenir cette autorisation sont limités.

L'instruction est obligatoire dès l'âge de 3 ans.

Si vous souhaitez que l'enfant soit scolarisé, vous devez l'inscrire en <a href="/commune/commune29/?xml=F1864">école maternelle</a>. Vous pouvez aussi l'inscrire en jardin d'enfants, sous certaines conditions.

Si <a href="/commune/commune29/?xml=F23429">vous voulez vous charger vous-même de l'instruction</a>, vous devez en demander l'autorisation au <a href="/commune/commune29/?xml=R31460">Dasen</a>.

En cas de changement de domicile, l'inscription dans la nouvelle école doit être effectuée <span class="miseenevidence">dans les 8 jours</span> à la mairie du nouveau domicile.

Si votre enfant suit l'instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au <a href="/commune/commune29/?xml=R31460">Dasen</a>. Vous devez le faire <span class="miseenevidence">dans les 8 jours</span> qui suivent votre déménagement.

À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l'obligation scolaire qui habitent dans sa commune.

Cette liste est mise à jour tous les mois.

Si votre enfant suit l'instruction dans la famille, le maire doit mener une enquête sur l'enfant, dès la 1<Exposant>re</Exposant> année.

Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu'aux 16 ans de l'enfant.

L'objectif de l'enquête est de contrôler les raisons pour lesquelles vous avez demandé ce mode d'instruction.

Le maire informe, tout au long de l'année, le <a href="/commune/commune29/?xml=R31460">Dasen</a> des manquements à l'obligation d'inscription dans un établissement d'enseignement ou d'instruction dans la famille.

Si votre enfant n'est pas inscrit dans un établissement scolaire sans raison valable, vous recevrez une mise en demeure de le faire de la part du <a href="/commune/commune29/?xml=R31460">Dasen</a>.

Si vous ne respectez pas la mise en demeure du  <a href="/commune/commune29/?xml=R31460">Dasen</a> d'inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement, vous risquez 6 mois de prison et <span class="valeur">7500 €</span> d'amende.

Si vous donnez à votre enfant l<a href="/commune/commune29/?xml=F23429">'instruction dans la famille</a> sans y être autorisé, vous risquez une amende de <span class="valeur">1 500 €</span>.