Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous pouvez voter en France lors des élections européennes du 9 juin 2024 et lors des élections municipales. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.
Vous pouvez voter en France lors des <a href="/commune/commune29/?xml=F1952">élections municipales</a> et des <a href="/commune/commune29/?xml=F1944">élections européennes</a>, sous certaines conditions.
Attention :
pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> à la fois.
Vous pouvez <a href="/commune/commune29/?xml=F1604">donner procuration</a> à n'importe quel électeur inscrit en France pour voter à votre place lors des élections européennes ou municipales.
Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour <a href="/commune/commune29/?xml=F35316">voter à sa place</a> uniquement lors des élections européennes ou municipales.
Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :
- Être ressortissant d'un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> (autre que la France)
- Habiter en France
- Avoir au moins 18 ans la veille du 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection
- Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine
Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.
Où s'inscrire ?
Vous pouvez demander à <span class="miseenevidence">être inscrit</span> sur les listes électorales <span class="miseenevidence">d'une seule des communes suivantes</span> :
- Commune de votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans
- Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).
Faire votre demande d'inscription
<span class="miseenevidence">La demande d'inscription</span> à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
-
Vous devez demander à être inscrit sur les<span class="expression"> listes électorales complémentaires</span> des élections municipales et européennes <span class="miseenevidence">de la même commune</span> à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
-
-
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Votre <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
-
Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
-
-
Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
-
Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité
- Votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
-
-
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité
- Votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité
- Votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité
- Votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Quand faire votre demande d'inscription ?
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche<span class="miseenevidence"> au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin</span>.
À savoir
si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin, sous <a href="/commune/commune29/?xml=F34240">certaines conditions</a>.
À savoir
Vous pouvez vérifier <a href="/commune/commune29/?xml=R51788">mon inscription actuelle</a> sur les listes électorales en France.
1er cas : vous déménagez dans la même commune
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée d'un <a href="/commune/commune29/?xml=F1965">document justificatif</a> de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
- Pour voter aux élections européennes, le <a href="/commune/commune29/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible en mairie)
- Pour voter aux élections municipales, le <a href="/commune/commune29/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
- Pour voter aux élections européennes, le <a href="/commune/commune29/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a>
- Pour voter aux élections municipales, le <a href="/commune/commune29/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a>
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Photocopie d'un <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">justificatif du nouveau domicile</a>
- Pour voter aux élections européennes, le <a href="/commune/commune29/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a>
- Pour voter aux élections municipales, le <a href="/commune/commune29/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a>
Où s’adresser ?
2e cas : vous déménagez dans une autre commune
Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.
<span class="miseenevidence">La demande d'inscription</span> dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
-
Vous devez demander à être inscrit sur les<span class="expression"> listes électorales complémentaires</span> des élections municipales et européennes <span class="miseenevidence">de la même commune</span> à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
-
-
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Votre <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
-
Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
-
-
Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
-
Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité
- Votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
-
-
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité
- Votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité
- Votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/commune/commune29/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
- Votre nationalité
- Votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche<span class="miseenevidence"> au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin</span>.
À savoir
si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin, sous <a href="/commune/commune29/?xml=F34240">certaines conditions</a>.
3e cas : vous quittez la France
Si vous êtes inscrit sur les <span class="expression">listes électorales complémentaires</span> en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.
À savoir
vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un <a href="/commune/commune29/?xml=R51788">téléservice</a>.
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne (UE)</a>.
Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède l'élection. Les élections européennes 2024 auront lieu du 6 au 9 juin , vous devez donc faire votre demande avant le 26 avril 2024.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
À la suite de votre inscription sur les listes électorales en FRance, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.
Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.
Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.
Le vote se déroule dans les <a href="/commune/commune29/?xml=F16828">mêmes conditions que pour un électeur français</a>.
-
Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5
Élections municipales
-
Code électoral : articles R117-2 à R117-3
Élections municipales
-
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Élections européennes : articles 2-2 à 2-8
-
Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procuration
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
-
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
-
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
-
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
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Voter ou être éligible aux élections municipales dans l'Union européenne
Toute l'Europe
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