Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Révision du montant de la pension alimentaire
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le montant d’une pension alimentaire n’est pas définitif. Vous n’arrivez plus à payer la pension pour vos enfants, ou à l'inverse, le montant que vous recevez ne suffit plus ? Vous pouvez demander au juge aux affaires familiales (Jaf) de réviser le montant de la pension alimentaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le montant de la pension alimentaire va varier lorsque le Jaf a prévu une <a href="/commune/commune29/?xml=R2289">clause d'indexation</a> afin de suivre l'évolution d'un indice des prix à la consommation. On parle alors de <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune29/?xml=F2010">revalorisation</a></span> de la pension alimentaire.
À savoir
Pour<span class="miseenevidence"> revaloriser</span> la pension alimentaire, l'intervention du JAF n'est pas nécessaire.
Le montant de la pension alimentaire peut aussi varier pour <span class="miseenevidence">tenir compte de l’évolution des besoins de l’enfant et des revenus de chacun des deux parents</span>. On parle alors de <span class="miseenevidence">révision</span> du montant de la pension alimentaire. En l'absence d'accord amiable entre les parents sur un nouveau montant, <span class="miseenevidence">il faut demander la révision au Jaf</span> .
Votre demande de révision doit être justifiée par <span class="miseenevidence">des éléments nouveaux</span> intervenus après la dernière décision fixant le montant de la pension alimentaire.
Vous devez <span class="miseenevidence">prouver le changement de situation</span>. Concrètement, il faut joindre à votre demande tout document justifiant les changements dans votre situation qui vous amènent à demander la révision.
Exemples de documents justificatifs : bulletins de salaire, attestation pôle emploi, factures, relevés de prestations sociales, quittances de loyer, attestations de tiers...
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Vous pouvez demander <span class="miseenevidence">l’augmentation du montant</span> de la pension alimentaire si :
- Les besoins de votre enfant sont plus importants ;
- Les ressources de l’autre parent ont augmenté.
-
Vous pouvez demander<span class="miseenevidence"> la diminution du montant </span>de la pension alimentaire si :
- Les besoins de votre enfant ont diminué ;
- Les ressources de l’autre parent ont augmenté.
À noter
Si vous n'êtes plus en mesure de verser la pension alimentaire, le Jaf peut exceptionnellement vous en dispenser.
<span class="miseenevidence">L'avocat n'est pas obligatoire</span> pour faire la demande au Jaf.
Vous avez donc le choix de présenter votre demande de révision de pension alimentaire seul ou par l'intermédiaire d'un avocat.
Vous devez adresser le <a href="/commune/commune29/?xml=R15764">formulaire de demande au Jaf</a> et les pièces justificatives au <span class="miseenevidence">tribunal judiciaire dont dépend le domicile du parent chez lequel les enfants résident</span> ou qui assume la charge des enfants majeurs.
Où s’adresser ?
La procédure en elle-même est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Si vous décidez de vous faire assister par un avocat, sa rémunération sera à votre charge ou à la charge de l'État si vous bénéficiez de l'<a href="/commune/commune29/?xml=F18074">aide juridictionnelle</a> totale.
-
Fixation et variation du montant de la pension alimentaire
-
Révision ou suppression d'une pension alimentaire
-
Code de procédure civile : article 1070
Compétence territoriale du Jaf
Et aussi
-
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
Et aussi
-
Revalorisation de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
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Direction de l'information légale et administrative
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