Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance habitation, il s'agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d'eau, chute d'arbre, chute de mur, incendie, etc... Vous pouvez vous protéger en souscrivant la garantie responsabilité civile dans votre contrat d'assurance habitation. L'assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre logement. Mais il y a des exceptions.
La garantie responsabilité civile souscrite couvre les dommages que vous causez aux tiers.
La garantie couvre également les dommages causés aux tiers par les personnes ou les choses qui sont sous votre responsabilité :
- Vos enfants, s'ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts)
- Vos parents vivant sous votre toit
- Vos employés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter...)
- Vos animaux (ou ceux que vous gardez)
- Vos objets ou ceux que vous avez empruntés ou loués
- Votre logement dont vous êtes propriétaire ou locataire (par exemple du fait d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué)
Attention :
il faut vérifier dans votre contrat les personnes couvertes par la garantie, car tous les assureurs ne les considèrent pas de la même façon.
Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile de l'assurance. Il s'agit principalement des dommages suivants :
- Dommage que vous vous causez ou que vous causez à vos proches
- Dommage que vous causez intentionnellement
- Dommage causé par votre chien, s'il est considéré comme un chien <span class="expression">dangereux</span>
- Dommage causé par un véhicule à moteur (assurance spéciale auto)
- Dommage liés à vos activités professionnelles exercées à domicile (assurances spéciales).
Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez <span class="miseenevidence">personnellement</span> réparer le préjudice.
Cependant, certaines de ces exclusions peuvent faire l'objet d'un contrat spécifique. Ainsi, par exemple, vous pouvez garantir votre responsabilité civile professionnelle.
Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite <span class="expression">responsabilité civile vie privée</span>.
Cependant, si vous avez souscrit une <a href="/commune/commune29/?xml=F1350">assurance "multirisque habitation"</a>, la garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat.
Certaines assurances obligatoires comprennent une garantie responsabilité civile limitée, notamment <a href="/commune/commune29/?xml=F1349">l'assurance des locataires.</a>
D'autres vous garantissent partiellement. C'est le cas par exemple pour les contrats suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=F1871">Assurance scolaire</a> ou extra-scolaire (limitée à la responsabilité des enfants)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F2143">Assurance d'un club sportif</a> (limitée à la pratique du sport)
- Assurance <span class="expression">bicyclette</span>
Où la souscrire ?
Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance <span class="expression">responsabilité civile vie privée</span> auprès d'un assureur.
Points à vérifier au contrat
Les contrats peuvent présenter des différences de garanties.
Avant de signer le contrat, il convient de vérifier certains points et notamment :
- Personnes du foyer qui sont garanties
- Présence de <a href="/commune/commune29/?xml=F2706">franchises</a>
- Limites des garanties prévues (exclusions, plafonds...)
Vous pouvez également demander à votre assurance des extensions de garantie.
-
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité extracontractuelle en général
-
Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Règles relatives aux assurances dommages
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Assurance responsabilité civile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Direction de l'information légale et administrative
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