Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Accord
- Désaccord
En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez <span class="miseenevidence">le choix</span>. Vous pouvez :
- Soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales
- Soit choisir de partager les <a href="/commune/commune29/?xml=F13213">allocations familiales</a> et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales. En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant.
<span class="miseenevidence">En savoir plus sur les autres prestations familiales</span>
Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :
- <a href="/commune/commune29/?xml=F13218">Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=N20360">Allocations de logement</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=N156">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F35558">Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
La résidence alternée concerne uniquement des enfants résidant alternativement au domicile de chacun de ses parents dans une des situations suivantes :
- Le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents. La résidence alternée est mise en œuvre de façon effective.
- En cas de déclaration de résidence alternée effectuée conjointement par les 2 parents
- En cas de déclaration de résidence alternée effectuée par un parent et non contestée par l’autre.
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.
Où s’adresser ?
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.
Où s’adresser ?
Attention :
Vous ne pouvez modifier votre choix qu'au bout d'<span class="miseenevidence">1 an</span> (sauf changement des conditions de résidence de vos enfants). Au bout de cette période d'1 an, ce choix est tacitement reconduit si vous ne faites pas de démarches.
Vous touchez automatiquement une part des <a href="/commune/commune29/?xml=F13213">allocations familiales</a>, de même pour l'autre parent.
Cette part dépend de la composition de votre famille.
Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.
<span class="miseenevidence">En savoir plus sur les autres prestations familiales</span>
Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :
- <a href="/commune/commune29/?xml=F13218">Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=N20360">Allocations de logement</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=N156">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F35558">Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.
Où s’adresser ?
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.
Où s’adresser ?
Les allocations familiales sont versées <span class="miseenevidence">différemment</span> selon que les parents sont <span class="miseenevidence">d'accord ou non sur le ou les bénéficiaires</span>.
-
Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants : article L521-2
-
Code de la sécurité sociale : articles R521-1 à R521-4
Versement des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants : article R521-2
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Partage des allocations si vous avez un ou plusieurs enfants en garde alternée
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
.jpg)
.jpg)
