Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou de chèques dématérialisés. Le salarié finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (ex-comité d'entreprise) en finance une autre. Ce dispositif n'est pas obligatoire pour l'employeur.
Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :
- Chèques-vacances papier
- Chèques-vacances dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>) utilisables exclusivement sur internet
-
Les chèque-vacances papier sont d'une valeur de <span class="valeur">10 €</span> à <span class="valeur">50 €</span>.
Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre <a href="/commune/commune29/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> (anciennement comité d'entreprise).
À savoir
Votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance de vos chèques.
-
Les chèques-vacances numériques sont d'une valeur de <span class="valeur">20 €</span> à <span class="valeur">60 €</span>.
Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre <a href="/commune/commune29/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> (anciennement comité d'entreprise).
À savoir
Votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance de vos chèques.
Tous les salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances, quelles que soient la nature de leur contrat de travail, taille de l'entreprise et revenu fiscal de référence.
Les salariés des particuliers employeurs peuvent également en bénéficier.
Tous les travailleurs non salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,...) <a href="https://www.cheque-vacances-connect.com/produit/beneficiaire/" target="_blank">ont également droit au chèque-vacances</a>.
Vous devez d'abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre comité social et économique (CSE) ou directement à votre employeur.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier de chèques-vacances papier ou dématérialisé.
Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre <a href="/commune/commune29/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.
Si votre rémunération brute moyenne est d'au maximum <span class="valeur">3 666 €</span> par mois, votre participation est de <span class="valeur">20 %</span> minimum.
En revanche, si votre rémunération brute moyenne dépasse <span class="valeur">3 666 €</span> par mois, votre participation est de <span class="valeur">50 %</span> minimum.
Ce taux de participation est réduit de :
- <span class="valeur">5 %</span> par enfant à charge
- <span class="valeur">10 %</span> lorsque l'enfant est en situation de handicap ou titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte <span class="expression">priorité pour personne handicapée</span>
dans la limite de <span class="valeur">15 %</span>.
À noter
la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Attention :
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).
Chèque-vacances papier
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="/commune/commune29/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="/commune/commune29/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="/commune/commune29/?xml=R42442">vivez en couple</a>
- Vos enfants
- Vos <a href="/commune/commune29/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances
Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :
Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances
Attention :
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="/commune/commune29/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="/commune/commune29/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="/commune/commune29/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="/commune/commune29/?xml=R42442">vivez en couple</a>
- Vos enfants
- Vos <a href="/commune/commune29/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="/commune/commune29/?xml=R48466">ANCV</a> :
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances
Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.
À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>pour passer au chèques-vacances papier.
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="/commune/commune29/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :
Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
-
Code du tourisme : articles L411-1 à L411-12
Conditions d'attribution
-
Code du tourisme : articles R411-1 à R411-8
Utilisation des chèques-vacances, prestataires de services conventionnés par l'ANCV et contribution de l'employeur
-
Code du tourisme : article D411-6-1
Participation de l'employeur
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Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances
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Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances
-
Outil de recherche
-
Utiliser vos e-chèques-vacances
Outil de recherche
-
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Téléservice
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Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Chèques-vacances : salarié et non salariés du secteur privé
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances
Ministère chargé de l'économie
-
Site de l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
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Direction de l'information légale et administrative
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