Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.
Le CEE est un contrat destiné aux personnes qui ont une activité occasionnelle dans des accueils collectifs de mineurs pour les fonctions suivantes :
- Animateur
- Éducateur
- Directeur
Il est passé avec des mairies ou des associations qui organisent des colonies de vacances, des centres de vacances ou de loisirs pour mineurs.
Attention :
la totalité des contrats signés par le même employé ne doit pas aller au-delà de 80 jours sur 12 mois consécutifs.
Le CEE doit préciser les éléments suivants :
- Identité et domicile de l'employé
- Identité et adresse de l'organisateur du séjour
- Montant de la rémunération (<a href="/commune/commune29/?xml=R58091">avantages en nature</a> compris)
- Nombre de jours travaillés
- Nombre de jours de repos prévus
- Durée du contrat et conditions de rupture anticipée
Le nombre d'heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser <span class="valeur">48</span> heures sur une période de 6 mois consécutifs.
L'employé bénéficie d'une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.
L'employé bénéficie également chaque jour d'une période de repos fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
Ce repos quotidien peut toutefois être réduit ou supprimé selon que l'employé est logé sur place (présence permanente sur le lieu d'accueil) ou à son domicile.
-
Lorsque les animateurs doivent être présents en permanence sur le lieu de l'accueil, le repos quotidien peut être supprimé.
Le repos quotidien est alors remplacé par un repos compensateur équivalent à 11 heures par jour. Il peut être pris de manière fractionnée de la façon suivante :
- Une partie en repos
- L'autre partie à la fin du séjour
Dans le cadre d'un séjour de 3 jours, il est possible d'accorder 33 heures de repos à l'issue du séjour (soit 3 fois 11 heures).
À savoir
à partir d'un séjour de 4 jours, une partie du repos doit être pris pendant la durée du séjour. Cette fraction de repos doit être au minimum de 4 heures consécutives.
-
Le repos quotidien peut être réduit jusqu'à 8 heures lorsque, par exemple, le domicile de l'employé se situe à proximité du lieu du séjour et que sa présence est seulement obligatoire au lever et au coucher des jeunes.
Dans ce cas, l'employé bénéficie d'un repos compensateur égal à la fraction du repos quotidien dont il n'a pu bénéficier, soit par exemple 3 heures de repos compensateur pour un repos de 8 heures (11 heures moins 8 heures).
Ce repos peut être pris en fin de séjour pour les séjours de moins de 4 jours, et de manière fractionnée pour les séjours de plus de 4 jours.
La rémunération par jour de l'employé ne doit pas être inférieure à <span class="valeur">25,34 €</span> (brut).
À savoir
si les fonctions supposent une présence continue auprès des jeunes, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur.
Le CEE peut être rompu avant la fin du contrat par accord entre l'employé et l'organisateur du séjour.
Il peut également être rompu à l'initiative de l'organisateur du séjour dans les cas suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=F24412">Force majeure</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F1137">Faute grave</a>
- Impossibilité pour l'employé de continuer à exercer ses fonctions
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L432-1 à L432-6
Rémunération et contenu du contrat
-
Code de l'action sociale et des familles : articles D432-1 à D432-9
Rémunération et contenu du contrat
-
Repos
Et aussi
-
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
-
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le contrat d'engagement éducatif (exemple de contrat)
Département d'Ille-et-Vilaine
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Direction de l'information légale et administrative
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