Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
Vérifié le 18/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos démarches en matière d'assurance maladie sont différentes selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier, ou agent non titulaire. Ces démarches sont valables quelle que soit votre nationalité.
- Fonction publique d'État
- Fonction publique territoriale
- Fonction publique hospitalière
-
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
- Section locale mutualiste (SLM)
- Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN).
Pour vos <a href="/commune/commune29/?xml=F20314">prestations complémentaires,</a> vous avez 2 possibilités :
- Adopter la mutuelle qui s'occupe également des prestations de base dans votre ministère
- Choisir une autre mutuelle
Certains organismes complémentaires bénéficient d'une participation de l'État. Leurs tarifs en tiennent compte. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître l'organisme sélectionné par votre ministère.
Vous avez un seul interlocuteur dans les 3 cas suivants :
- Vous n’avez pas de couverture complémentaire
- Votre organisme complémentaire se charge aussi des prestations de base dans votre ministère
- Votre organisme complémentaire a confié la gestion des prestations de base à l’organisme mutualiste qui en la charge dans votre ministère.
Vous avez 2 interlocuteurs si vous avez choisi une mutuelle présentant les 2 caractéristiques suivantes :
- Non habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale
- Absence d'accord de gestion entre la mutuelle et l’organisme mutualiste en charge des prestations de base dans votre ministère
Toutefois, dans tous les cas, votre mutuelle reste l'interlocuteur privilégié en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec l’organisme gestionnaire.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires).
Démarche à faire en cas de changement de situation Changement de situation
Démarche
Changement de situation professionnelle
Adresser le formulaire <a href="/commune/commune29/?xml=R1422">cerfa n°11545</a> à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base
Changement de domicile
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
Naissance d'un enfant
Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.
-
Vos démarches en matière d'assurance maladie et de <a href="/commune/commune29/?xml=F20314">prestations complémentaires</a> sont identiques à celles des <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-salarie/salarie-0" target="_blank">salariés du secteur privé</a>.
Votre interlocuteur est la <a href="/commune/commune29/?xml=R15469">CPAM</a> de votre département de résidence.
Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.
Démarche à faire en cas de changement de situation Changement de situation
Démarche
Changement de situation professionnelle
Adresser le formulaire <a href="/commune/commune29/?xml=R1422">cerfa n°11545</a> à votre CPAM (celle du département de votre domicile)
Changement de domicile
<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-changement-de-situation/declarer-un-changement-de-coordonnees/declarer-une-nouvelle-adresse-postale" target="_blank">Déclarer son changement d'adresse</a>
Naissance d'un enfant
<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-changement-de-situation/maternite-et-paternite/declarer-une-naissance" target="_blank">Déclarer une naissance</a>
Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
-
Vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Cette mutuelle dépend de votre ministère d'origine.
Pour vos <a href="/commune/commune29/?xml=F20314">prestations complémentaires,</a> vous avez 2 possibilités :
- Adopter la mutuelle qui s'occupe également des prestations de base dans votre ministère. Par exemple, la Mutuelle Centrale des Finances (MCF).
- Choisir une autre mutuelle
Certains organismes complémentaires bénéficient d'une participation de l'État. Leurs tarifs en tiennent compte. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître l'organisme sélectionné par votre ministère.
Vous avez un seul interlocuteur (la SLM ou l’agence MFPS) dans les 3 cas suivants :
- Vous n’avez pas de couverture complémentaire
- Votre organisme complémentaire se charge aussi des prestations de base dans votre ministère
- Votre organisme complémentaire a confié la gestion des prestations de base à l’organisme mutualiste qui en la charge dans votre ministère
Vous avez 2 interlocuteurs si vous avez choisi une mutuelle présentant les 2 caractéristiques suivantes :
- Non habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale
- Absence d'accord de gestion entre la mutuelle et l’organisme mutualiste en charge des prestations de base dans votre ministère
Toutefois, dans tous les cas, votre mutuelle reste l'interlocuteur privilégié en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec l’organisme gestionnaire.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires). Vous devez adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire.
-
Selon le département où vous résidez, c’est la <a href="/commune/commune29/?xml=R15469">CPAM</a> ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :
- CPAM
- Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
- Service des ressources humaines
Vous pouvez <a href="/commune/commune29/?xml=F20314">adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires</a>.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :
- Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
- Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.
- Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de base et complémentaires).
Démarche à faire en cas de changement de situation Changement de situation
Démarche
Lieu de travail dans un nouveau département
Adresser le formulaire <a href="/commune/commune29/?xml=R1422">cerfa n°11545</a> à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département d’exercice.
Naissance d'un enfant
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
-
Selon le département où vous résidez, c'est la <a href="/commune/commune29/?xml=R15469">CPAM</a> ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :
- CPAM
- Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
- Service des ressources humaines
Vos démarches en matière de <a href="/commune/commune29/?xml=F20314">prestations complémentaires</a> sont identiques à celles des <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-salarie/salarie-0" target="_blank">salariés du secteur privé</a>.
Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.
Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.
Démarche à faire en cas de changement de situation Changement de situation
Démarche
Changement de situation professionnelle
Adresser le formulaire <a href="/commune/commune29/?xml=R1422">cerfa n°11545</a> à votre CPAM (celle du département de votre domicile)
Changement de domicile
<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-changement-de-situation/declarer-un-changement-de-coordonnees/declarer-une-nouvelle-adresse-postale" target="_blank">Déclarer son changement d'adresse</a>
Naissance d'un enfant
<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-changement-de-situation/maternite-et-paternite/declarer-une-naissance" target="_blank">Déclarer une naissance</a>
Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
-
Selon le département où vous résidez, c’est la <a href="/commune/commune29/?xml=R15469">CPAM</a> ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :
- CPAM
- Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
- Service des ressources humaines
Vous pouvez <a href="/commune/commune29/?xml=F20314">adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires</a>.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :
- Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
- Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.
- Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires). Vous devez adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire.
-
Selon le département où vous résidez, c’est la <a href="/commune/commune29/?xml=R15469">CPAM</a> ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :
- CPAM
- Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
- Service des ressources humaines
Vous pouvez <a href="/commune/commune29/?xml=F20314">adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires</a>.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :
- Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
- Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.
- Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de base et complémentaires).
Démarche à faire en cas de changement de situation Changement de situation
Démarche
Lieu de travail dans un nouveau département
Adresser le formulaire <a href="/commune/commune29/?xml=R1422">cerfa n°11545</a> à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département d’exercice.
Naissance d'un enfant
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
-
Vos démarches en matière d'assurance maladie et de <a href="/commune/commune29/?xml=F20314">prestations complémentaires</a> sont identiques à celles des <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-salarie/salarie-0" target="_blank">salariés du secteur privé</a>.
Votre interlocuteur est la <a href="/commune/commune29/?xml=R15469">CPAM</a> de votre département de résidence.
Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.
Démarche à faire en cas de changement de situation Changement de situation
Démarche
Changement de domicile
Adresser le formulaire <a href="/commune/commune29/?xml=R1422">cerfa n°11545</a> à la CPAM du département de votre nouveau domicile
Naissance d'un enfant
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.
-
Selon le département où vous résidez, c’est la <a href="/commune/commune29/?xml=R15469">CPAM</a> ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :
- CPAM
- Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
- Service des ressources humaines
Vous pouvez <a href="/commune/commune29/?xml=F20314">adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires</a>.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :
- Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
- Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.
- Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires).
Démarche à faire en cas de changement de situation Changement de situation
Démarche
Changement de domicile
Adresser le formulaire <a href="/commune/commune29/?xml=R1422">cerfa n°11545</a> à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département de résidence
Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
-
Code de la sécurité sociale : articles L712-1 et L712-2
Droit des fonctionnaires de l'État en activité (article L712-1) et à la retraite (article L712-2) aux prestations de l'assurance maladie
-
Code de la sécurité sociale : articles L712-3 à L712-5
Prestations pour les fonctionnaires de l'État (article L712-3)
-
Code de la fonction publique : article L131-4
Participation de l'État et des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 22 bis)
-
Code de la fonction publique : article L332-3
Participation des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 88-2)
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Social - Santé
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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