Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Crédit gratuit à la consommation
Vérifié le 28/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un crédit gratuit est un crédit dont le taux d'intérêt est égal à zéro. Cela veut dire que si vous bénéficiez de ce crédit, vous devrez rembourser uniquement la somme qui vous a été prêtée. Le crédit gratuit peut vous permettre de financer un achat. Il est souvent proposé directement sur le lieu de vente. Le professionnel qui propose ce crédit n'a pas le droit d'augmenter artificiellement le prix des marchandises pour compenser l'absence d'intérêts financiers.
Le crédit gratuit est un crédit pour lequel vous ne payez pas d'intérêts. Il permet d'acheter un bien ou un service en plusieurs fois, sans supplément de prix. Cela correspond aux offres appelées <span class="expression">plusieurs fois sans frais</span>.
Ce type de crédit est souvent proposé directement sur le lieu de vente. Mais il est géré par une banque ou un établissement de crédit partenaire du vendeur.
Il n'y a pas de taux d'intérêt pour ce type de crédit. La totalité des mensualités à payer doit correspondre au prix du produit affiché en rayon.
Attention :
des frais de dossier peuvent néanmoins être demandés, si la durée du crédit est supérieure à <span class="valeur">3</span> mois.
Le vendeur ne peut pas augmenter le prix du bien ou du service parce que vous l'achetez avec un crédit gratuit.
De plus, le vendeur doit être en mesure d'apporter la preuve que le prix du bien ou du service n'a pas augmenté dans les 30 jours précédant l’achat.
Le crédit doit respecter les <a href="/commune/commune29/?xml=F2440">règles des crédits à la consommation</a>, en particulier en ce qui concerne
- <a href="/commune/commune29/?xml=F2440">l'information préalable de l'emprunteur</a>
- et le <a href="/commune/commune29/?xml=F2441">délai de rétractation</a>.
Vous pouvez renoncer à l'achat et au crédit dans les 14 <a href="/commune/commune29/?xml=R1092">jours calendaires</a> qui suivent la signature du contrat. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'établissement qui gère le crédit.
Modèle de document
Rétractation d'un crédit à la consommation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Code de la consommation : article L311-1
Définitions et champ d'application
-
Code de la consommation : articles L312-41 à L312-43
Crédit gratuit
-
Rétractation d'un crédit à la consommation
Modèle de document
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Direction de l'information légale et administrative
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