La résiliation judiciaire du contrat du travail permet de rompre le contrat de travail à l'initiative du salarié.

Si l'employeur manque gravement à ses obligations contractuelles, le salarié peut saisir le <a href="/commune/commune29/?xml=F2360">conseil de prud'hommes (CPH)</a>.

Le manquement grave aux obligations contractuelles est retenu par le juge dans certains cas, notamment :

• Discrédit jeté sur un salarié, l'affectant personnellement et portant atteinte à son image, sa fonction et son autorité
• Suppression d'un véhicule professionnel mettant le salarié dans l'impossibilité de travailler
• Propos dégradants tenus à l'encontre d'un salarié et portant atteinte à sa dignité
• <a href="/commune/commune29/?xml=F1642">Discrimination</a>

La demande de résiliation judiciaire peut être demandée par

• un salarié en <a href="/commune/commune29/?xml=R24389">CDI</a>
• ou un salarié en <a href="/commune/commune29/?xml=R2454">CDD</a>, mais uniquement en cas de faute grave de l'employeur ou de <a href="/commune/commune29/?xml=F33790">force majeure</a>.

Pour demander la résiliation judiciaire du contrat de travail, le salarié doit <a href="/commune/commune29/?xml=F2360">saisir le conseil de prud'hommes</a>.

Pendant toute la procédure judiciaire, le salarié continue de travailler dans les conditions habituelles.

Toutefois, le contrat peut être rompu (<a href="/commune/commune29/?xml=F2883">démission</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F2835">licenciement</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F19030">rupture conventionnelle</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F24409">prise d'acte</a>) pendant la procédure prud'homale.

La résiliation s'applique en fonction de la situation du salarié, salarié non protégé ou <a href="/commune/commune29/?xml=F2406">salarié protégé</a>.