Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l'enfant ou de l'adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l'enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
- Adoption par un couple
- Adoption par une personne seule
- Adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
-
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peut choisir le <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a> que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
- Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.
Exemple
Fabien <span class="miseenevidence">CARON</span> et Leïla <span class="miseenevidence">LOPEZ</span> adoptent Nathan <span class="miseenevidence">VERON</span>.
Le nom de famille de Nathan peut être : <span class="miseenevidence">CARON VERON</span> ou<span class="miseenevidence"> LOPEZ VERON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON CARON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON LOPEZ</span> ou <span class="miseenevidence">CARON</span> ou <span class="miseenevidence">LOPEZ</span> ou <span class="miseenevidence">CARON LOPEZ</span> ou <span class="miseenevidence">LOPEZ CARON</span>
-
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peuvent choisir le <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a> que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
- Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.
L'accord de l'adopté est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.
Exemple
Fabien <span class="miseenevidence">CARON</span> et Leïla <span class="miseenevidence">LOPEZ</span> adoptent Nathan <span class="miseenevidence">VERON</span>.
Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être : <span class="miseenevidence">CARON VERON</span> ou<span class="miseenevidence"> LOPEZ VERON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON CARON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON LOPEZ</span> ou <span class="miseenevidence">CARON</span> ou <span class="miseenevidence">LOPEZ</span> ou <span class="miseenevidence">CARON LOPEZ</span> ou <span class="miseenevidence">LOPEZ CARON</span>
À noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux <a href="/commune/commune29/?xml=R12574">descendants</a>.
En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le <a href="/commune/commune29/?xml=F1184">tribunal chargé de la procédure d'adoption</a> fixe le nom de l'adopté.
Parmi les noms des adoptants, le 1<Exposant>er</Exposant> dans l'ordre alphabétique est placé derrière le nom de l'adopté.
Si l'adopté a un nom double, seule la 1<Exposant>re</Exposant> partie est conservée.
Exemple
Théophile <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span> et Leïla <span class="miseenevidence">MARTIN ALAIN</span> adoptent Kévin <span class="miseenevidence">MONCEAU DUPONT</span>.
Le nom de famille de Kévin est <span class="miseenevidence">MONCEAU ALAIN</span>.
-
Le choix de nom se fait lors de la <a href="/commune/commune29/?xml=F1184">requête en adoption simple</a> sur le formulaire <a href="/commune/commune29/?xml=R48360">cerfa n°15740</a>.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le <a href="/commune/commune29/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a> est mentionné <a href="/commune/commune29/?xml=F1429">en marge de l'acte de naissance</a> de l'adopté.
-
Le choix de nom, <span class="miseenevidence">avec l'accord de l'adopté</span>, se fait dans le cadre de la <a href="/commune/commune29/?xml=F1184">requête en adoption simple</a> sur le formulaire <a href="/commune/commune29/?xml=R48360">cerfa n°15740</a>.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le <a href="/commune/commune29/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a> est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
-
L'adoptant peut choisir le <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a> que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Exemple
Fabien <span class="miseenevidence">CARON</span> adopte Nathan <span class="miseenevidence">VERON</span>.
Le nom de famille de Nathan peut être : <span class="miseenevidence">CARON VERON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON CARON</span> ou <span class="miseenevidence">CARON</span>.
Exemple
Théophile <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span> adopte Kévin <span class="miseenevidence">MONCEAU DUPONT</span>
Le nom de famille de Kévin peut être :
<span class="miseenevidence">MONCEAU GAUTIER</span> ou <span class="miseenevidence">GAUTIER MONCEAU</span> ou <span class="miseenevidence">MONCEAU DUMAS</span> ou <span class="miseenevidence">DUMAS MONCEAU</span> ou <span class="miseenevidence">DUPONT DUMAS</span> ou <span class="miseenevidence">DUMAS DUPONT</span> ou <span class="miseenevidence">DUPONT GAUTIER</span> ou <span class="miseenevidence">GAUTIER DUPONT</span> ou <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span>.
-
L'adoptant peut choisir le <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a> que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
L'accord de l'adopté est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.
Exemple
Fabien <span class="miseenevidence">CARON</span> adopte Nathan <span class="miseenevidence">VERON</span>.
Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être :
<span class="miseenevidence">CARON VERON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON CARON</span> ou <span class="miseenevidence">CARON</span>.
Exemple
Théophile <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span> adopte Kévin <span class="miseenevidence">MONCEAU DUPONT</span>
Sous réserve de l'accord de Kévin, son nom de famille peut être :
<span class="miseenevidence">MONCEAU GAUTIER</span> ou <span class="miseenevidence">GAUTIER MONCEAU</span> ou <span class="miseenevidence">MONCEAU DUMAS</span> ou <span class="miseenevidence">DUMAS MONCEAU</span> ou <span class="miseenevidence">DUPONT DUMAS</span> ou <span class="miseenevidence">DUMAS DUPONT</span> ou <span class="miseenevidence">DUPONT GAUTIER</span> ou <span class="miseenevidence">GAUTIER DUPONT</span> ou <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span>..
À noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux <a href="/commune/commune29/?xml=R12574">descendants</a>.
En l'absence de choix, le <a href="/commune/commune29/?xml=F1184">tribunal chargé de la procédure d'adoption</a> fixe le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de nom double, la 1<Exposant>re</Exposant> partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1<Exposant>re</Exposant> partie du nom de l'adopté.
Exemple
Théophile <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span> adopte Kévin <span class="miseenevidence">MONCEAU DUPONT</span>
Le nom de famille de Kévin est <span class="miseenevidence">MONCEAU GAUTIER</span>.
-
Le choix de nom se fait lors de la <a href="/commune/commune29/?xml=F1184">requête en adoption simple</a> sur le formulaire <a href="/commune/commune29/?xml=R48350">cerfa n°15737</a><a href="/commune/commune29/?xml=R48360">.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le <a href="/commune/commune29/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a> est mentionné <LienInterne LienPublication="F1429" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">en marge de l'acte de naissance</a> de l'adopté.
-
Le choix de nom, <span class="miseenevidence">avec l'accord de l'adopté</span>, se fait dans le cadre de la <a href="/commune/commune29/?xml=F1184">requête en adoption simple</a> sur le formulaire <a href="/commune/commune29/?xml=R48358">cerfa n°15739</a>.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le <a href="/commune/commune29/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a> est mentionné <a href="/commune/commune29/?xml=F1429">en marge de l'acte de naissance</a> de l'adopté.
-
L'adoptant peut choisir le <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a> que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
- Conservation du nom d'origine de l'adopté
Exemple
Fabien <span class="miseenevidence">CARON</span> adopte l'enfant de son épouse, Nathan <span class="miseenevidence">VERON</span>.
Le nom de famille de Nathan peut être : <span class="miseenevidence">CARON VERON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON CARON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON</span>
-
L'adoptant peut choisir le <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a> que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
- Conservation du nom d'origine de l'adopté
L'accord de l'adopté est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.
Exemple
Fabien <span class="miseenevidence">CARON</span> adopte l'enfant de son épouse, Nathan <span class="miseenevidence">VERON</span>.
Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être : <span class="miseenevidence">CARON VERON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON CARON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON</span>
À noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux <a href="/commune/commune29/?xml=R12574">descendants</a>.
En l'absence de choix, le <a href="/commune/commune29/?xml=F1184">tribunal chargé de la procédure d'adoption</a> fixe le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de nom double, la 1<Exposant>re</Exposant> partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1<Exposant>re</Exposant> partie du nom de l'adopté.
Exemple
Théophile <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span> adopte Kévin <span class="miseenevidence">MONCEAU DUPONT</span>
Le nom de famille de Kévin est <span class="miseenevidence">MONCEAU GAUTIER</span>.
-
Le choix de nom se fait lors de la <a href="/commune/commune29/?xml=F1184">requête en adoption simple</a> sur le formulaire <a href="/commune/commune29/?xml=R48350">cerfa n°15737</a><a href="/commune/commune29/?xml=R48360">.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le <a href="/commune/commune29/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a> est mentionné <LienInterne LienPublication="F1429" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">en marge de l'acte de naissance</a> de l'adopté.
-
Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la <a href="/commune/commune29/?xml=F1184">requête en adoption simple</a> sur le formulaire <a href="/commune/commune29/?xml=R48358">cerfa n°15739</a>.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le <a href="/commune/commune29/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a> est mentionné <a href="/commune/commune29/?xml=F1429">en marge de l'acte de naissance</a> de l'adopté.
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