Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Vérifié le 21/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur, l'assureur peut vous appliquer un supplément de prime pour votre contrat d'assurance auto. Ce supplément, appelé <span class="expression">surprime</span>, est aussi appliqué au conducteur qui est resté sans assurance pendant 3 ans. Son montant est moins élevé pour les conducteurs qui ont suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite. L'application de la surprime se combine avec l'application du système du bonus/malus.
L'assureur peut vous appliquer une surprime lors de la <a href="/commune/commune29/?xml=F31325">souscription de votre contrat</a> auto dans les 2 cas suivants :
- Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)
- Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n'avez pas été assuré depuis plus de 3 ans
Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur au tarif normal calculé en fonction du type de véhicule et de l'âge du conducteur.
La majoration diminue de moitié chaque année sans accident impliquant votre responsabilité. Et elle disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.
Son montant est différent selon que vous avez suivi ou non la formation anticipée d'apprentissage de la conduite.
-
Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance Période
Taux de la surprime des conducteurs novices
1<Exposant>ère</Exposant> année
100 % d'augmentation de la prime initiale
2<Exposant>e</Exposant> année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)
50 % d'augmentation de la prime initiale
3<Exposant>e</Exposant> année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)
25 % d'augmentation de la prime initiale
4<Exposant>e</Exposant> année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)
Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale
-
Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance Période
Taux de la surprime des conducteurs novices
1<Exposant>ère</Exposant> année
50 % d'augmentation de la prime initiale
2<Exposant>e</Exposant> année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)
25 % d'augmentation de la prime initiale
3<Exposant>e</Exposant> année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)
12,5 % d'augmentation de la prime initiale
4<Exposant>e</Exposant> année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)
Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale
Le <a href="/commune/commune29/?xml=F2655">système du bonus/malus</a> s'applique également au jeune conducteur et au conducteur novice. Ainsi, les majorations ou minorations liées au comportement de l'assuré se conjuguent avec le système de la surprime d'assurance.
Exemple
Avec une prime de référence de <span class="valeur">500 €</span>, et pour un jeune ou un conducteur novice qui n'aurait aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu'il ait suivi ou non la formation anticipée :
-
Évolution de la prime pour un jeune conducteur n'ayant aucun sinistre Période
Surprime
Coefficient bonus
Prime à payer
Souscription
100 %
1
<span class="valeur">500 €</span> * 2 = <span class="valeur">1000 €</span>
1<Exposant>er</Exposant> anniversaire
50 %
0,95
(<span class="valeur">500 €</span> * 1,5) * 0,95 = <span class="valeur">712,50 €</span>
2<Exposant>e</Exposant> anniversaire
25 %
0,90
(<span class="valeur">500 €</span> * 1,25) * 0,9 = <span class="valeur">562,50 €</span>
3<Exposant>e</Exposant> anniversaire
Aucune
0,85
(<span class="valeur">500 €</span> * 0,85)= <span class="valeur">425 €</span>
-
Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé et n'ayant aucun sinistre Période
Surprime
Coefficient bonus
Prime à payer
Souscription
50 %
1
<span class="valeur">500 €</span> * 1,5 = <span class="valeur">750 €</span>
1<Exposant>er</Exposant> anniversaire
25 %
0,95
(<span class="valeur">500 €</span> * 1,25) * 0,95 = <span class="valeur">593,75 €</span>
2<Exposant>e</Exposant> anniversaire
12,5 %
0,90
(<span class="valeur">500 €</span> * 1,125) * 0,9 = <span class="valeur">478,13 €</span>
3<Exposant>e</Exposant> anniversaire
Aucune
0,85
(<span class="valeur">500 €</span> * 0,85)= <span class="valeur">425 €</span>
Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.
À noter
un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.
-
Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales des assurances
Pour en savoir plus
-
On refuse d'assurer votre véhicule
Institut national de la consommation (INC)
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Direction de l'information légale et administrative
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