Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant...). Pour cela, vous devez résider avec votre famille en France et respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.
La situation peut varier selon que vous soyez ou non citoyen d'un pays de l'<a href="/commune/commune29/?xml=R46210">Espace économique européen (EEE)</a> ou Suisse.
-
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :
- Pouvoir justifier de votre droit au séjour notamment comme <a href="/commune/commune29/?xml=F2651">travailleur, inactif ou étudiant</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F33644">Résider en France</a>
- Avoir au moins 1 <a href="/commune/commune29/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France
Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs (ou une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans).
-
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :
- Être en séjour <a href="/commune/commune29/?xml=R42199">régulier</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F33644">Résider en France</a>
- Avoir au moins un <a href="/commune/commune29/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France
<span class="miseenevidence">Documents à fournir :</span>
Vous devez présenter un des documents suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=N110">Certificat de résident</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement</a> de titre de séjour
Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :
- S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant
- S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il <a href="/commune/commune29/?xml=F16947">ouvre droit aux prestations</a><a href="/commune/commune29/?xml=F2687">,</a> <a href="/commune/commune29/?xml=F2687">titre de séjour</a> de l'enfant
- Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la <a href="/commune/commune29/?xml=F2209">carte de séjour vie privée et familiale</a> en raison des liens familiaux
-
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :
- Être en séjour <a href="/commune/commune29/?xml=R42199">régulier</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F33644">Résider en France</a>
- Avoir au moins un <a href="/commune/commune29/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France
<span class="miseenevidence">Documents à fournir </span>
Vous devez présenter un des documents suivants :
- Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">reconnu réfugié</span>
- Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">étranger admis par l'asile</span>
- Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire</span> avec la décision accordant cette protection
Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou sinon l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'<a href="/commune/commune29/?xml=R31591">Ofpra</a>.
-
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :
- Être en <a href="/commune/commune29/?xml=R42199">séjour régulier</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F33644">Résider en France</a>
- Avoir au moins 1 <a href="/commune/commune29/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France
<span class="miseenevidence">Documents à fournir :</span>
Vous devez présenter un des documents suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=F39">Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F2208">Carte de résident</a> ou <a href="/commune/commune29/?xml=N110">de séjour temporaire</a>
- Titre de séjour délivré en application de la convention signée entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre
- <a href="/commune/commune29/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement</a> de l'un des titres ci-dessus
- Autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois
- Titre pluriannuel « compétences et talents »
- Livret spécial, livret ou carnet de circulation
- Passeport monégasque avec autorisation de séjour
Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :
- S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant
- S'il est venu dans le cadre du <a href="/commune/commune29/?xml=N11165">regroupement familial</a> (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin), certificat médical de l'<a href="/commune/commune29/?xml=R31171">Ofii</a>
- S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il <a href="/commune/commune29/?xml=F16947">ouvre droit aux prestations</a><a href="/commune/commune29/?xml=F2687">,</a> <a href="/commune/commune29/?xml=F2687">titre de séjour</a> de l'enfant
- Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la <a href="/commune/commune29/?xml=F2209">carte de séjour vie privée et familiale</a> en raison des liens familiaux.
Si vous êtes <span class="miseenevidence">détaché</span>, des règles spécifiques existent. Il est conseillé de se renseigner.
Outil de recherche
Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement
Attention :
La plupart du temps, les prestations familiales <a href="/commune/commune29/?xml=F13212">sont soumises à conditions de revenus</a>. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.
-
Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Conditions d'attribution des prestations familiales
-
Code de la sécurité sociale : articles D512-1 à D512-3
Conditions de séjour pour les non européens
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
Conditions de séjour pour les européens
Pour en savoir plus
-
Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Sécurité sociale du travailleur détaché depuis un État de l'EEE
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
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