Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Comment faire si...
Je crée une association
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes <span class="miseenevidence">au moins 2 personnes</span>, que vous avez un <span class="miseenevidence">projet en commun</span> ou vous souhaitez <span class="miseenevidence">organiser des activités</span>, vous avez la possibilité de <span class="miseenevidence">créer une association</span>.
Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?
Nous vous guidons dans vos démarches.
Attention, pour créer une association en <span class="miseenevidence">Alsace-Moselle</span> (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes</span>.
- Cas général
- Alsace-Moselle
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
- Vous renseigner sur les <a href="/commune/commune29/?xml=F1801">noms et sigles et acronymes déjà utilisés</a> par d'autres associations
- Vérifier la <a href="/commune/commune29/?xml=F31494">disponibilité du nom</a> envisagé
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="/commune/commune29/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.
Les <a href="/commune/commune29/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :
- Fonctionnement des <a href="/commune/commune29/?xml=F1121">instances dirigeantes</a>
- Fixation de <a href="/commune/commune29/?xml=F21573">l'ordre du jour des assemblées générales</a>
- Recouvrement des <a href="/commune/commune29/?xml=F3175">cotisations</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F24418">Démission</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F71">Exclusion d'un membre</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F1927">Rémunération des dirigeants</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F3116">Mise en sommeil</a> (éventuellement)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F1122">Dissolution</a>
À noter
vous pouvez également établir un <a href="/commune/commune29/?xml=F35042">règlement intérieur</a> pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=F17554">Domicile</a> d'un des membres
- <a href="/commune/commune29/?xml=F1174">Bâtiment communal</a>
- Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée
La déclaration doit être faite par <span class="miseenevidence">l'un des membres chargé de l'administration</span> de l'association ou par une <span class="miseenevidence">personne mandatée</span>.
Elle peut être faite <span class="miseenevidence">en ligne</span>, <span class="miseenevidence">par courrier</span> ou <span class="miseenevidence">sur place</span>.
- En ligne
- Par courrier
- Sur place
La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :
Service en ligne
Création d'une association (e-création)
Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=R19467">Formulaire de déclaration préalable d'une association</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=R20991">Déclaration de la liste des dirigeants</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=R20989">Déclaration de la liste des associations membres</a> (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.
Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="/commune/commune29/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Où s’adresser ?
La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=R19467">Formulaire de déclaration préalable d'une association</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=R20991">Déclaration de la liste des dirigeants</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=R20989">Déclaration de la liste des associations membres</a> (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).
Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="/commune/commune29/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Où s’adresser ?
Vous devez vérifier sur internet la bonne <a href="/commune/commune29/?xml=R33779">publication de la déclaration</a> au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée <span class="expression">témoin de parution</span>).
Vous devez faire toutes les <a href="/commune/commune29/?xml=F1926">démarches d'immatriculation</a> nécessaires.
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les <a href="/commune/commune29/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a>.
Déclarer un événement sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=F21899">Manifestation, défilé ou rassemblement</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F34326">Marche ou course à pied</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F34667">Course cycliste</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F34668">Manifestation sportive motorisée</a>
Gérer les ressources humaines
Vous pouvez soutenir les <a href="/commune/commune29/?xml=R2046">bénévoles</a> via différents dispositifs :
- <a href="/commune/commune29/?xml=F21885">Formation</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F15870">Chèque-repas</a>
- Réduction d'impôt pour leurs <a href="/commune/commune29/?xml=F1132">frais non remboursés</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F34105">Congé des responsables associatifs bénévoles</a>
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="/commune/commune29/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.
Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="/commune/commune29/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation au <a href="/commune/commune29/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="/commune/commune29/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.
Obtenir des financements
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
- Recevoir des <a href="/commune/commune29/?xml=F2722">dons, donations et legs</a>
- Demander des <a href="/commune/commune29/?xml=F3180">subventions</a>
- Organiser une <a href="/commune/commune29/?xml=F21565">tombola</a> ou une manifestation similaire
- Organiser une <a href="/commune/commune29/?xml=F1813">brocante</a>
- Mener une <a href="/commune/commune29/?xml=F31838">activité commerciale</a>
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="/commune/commune29/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
Indiquer à l'administration les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :
- <a href="/commune/commune29/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F34797">Changement dans l'administration de l'association</a> (changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, d'ouverture ou fermeture d'un établissement, d'acquisition ou <a href="/commune/commune29/?xml=R10832">d'aliénation</a> des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations)
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
- Vous renseigner sur les <a href="/commune/commune29/?xml=F1801">noms, sigles et acronymes déjà utilisés</a> par d'autres associations
- Vérifier la <a href="/commune/commune29/?xml=F31494">disponibilité du nom</a> envisagé
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="/commune/commune29/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.
Les <a href="/commune/commune29/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :
- Fonctionnement des <a href="/commune/commune29/?xml=F1121">instances dirigeantes</a>
- Fixation de <a href="/commune/commune29/?xml=F21573">l'ordre du jour des assemblées générales</a>
- Recouvrement des <a href="/commune/commune29/?xml=F3175">cotisations</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F24418">Démission</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F71">Exclusion d'un membre</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F1927">Rémunération des dirigeants</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F3116">Mise en sommeil</a> (éventuellement)
- <a href="/commune/commune29/?xml=F1122">Dissolution</a>
Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.
Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=F17554">Domicile</a> d'un des membres
- <a href="/commune/commune29/?xml=F1174">Bâtiment communal</a>
- Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée
Vous devez déposer la <a href="/commune/commune29/?xml=F1119">demande d'inscription au registre des associations</a> au tribunal du lieu du siège.
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les <a href="/commune/commune29/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a> s'il y a lieu.
Déclarer les événements sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=F21899">Manifestation, défilé ou rassemblement</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F34326">Marche ou course à pied</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F34667">Course cycliste</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F34668">Manifestation sportive motorisée</a>
Gérer les ressources humaines
Vous pouvez soutenir les <a href="/commune/commune29/?xml=R2046">bénévoles</a> via les dispositifs suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=F21885">Formation</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F15870">Chèque-repas</a>
- Réduction d'impôt pour leurs <a href="/commune/commune29/?xml=F1132">frais non remboursés</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F34105">Congé des responsables associatifs bénévoles</a>
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="/commune/commune29/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.
Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="/commune/commune29/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation, au <a href="/commune/commune29/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="/commune/commune29/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.
Obtenir des financements
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
- Recevoir des <a href="/commune/commune29/?xml=F2722">dons, donations et legs</a>
- Demander des <a href="/commune/commune29/?xml=F3180">subventions</a>
- Faire une <a href="/commune/commune29/?xml=F21565">tombola</a> ou une manifestation similaire
- Organiser une <a href="/commune/commune29/?xml=F1813">brocante</a>
- Mener une <a href="/commune/commune29/?xml=F31838">activité commerciale</a>
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="/commune/commune29/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
Indiquer aux administrations les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements suivants :
- <a href="/commune/commune29/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F34797">Changement dans l'administration de l'association</a>
-
Création d'une association (e-création)
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Formulaire
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Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)
Formulaire
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Et aussi
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