Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les assureurs proposent des contrats pour vous indemniser en cas de dommages aux appareils mobiles (smartphone, tablette, etc...). Les contrats de ce type peuvent couvrir une large gamme d'appareils mobiles. Mais vous devez bien analyser vos besoins avant de les souscrire, car les garanties proposées sont peut-être déjà présentes dans certains de vos contrats. De plus, il peut y avoir des limitations de garantie ou des cas d'exclusion.
Risques couverts
Les assureurs proposent des contrats spécifiques qui peuvent couvrir l'ensemble de vos appareils mobiles.
Ces contrats garantissent en général le vol ou la casse, et couvrent une large gamme d'appareils : téléphone portable, tablette tactile, ordinateur portable, GPS, caméscope, baladeur.
Ces contrats doivent respecter les règles générales des contrats d'assurance, notamment en ce qui concerne le délai de rétractation. Ils peuvent être souscrits auprès d'un assureur, d'une banque ou d'une compagnie de téléphonie.
À savoir
une fausse déclaration pour obtenir le <a href="/commune/commune29/?xml=F19066">remplacement de son téléphone</a> est un délit d'<a href="/commune/commune29/?xml=F1520">escroquerie</a>.
Limitations et exclusions
Il faut bien vérifier les clauses du contrat, car il peut y avoir des cas d'exclusion de garantie et des cas de limitation de garantie.
Exclusions de garantie
Lorsqu'il y a exclusion de garantie, l'assureur ne verse aucune indemnisation.
L'assureur peut prévoir une exclusion de garantie pour certains types d'appareils, par exemple les appareils trop vieux ou qui ont été achetés d'occasion.
L'exclusion peu aussi concerner certains types de sinistres, par exemple si le contrat prévoit que seuls les vols avec violence ou avec <a href="/commune/commune29/?xml=R52004">effraction</a> seront indemnisés. Ainsi, un <span class="expression">vol à la tire</span>, par un pickpocket ou lors d'une bousculade peut être exclu de l'indemnisation. De même, le contrat peut prévoir que la garantie ne fonctionne que si la casse de l'appareil est consécutive à un accident provoqué une tierce personne. Dans ce cas, l'appareil mobile qui vous échappe des mains et se casse ne sera pas garanti, sauf si la chute est provoquée par un autre personne.
Limitations de garantie
Lorsqu'il y a limitation de garantie, l'assureur verse une indemnisation, mais elle est réduite.
Le contrat peut fixer des limites d'intervention en fonction des principaux éléments suivants :
- Nombre de sinistres (par exemple, 2 sinistres par an)
- Plafond d'intervention par sinistre et par période (par exemple, un plafond de <span class="valeur">400 €</span> par an pour le téléphone)
- Limite géographique (couverture limitée à la France par exemple)
Si vous avez une assurance <a href="/commune/commune29/?xml=F1350">multirisque habitation</a>, il est possible que votre contrat couvre déjà les appareils mobiles contre certains risques et dans certaines circonstances. Il faut donc vérifier l'étendue de la couverture.
Par exemple, dans la plupart des cas, la couverture est limitée à l'utilisation des appareils à l'intérieur de votre logement.
Par ailleurs, la garantie contre la casse est souvent limitée à un accident causé par un élément étranger.
De même, la garantie contre le vol ne couvre généralement que le vol avec <a href="/commune/commune29/?xml=R52004">effraction</a>.
Enfin, en cas d'indemnisation, l'assureur peut réduire la valeur d'achat de l'appareil proportionnellement à sa durée de vie.
Si votre véhicule est assuré par un contrat <a href="/commune/commune29/?xml=F2622">"tous risques"</a>, vous êtes peut-être déjà couvert pour le vol de votre appareil mobile dans la voiture.
Néanmoins, dans de nombreux cas, le <span class="expression">vol à la tire</span> ou <span class="expression">vol à la portière</span> n'est pas compris dans les garanties.
De plus, le vol de l'appareil n'est pas systématiquement couvert par la garantie vol du véhicule. Parfois, l'assureur propose une garantie spéciale dite <span class="expression">contenu du véhicule</span> pour couvrir le vol des appareils dans la voiture.
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Code des assurances : articles L112-1 à L112-11
Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices
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Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Assurances téléphone portable, tablette, appareil nomade
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
©
Direction de l'information légale et administrative
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