Conthil

Habitants

9.31 km²

Superficie

269.5

Altitude

15 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.

En images

Votre mairie

2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL

Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h

03 87 86 12 11

conthil.mairie@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER

Téléchargements

20250801 pv cm 01 août 2025
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020

Scolarité

Syndicat Scolaire
23 rue de l’école 57340 RICHE
mairiederiche@orange.fr
03 87 86 18 90

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Salarié détaché à l'étranger

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le statut de salarié détaché concerne un salarié amené à travailler temporairement à l'étranger, pour le compte de son employeur français, avec lequel il conserve un lien contractuel pendant le temps de sa mission. En tant que salarié détaché, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale et du régime unique d'assurance vieillesse.

Un salarié détaché est un salarié envoyé à l'étranger, par son employeur d'origine, pour effectuer un travail pendant une durée déterminée. Par exemple, pour exécuter une prestation de service en Espagne pendant 4 mois.

Toutefois, aucun salarié ne peut être <a href="/commune/commune29/?xml=F2234">sanctionné</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F2835">licencié</a> ou <a href="/commune/commune29/?xml=F19448">discriminé</a> pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.

Attention :

le statut du salarié détaché diffère du <a href="/commune/commune29/?xml=F55">statut de salarié expatrié</a> et du <a href="/commune/commune29/?xml=F35">salarié mis à disposition d'une filiale étrangère</a>.

En tant que salarié détaché, vous faites toujours partie des effectifs de votre entreprise en France.

Votre <a href="/commune/commune29/?xml=R54147">lien de subordination</a> avec votre employeur français persiste. Ce dernier formalise, en général, votre détachement par un <a href="/commune/commune29/?xml=R10829">avenant</a> au contrat de travail du salarié.

Cet avenant a pour but d'organiser vos relations avec votre employeur français pendant la durée de la mission et vos relations avec l'entreprise d'accueil.

L'avenant a également les objectifs suivants :

Déterminer la loi qui sera applicable entre les parties
Évaluer l'impact fiscal qu'aura votre rémunération en tant que salarié détaché sur votre imposition
Décrire votre réintégration à l'issue de votre mission

À savoir

certains pays délivrent une autorisation de travail uniquement à condition qu'un contrat de travail ait été signé avec une entreprise locale. Dans ce cas, l'entreprise d'accueil qui établit un contrat local avec vous a également le statut d'employeur.

Le détachement est forcément temporaire.

La durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer et le pays d'accueil (par exemple : 2 mois à 3 ans).

Vous continuez de cotiser au régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période de votre détachement. Vos cotisations sont calculées sur la rémunération en tant que salarié détaché dans les mêmes conditions que si vous travailliez en France. Vous continuez donc à <a href="/commune/commune29/?xml=F407">bénéficier de l'assurance maladie française</a>.
Pour ce faire, votre employeur doit demander un certificat de détachement depuis son compte en ligne urssaf.fr.
Si vous relevez du régime agricole, votre employeur doit remplir le questionnaire suivant et le transmettre à la <a href="/commune/commune29/?xml=R24583">MSA</a> correspondant au siège de l'entreprise.

Formulaire
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

Cerfa n° 11559*03

Accéder au formulaire (pdf - 456.0 KB)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Après accord de l’institution concernée, il doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable).
Cependant, ce bénéfice est temporaire. La durée du détachement dans un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a>, de <a href="/commune/commune29/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> et en Suisse ne doit pas, en principe, dépasser 24 mois.

À savoir

2 mois doivent s'écouler avant que vous puissiez être à nouveau détaché.
Pour tout détachement, supérieur à 3 mois, dans un pays, hors de <a href="/commune/commune29/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a>, de <a href="/commune/commune29/?xml=R54130">l'espace Schengen</a> ou de la Suisse, ayant signé (ou non) une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, votre employeur doit demander un certificat de détachement depuis son compte en ligne urssaf.fr.
Si vous relevez du régime agricole, votre employeur doit remplir le questionnaire suivant et le transmettre à la <a href="/commune/commune29/?xml=R24583">MSA</a> correspondant au siège de l'entreprise.

Formulaire
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

Cerfa n° 11559*03

Accéder au formulaire (pdf - 456.0 KB)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Après accord de l’institution concernée, il doit vous remettre une attestation concernant la législation applicable, qui vous permet de bénéficier de l’assurance maladie française[1],
Cependant, ce bénéfice est temporaire. La durée du détachement dans l'un des pays précités est, en principe, de 3 ans maximum, renouvelable 1 fois.
Vous devez la conserver toute la durée de votre détachement.

L'employeur d'origine doit vous aider pendant votre mission à définir votre statut fiscal dans le pays d'accueil et à prendre connaissance des obligations déclaratives correspondantes. En effet, votre départ et éventuellement celui de votre famille peut modifier votre statut de résident fiscal. Selon les cas, votre salaire peut être soumis à l'imposition du pays d'accueil.

Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2

Législation applicable
Code de la sécurité sociale : articles R761-1 à R761-6

Travailleurs détachés à l'étranger - dispositions générales
Arrêté du 16 juin 2022 précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement prévue à l'article R761-2 du code de la sécurité sociale

Attestation de détachement
Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4

Principe de non-discrimination du salarié : article L1132-3-2

Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

Formulaire
Attestation de détachement à l'étranger

Formulaire

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Salarié expatrié à l'étranger

Étranger - Europe
Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère

Étranger - Europe
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger

Social - Santé

Pour en savoir plus

Services des Français à l'étranger

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous partez travailler à l'étranger

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)

Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

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Salarié détaché à l'étranger

Qu'est-ce qu'un salarié détaché à l'étranger ?

Le contrat de travail est-il maintenu pendant le détachement ?

Quelle est la durée du détachement ?

Le salarié détaché continue-t-il de bénéficier de la protection sociale ?

Quelles sont les conséquences fiscales d'un détachement ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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