Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir à quoi correspondent les <span class="expression">réparations locatives</span> ?
Il s'agit de l'entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail.
Le locataire doit les faire lui-même ou les faire faire par un professionnel.
Nous vous présentons la liste des <span class="expression">réparations locatives</span> les plus fréquentes.
Jardin privatif
Le locataire doit se charger de <span class="miseenevidence">l'entretien courant</span> du jardin, notamment en ce qui concerne les <span class="miseenevidence">allées</span> (désherbage, nettoyage...), la <span class="miseenevidence">pelouse</span> (tonte...), les <span class="miseenevidence">massifs</span> (arrosage, taille...), les <span class="miseenevidence">bassins</span> et la <span class="miseenevidence">piscine</span> (nettoyage...), les <span class="miseenevidence">arbres</span> et <span class="miseenevidence">arbustes</span> (taille, élagage, échenillage, les installations d'arrosage (remplacement et réparation...).
À noter
Le propriétaire doit veiller à ce que les <span class="miseenevidence">branches</span> des arbres <a href="/commune/commune29/?xml=F614">ne dépassent pas</a> sur le terrain du voisin. S'il ne le fait pas, son voisin peut aller jusqu'à saisir le <a href="/commune/commune29/?xml=F35125">le juge</a> pour le contraindre à tailler les arbres empiétant sur son terrain.
Auvents, terrasses, marquises
Le locataire doit <span class="miseenevidence">nettoyer</span> régulièrement les <span class="miseenevidence">auvents, terrasses et marquises</span>, ce qui implique notamment d'enlever la mousse et tous les autres végétaux qui s'y sont éventuellement accumulés.
À savoir
C'est le propriétaire qui doit se charger de l'entretien des façades et toitures végétalisées.
Gouttières
Le locataire doit <span class="miseenevidence">dégorger</span> les conduits de descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières.
Fenêtre et porte
Le locataire doit assurer le <span class="miseenevidence">bon fonctionnement des portes et fenêtres</span>.
En conséquence, il doit <span class="miseenevidence">entretenir les petites parties mécaniques</span> des portes et fenêtres, ce qui implique notamment de faire les interventions suivantes :
- Graisser les gonds et les charnières
- Faire les petites réparations des boutons et des poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture
- Remplacer les petites pièces des serrures (boulon, verrou)
- Graisser les petites pièces des serrures et verrous
- Remplacer les clefs égarées ou abîmées
Vitrage
Le locataire doit faire <span class="miseenevidence">l'entretien courant des vitres</span>, ce qui comprend notamment la réfection des mastics et le remplacement des vitres détériorées.
Store et volet
Le locataire doit <span class="miseenevidence">entretenir les stores</span>, ce qui implique notamment d'en graisser le mécanisme et d'en remplacer les cordes, les poulies ou quelques lames.
Concernant les volets, le locataire doit les réparer lorsqu'il est responsable de leur dégradation. Si tel n'est pas le cas, c'est au propriétaire de le faire.
Serrure et verrou de sécurité
Concernant la serrure et le verrou de sécurité, le locataire doit notamment les graisser, remplacer les petites pièces et faire refaire une clé perdue ou abîmée.
Grille de portail
Le locataire doit <span class="miseenevidence">entretenir</span> les grilles de portail, ce qui implique notamment de les nettoyer, de les graisser et d'en remplacer les boulons et verrou.
Plafond, mur, cloison
Le locataire doit maintenir <span class="miseenevidence">propres</span> les plafonds, murs et cloisons du logement.
Il doit également faire les <span class="miseenevidence">petites réparations</span> suivantes :
- Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries
- Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
- Reboucher les trous éventuellement faits, par exemple suite à la pose de tableaux, de miroirs...
Revêtement de sol
Le locataire doit <span class="miseenevidence">entretenir</span> les revêtements de sol.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
- Cirer, entretenir la vitrification du parquet et remplacer quelques lames du parquet
- Poser des raccords de moquette (ou de tout autre revêtement), notamment en cas de taches ou de trous
Placard et menuiseries
Le locataire doit remplacer les tablettes et tasseaux de placard et en réparer le dispositif de fermeture.
Le locataire doit entretenir les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures), ce qui implique notamment de fixer des raccords et de remplacer des pointes de menuiseries.
Canalisation d'eau
Le locataire doit <span class="miseenevidence">dégorger</span> et <span class="miseenevidence">remplacer</span> les joints et les colliers des canalisations d'eau.
À savoir
Si la vétusté des canalisations provoque une <a href="/commune/commune29/?xml=F389">fuite d'eau</a>, le locataire doit <a href="/commune/commune29/?xml=F31699">avertir le propriétaire</a>, à qui il revient de faire les réparations nécessaires.
Canalisation de gaz
Le locataire doit <span class="miseenevidence">entretenir</span> les canalisations de gaz.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
- Entretenir couramment les robinets, les siphons et les ouvertures d'aération
- Remplacer périodiquement les tuyaux souples de raccordement
Fosse septique
Le locataire doit <span class="miseenevidence">vidanger les fosses septiques, les puisards et les fosses d'aisance</span>.
À savoir
C'est le propriétaire qui doit <span class="miseenevidence">curer la fosse septique</span>.
Chauffage, eau chaude et robinetterie
Le locataire doit <span class="miseenevidence">entretenir</span> les installations de chauffage, d'eau chaude et la robinetterie. En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
- Remplacer les bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des <span class="miseenevidence">appareils à gaz</span>
- Rincer et nettoyer les corps de chauffe et les<span class="miseenevidence"> tuyauteries</span>
- Remplacer les joints, les clapets et la presse-étoupe des <span class="miseenevidence">robinets</span>
- Remplacer les joints, les flotteurs et les joints cloche de la <span class="miseenevidence">chasse d'eau</span>
Le locataire doit faire faire <a href="/commune/commune29/?xml=F20760">l'entretien annuel de la chaudière</a>, sauf si le bail prévoit le contraire.
Il doit faire ramoner les <span class="miseenevidence">conduits de ventilation et d'évacuation des fumées et des gaz</span> (chaudière, cheminée, VMC...).
Évier et appareil sanitaire
Le locataire doit <span class="miseenevidence">entretenir</span> l'évier et les appareils sanitaires du logement, ce qui implique notamment de nettoyer les <span class="miseenevidence">dépôts de calcaire</span> et de remplacer les <span class="miseenevidence">tuyaux flexibles de douche</span>.
Le locataire doit <span class="miseenevidence">entretenir</span> et <span class="miseenevidence">réparer</span> certains équipements électriques. Il s'agit notamment des équipements suivants :
- Ampoule et tube lumineux
- Baguette ou gaine de protection
- Coupe-circuit et fusible
- Interrupteur
- Prise de courant
Le locataire doit <span class="miseenevidence">entretenir</span> et <span class="miseenevidence">faire les petites réparations</span> des autres équipements indiqués dans le bail.
Il peut s'agir, par exemple, des équipements suivants :
- Réfrigérateur, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle
- Hotte aspirante
- Adoucisseur
- Meuble scellé
- Cheminée, capteur solaire, pompe à chaleur
- Glace et miroir
- Antenne
Le locataire doit faire ramoner les <span class="miseenevidence">conduits d'évacuation des fumées et gaz</span>.
Il doit également nettoyer les <span class="miseenevidence">conduits de ventilation</span>.
Le locataire doit entretenir et remplacer le <span class="miseenevidence">détecteur de fumée</span>.
C'est le propriétaire qui doit acheter et installer le <a href="/commune/commune29/?xml=F19950">détecteur de fumée</a> initial.
-
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
Obligation d'entretien du locataire (article 7d)
-
Liste des réparations locatives (non exhaustive)
-
Prise en compte de la vétusté
-
Fosse septique
-
Code de l'environnement : articles R224-41-4 à R224-41-9
Entretien d'une chaudière individuelle
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Réponse ministérielle du 9 novembre 2018 sur l'entretien des toitures et des façades végétalisées
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Direction de l'information légale et administrative
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