Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Évaluation du salarié
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut évaluer le travail de ses salariés. Lorsque l'évaluation est mise en place dans l'entreprise, les méthodes utilisées peuvent prendre différentes formes (système de notation, grille d'appréciations par exemple). À quoi sert l'entretien d'évaluation professionnelle ? Comment est-il mis en place ? Le salarié peut-il refuser un entretien d'évaluation professionnelle ? Nous faisons un point sur la réglementation.
L'entretien d'évaluation professionnelle ne doit pas être confondu avec <a href="/commune/commune29/?xml=F32040">l'entretien professionnel</a> réalisé dans le cadre de la formation professionnelle.
L'entretien d'évaluation professionnelle permet à l'employeur d'<span class="miseenevidence">évaluer les compétences professionnelles </span>du salarié.
En principe, l'entretien d'évaluation a lieu <span class="miseenevidence">tous les ans</span>, mais l'employeur peut prévoir une autre périodicité (tous les 6 mois par exemple).
L'entretien d'évaluation est un temps d'échange entre l'employeur et le salarié.
Il permet de faire le bilan de l'année (analyse des missions réalisées, difficultés éventuelles par exemple), de fixer les objectifs et les moyens à mettre en oeuvre pour la période à venir.
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur <span class="miseenevidence">peut mettre en place</span> des entretiens d'évaluation, mais ce n'est pas une obligation.
Si ce dispositif est mis en place dans l'entreprise, <span class="miseenevidence">tous les salariés</span> doivent en bénéficier.
Toutefois, l'employeur doit informer et consulter le <a href="/commune/commune29/?xml=R51167">CSE</a> <span class="miseenevidence">avant</span> leur mise en oeuvre.
À noter
la mise en place d'entretiens d'évaluation peut aussi être imposée par la <a href="/commune/commune29/?xml=R59273">convention collective</a> applicable à l'entreprise.
Dans ce cas, l'employeur doit respecter les dispositions prévues (entretiens d'évaluation obligatoires, périodicité et contenu de ces entretiens, information des salariés...).
Après la consultation du CSE, l'employeur doit informer les salariés des méthodes et techniques d'évaluation professionnelle utilisées avant leur mise en place.
L'information des salariés peut être individuelle ou collective (par voie d'affichage par exemple).
Les outils et méthodes d'évaluation choisis doivent uniquement permettre l'évaluation du travail accompli par le salarié.
Les critères d'évaluation doivent être <span class="miseenevidence">précis</span>, <span class="miseenevidence">objectifs</span> et <span class="miseenevidence">vérifiables</span>. Ils ne doivent pas être <a href="/commune/commune29/?xml=R58595">discriminatoires</a>, ni générer du stress au travail.
Des données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l'évaluation du salarié, si celui-ci a été averti au préalable.
Si les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatique, elles sont protégées dans le cadre du <a href="/commune/commune29/?xml=F24270">règlement général de protection des données (RGPD)</a>.
L'employeur doit informer le salarié suffisamment tôt de la date de son entretien pour qu'il puisse<span class="miseenevidence"> préparer</span> celui-ci. La convocation peut être orale, mais il est préférable de convoquer le salarié par écrit.
Pendant l'entretien, les informations demandées par l'employeur doivent avoir un lien direct avec l'évaluation des aptitudes professionnelles du salarié.
À noter
le salarié ne peut pas être assisté par un représentant du personnel pendant l'entretien.
Non, le salarié <span class="miseenevidence">ne peut pas refuser</span> de se soumettre à l'entretien d'évaluation.
Le refus du salarié peut être sanctionné par l'employeur.
L'employeur établit un compte-rendu de l'entretien d'évaluation. Les résultats sont confidentiels.
Le salarié peut accéder au compte-rendu de son entretien.
Il peut demander la copie intégrale de ses résultats d'évaluation.
Non, le salarié peut refuser de le signer mais la validité du compte-rendu <span class="miseenevidence">n'est pas remise en cause</span>.
L'employeur peut se servir des résultats de l'évaluation de son salarié pour prendre certaines décisions.
Ces décisions peuvent être une augmentation de salaire, une évolution professionnelle (promotion par exemple) mais également une <a href="/commune/commune29/?xml=F2234">sanction disciplinaire </a>pouvant aller jusqu'au <a href="/commune/commune29/?xml=F2835">licenciement</a>.
Oui, le salarié peut contester son entretien d'évaluation professionnelle.
Il doit <a href="/commune/commune29/?xml=F2360">saisir le Conseil de Prud'hommes</a>.
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Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5
Évaluation des aptitudes professionnelles
Pour en savoir plus
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Fiche outil - Support d'entretien d'évaluation
Ministère chargé du travail
-
L'évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
©
Direction de l'information légale et administrative
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