Contenus concernés

Un contenu publié sur internet peut être poursuivi par la justice française :

• s'il est consultable en France, en langue française,
• ou s'il est destiné au public français,
• ou s'il porte atteinte aux intérêts d'une personne vivant en France.

Et ce, même si l'auteur n'est pas en France et même si le site où se trouve le contenu n'est pas un site français.

Cela peut être un blog personnel, une vidéo ou un message sur un réseau social. Un commentaire d'internaute peut aussi être poursuivi.

Le contenu peut être poursuivi même s'il n'est pas accessible à tous les internautes. Il peut être, par exemple, accessible à seulement certains "amis" sur un réseau social.

Infractions concernées

Les principales <a href="/commune/commune29/?xml=R52094">infractions</a> concernées sont les infractions suivantes, lorsqu'elles sont commises sur internet :

• Apologie de crimes contre l'humanité
• Négation ou minimisation de crimes contre l'humanité
• <a href="/commune/commune29/?xml=F32512">Apologie du terrorisme</a>
• <a href="/commune/commune29/?xml=F32575">Incitation à la haine raciale</a>
• Diffusion d'images violentes ou <a href="/commune/commune29/?xml=F2274">pédophiles</a>
• Incitation à la violence
• Incitation à la violence sexuelle et ou sexiste
• Atteintes à la dignité humaine
• <a href="/commune/commune29/?xml=F32239">Harcèlement</a>
• Injures raciales
• Injures sexistes
• <a href="/commune/commune29/?xml=F32079">Diffamation</a>
• <a href="/commune/commune29/?xml=F32103">Atteintes au droit à l'image et à la vie privée</a>

Si vous souhaitez faire retirer un contenu sur internet, vous pouvez utiliser la procédure mise en place par l'hébergeur du site ou recourir à la procédure légale.

Procédure propre à l'hébergeur du site

Vous pouvez demander le retrait d'un contenu dans le cadre d'une procédure propre à l'hébergeur de ce contenu.

De nombreux hébergeurs, par exemple les sites de vidéos, fixent en effet leurs propres conditions de retrait d'un contenu notamment en raison d'une atteinte aux droits d'auteur ou d'images choquantes. Ils possèdent pour cela des dispositifs de signalement spécifiques.

Ces conditions de retrait peuvent ne pas correspondre aux lois applicables en France et varient d'un hébergeur à l'autre.

Les réseaux sociaux ont également leurs propres conditions de retrait des contenus.

Vous pouvez aussi demander le retrait d'un commentaire selon des règles propres à chaque site.

Procédure imposée à tous les hébergeurs par la loi

Cette procédure dépend de la loi française et non des règles propres à chaque hébergeur. Elle diffère suivant qu'il s'agisse d'une publication ou d'un commentaire.

Plainte contre l'auteur du contenu illicite

Si vous vous estimez victime d'un contenu publié sur internet, vous pouvez <a href="/commune/commune29/?xml=F1435">porter plainte</a> contre l'auteur lui-même. Ce sera lui qui sera responsable devant la justice.

Cet auteur est celui qui a créé le contenu en question : le rédacteur d'un blog, le réalisateur d'une vidéo, un photographe.

Si vous ne connaissez pas son identité, vous pouvez porter plainte contre X.

En revanche, l'hébergeur du contenu n'est pas responsable. L'hébergeur est celui qui assure, à titre gratuit ou payant, le stockage de tout contenu (un blog, une vidéo...) pour le mettre à disposition du public via internet. Il ne fait que fournir des moyens techniques et il ne choisit pas de mettre en ligne tel ou tel contenu. Et ce, même si son logo figure sur la page web où se trouve le contenu (dans le cas d'une vidéo par exemple).

L'hébergeur doit toutefois permettre à la justice d'identifier le ou les auteur(s) du contenu incriminé.

Pour accompagner votre plainte, vous pouvez collecter vous même des preuves par tous les moyens, notamment des captures d'écran. Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour cela.

De nombreux sites web (sites d'information, blogs...) proposent aux internautes de commenter leurs contenus dans un espace dédié situé en dessous des articles.

En cas de délit de presse (<a href="/commune/commune29/?xml=F32077">injure</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F32079">diffamation</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F32575">incitation à la haine raciale</a>...), l'auteur du commentaire est responsable de ses propos. Votre plainte doit viser donc l'auteur du commentaire incriminé et non le responsable du site où se trouve ce commentaire.

Même sans être personnellement victime, vous pouvez signaler un contenu illégal aux services de police et de gendarmerie. Ce signalement n'est pas un dépôt de plainte.

Plainte contre l'hébergeur ou le responsable du site