Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la <span class="miseenevidence">durée est inférieure </span>à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein.

Elle doit donc être inférieure à l'une des limites suivantes :

• Soit à la durée légale hebdomadaire : 35 heures
• Soit à la durée légale mensuelle : 151,67 heures
• Soit à la durée légale annuelle : 1 607 heures

Tout salarié peut travailler à temps partiel, quelle que soit la durée de son contrat (<a href="/commune/commune29/?xml=R24389">CDI</a> ou <a href="/commune/commune29/?xml=R2454">CDD</a>).

Le travail à temps partiel peut être demandé par <a href="/commune/commune29/?xml=F874">l'employeur</a> ou le <a href="/commune/commune29/?xml=F878">salarié</a>.

Le salarié à temps partiel doit respecter une durée minimale de travail.

Cette durée est fixée par <a href="/commune/commune29/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.

En l'absence de dispositions conventionnelles, la durée minimale de travail est fixée à :

• Soit 24 heures par semaine (ou la durée mensuelle équivalente, soit 104 heures)
• Soit, en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, 104 heures par mois

Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée minimale inférieure à 24 heures par semaine :

• Soit selon la mise en œuvre d'horaires réguliers dans l'entreprise
• Soit selon la possibilité du salarié de cumuler plusieurs activités
• Soit selon les horaires de travail du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes

Des dérogations à cette durée minimale sont prévues également dans les cas suivants :

La rémunération du salarié à temps partiel est calculée <span class="miseenevidence">en proportion de sa durée du travail</span> (sauf <a href="/commune/commune29/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou <a href="/commune/commune29/?xml=R12915">usages</a> plus favorables).

Elle est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'entreprise.

La rémunération peut être lissée dans le temps. Cela permet d'assurer au salarié, dont l'horaire varie au cours de l'année, de percevoir une rémunération fixe et régulière.

Le salarié à temps partiel peut être amené à travailler <span class="miseenevidence">au-delà de la durée de travail prévue au contrat.</span>

Dans ce cas, le salarié effectue des heures complémentaires.

<span class="miseenevidence">Il ne s'agit pas d'heures supplémentaires.</span>

Nombre d'heures complémentaires pouvant être effectuées

Les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de <span class="miseenevidence">1/10<Exposant>e</Exposant></span><Exposant/> de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat.

Toutefois, elle peut être portée à <span class="miseenevidence">1/3</span> de la durée hebdomadaire ou mensuelle par <a href="/commune/commune29/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.

Rémunération des heures complémentaires

Toute heure complémentaire accomplie donne lieu à une majoration de salaire.

Le taux de majoration d'une heure complémentaire peut être fixé par <a href="/commune/commune29/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.

Le taux de majoration est fixé à :

• Soit <span class="miseenevidence"><span class="valeur">10 %</span></span> pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée de travail fixé dans le contrat
• Soit <span class="valeur">25 %</span> pour chaque heure accomplie au-delà de 1/10<Exposant>e</Exposant> (et dans la limite de 1/3)

Droit au refus du salarié

Le salarié a<span class="miseenevidence"> le droit de refuser </span>d'effectuer des heures complémentaires :

• Si il est informé <span class="miseenevidence">moins de </span><span class="miseenevidence">3 jours</span> avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues
• Ou si les heures complémentaires sont accomplies au-delà des limites fixées par le contrat de travail

Le refus du salarié pour l'un de ces motifs n'est pas une faute ou un motif de licenciement.

Par contre, le salarié <span class="miseenevidence">ne peut pas refuser</span> d'effectuer les heures complémentaires s'il est informé <span class="miseenevidence">au moins 3 jours avant </span>et que les heures sont effectuées dans les limites prévues au contrat.

Dans ce cas, le refus du salarié constitue une faute pouvant justifier une <a href="/commune/commune29/?xml=F2234">sanction disciplinaire</a> (avertissement, mise à pied...) ou, en fonction des circonstances, un <a href="/commune/commune29/?xml=F1137">licenciement pour faute</a>.