Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Selon votre situation, vous pouvez être soumis à certaines <span class="miseenevidence">restrictions</span> pour conduire.
Par exemple, une restriction liée à votre vue : vous avez l'obligation de porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.
Chaque restriction est mentionnée sur le permis de conduire avec un <span class="miseenevidence">code</span> (<span class="expression">mention additionnelle codifiée</span>).
Le <span class="miseenevidence">code</span> est indiqué au <span class="miseenevidence">verso du permis de conduire</span> (format « carte de crédit »), dans la <span class="miseenevidence">colonne 12</span>.
Par exemple, le code 01 indique que vous devez porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
La <span class="miseenevidence">liste complète</span> et <span class="miseenevidence">actualisée</span> des <span class="miseenevidence">mentions restrictives</span> (<span class="expression">mention additionnelle codifiée</span>) est <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037627013" target="_blank">disponible sur le site Légifrance</a>.
<span class="miseenevidence">Exemples</span> de mentions additionnelles codifiées (chaque mention indique l'obligation de conduite à respecter) :
-
La mention codifiée indique quelle obligation vous devez respecter pour conduire.
<span class="miseenevidence">01</span>. Dispositif de correction ou de protection de la vue
<span class="miseenevidence">02</span>. Prothèse auditive ou aide à la communication
-
<span class="miseenevidence">10</span>. Boîte de vitesse adaptée
<span class="miseenevidence">15</span>. Embrayage adapté
<span class="miseenevidence">20</span>. Mécanismes de freinage adaptés
<span class="miseenevidence">25</span>. Mécanisme d'accélération adapté
<span class="miseenevidence">31</span>. Adaptations et protections des pédales
<span class="miseenevidence">35</span>. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)
<span class="miseenevidence">40</span>. Direction adaptée
<span class="miseenevidence">42</span>. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés
<span class="miseenevidence">43</span>. Position du siège du conducteur
-
<span class="miseenevidence">61</span>. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)
<span class="miseenevidence">63</span>. Conduite sans passagers
<span class="miseenevidence">65</span>. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente
<span class="miseenevidence">66</span>. Sans remorque
<span class="miseenevidence">67</span>. Pas de conduite sur autoroute
<span class="miseenevidence">69</span>. Le véhicule doit être équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)
-
<span class="miseenevidence">70</span>. Permis obtenu à l'étranger, échangé contre un permis français
<span class="miseenevidence">78.</span> Permis obtenu sur un véhicule muni d'une transmission automatique (pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-de-conduite/les" target="_blank">auto-école labellisée</a> au minimum <span class="miseenevidence">3 mois</span> après l'obtention du permis).
<span class="miseenevidence">79</span> (motorhome / autocaravane dont le <a href="/commune/commune29/?xml=R45943">PTAC</a> > 3 500 kg). Concerne le <a href="/commune/commune29/?xml=F2828">permis B</a> obtenu en France avant le 20 janvier 1975. Cette mention sur votre permis indique que vous pouvez conduire un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC dans toute <a href="/commune/commune29/?xml=R41270">l'Union Européenne</a>.
<span class="miseenevidence">96</span>. Concerne le <a href="/commune/commune29/?xml=F2828">permis B</a>. Cette mention sur votre permis signifie que vous pouvez conduire une voiture attelée d'une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg
Lors d'un éventuel <a href="/commune/commune29/?xml=F2794">contrôle routier</a>, le non respect des restrictions indiquées sur votre permis de conduire est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
<span class="miseenevidence">3 points</span> sont <span class="miseenevidence">retirés</span> de votre permis de conduire.
Votre véhicule peut être <a href="/commune/commune29/?xml=F12914">immobilisé</a>.
Vous risquez également les <a href="/commune/commune29/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 3 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="/commune/commune29/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
-
Code de la route : articles R221-1-1 à D221-3
Sanction en cas de non respect des restrictions d'usage mentionnées sur le permis (article R221-1-1)
-
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
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