Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d'asile, vous n'êtes pas autorisé à travailler avant un délai de 6 mois. Si vous êtes majeur, une allocation pour demandeur d'asile (Ada) peut vous être versée. L'allocation vous sera versée si vous remplissez les conditions. Son montant dépend notamment de votre situation familiale.
En tant que demandeur d'asile, vous pouvez avoir droit à l'Ada si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Avoir accepté les conditions matérielles d'accueil proposées par l'<a href="/commune/commune29/?xml=R31171">Ofii</a>
- Avoir au moins 18 ans
- Être en possession de l'attestation de demandeur d'asile
- Avoir déposé votre demande d'asile auprès de l'<a href="/commune/commune29/?xml=R31591">Ofpra</a> dans un délai de 21 jours (sauf procédure <span class="expression">Dublin</span>)
- Avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du <a href="/commune/commune29/?xml=R24554">RSA</a>
Le montant du RSA varie selon votre situation personnelle.
-
Le montant du RSA pour une personne seule est de <span class="valeur">607,75 €</span>.
-
Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer Nombre d'enfant/personne <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/q-r-l-allocation/article/qu-est-ce-qu-une-personne-a-charge-au-sens-du-rsa" target="_blank">à charge</a>
Montant
0
<span class="valeur">911,62 €</span>
1
<span class="valeur">1 093,95 €</span>
2
<span class="valeur">1 276,27 €</span>
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
<span class="valeur">243,10 €</span>
-
Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer Nombre d'enfant/personne <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/q-r-l-allocation/article/qu-est-ce-qu-une-personne-a-charge-au-sens-du-rsa" target="_blank">à charge</a>
Personne seule
Parent isolé
0 (femme isolée enceinte)
<span class="valeur">780,42 €</span>
1
<span class="valeur">911,62 €</span>
<span class="valeur">1 040,56 €</span>
2
<span class="valeur">1 093,95 €</span>
<span class="valeur">1 300,70 €</span>
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
<span class="valeur">243,10 €</span>
<span class="valeur">260,14 €</span>
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte <span class="miseenevidence">ou</span> si vous avez au moins 1 enfant ou personne à charge <span class="miseenevidence">et</span> que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie.
C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.
Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée <span class="expression">majoration</span>.
La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :
- Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre <a href="/commune/commune29/?xml=R24582">Caf</a> dans un délai de 6 mois après sa survenue.
- Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.
Attention :
<span class="miseenevidence">c<MiseEnEvidence>e</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence">s montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle</span><span class="miseenevidence">. </span>Utilisez le simulateur afin d'obtenir une estimation plus précise.
Les ressources prises en compte sont les vôtres et celles de la personne avec qui vous <a href="/commune/commune29/?xml=R42442">vivez en couple</a>.
À noter
Si vous bénéficiez de la protection temporaire (comme par exemple les Ukrainiens depuis le 3 mars 2022), vous pouvez également avoir droit à l'Ada.
Vous pouvez faire votre demande d'Ada lors de votre <a href="/commune/commune29/?xml=F2232">passage en préfecture (guichet unique)</a> ou exceptionnellement auprès de l'<a href="/commune/commune29/?xml=R31171">Ofii</a>.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Attestation ou récépissé de demande d'asile
- Justificatifs des ressources et de la composition familiale
- Relevé d'identité bancaire
Vous devez également déclarer à l'Ofii les informations suivantes :
- Votre domicile
- Votre situation de famille
- Vos activités professionnelles
- Vos ressources
- Vos biens (ce que vous possédez) et ceux des membres de votre famille
Vous devez signaler à l'Ofii tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments.
Attention :
En cas de fraude ou de dissimulation d'une partie de vos ressources, vous pouvez perdre votre droit à l'Ada.
L'Ada est composée d'un montant forfaitaire journalier, dont le niveau varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer.
Un montant supplémentaire peut vous être versé si vous avez accepté l'offre de prise en charge, avez manifesté un besoin d'hébergement et n'avez pas bénéficié gratuitement d'un hébergement (ou logement).
Taille de la famille | Montant journalier | Montant journalier + montant supplémentaire |
1 personne | <span class="valeur">6,80 €</span> | <span class="valeur">14,20 €</span> |
2 personnes | <span class="valeur">10,20 €</span> | <span class="valeur">17,60 €</span> |
3 personnes | <span class="valeur">13,60 €</span> | <span class="valeur">21,00 €</span> |
4 personnes | <span class="valeur">17,00 €</span> | <span class="valeur">24,40 €</span> |
5 personnes | <span class="valeur">20,40 €</span> | <span class="valeur">27,80 €</span> |
6 personnes | <span class="valeur">23,80 €</span> | <span class="valeur">31,20 €</span> |
7 personnes | <span class="valeur">27,20 €</span> | <span class="valeur">34,60 €</span> |
8 personnes | <span class="valeur">30,60 €</span> | <span class="valeur">38,00 €</span> |
9 personnes | <span class="valeur">34,00 €</span> | <span class="valeur">41,40 €</span> |
10 personnes | <span class="valeur">37,40 €</span> | <span class="valeur">44,80 €</span> |
Si aucune place d'hébergement ne vous a été proposée, le montant supplémentaire est de <span class="valeur">7,40 €</span>.
L'allocation est gérée par l'<a href="/commune/commune29/?xml=R31171">Ofii</a> et son paiement est assuré par l’Agence de services et de paiement.
Elle est versée sur une carte de retrait ou de paiement délivrée par l'<a href="/commune/commune29/?xml=R31171">Ofii</a>.
À noter
dans les départements <a href="/commune/commune29/?xml=R50364">d'outre-mer</a>, l'allocation peut également être versée par virement sur un compte bancaire.
Quand débute le versement de l'allocation pour demandeur d'asile ?
Le versement de l'Ada ne débute qu'après le dépôt de votre demande d'asile auprès de l'<a href="/commune/commune29/?xml=R31591">Ofpra</a> (dans un délai maximum de 21 jours après l'enregistrement de votre demande d'asile).
Le versement de l'AdaA cesse dans l'une des situations suivantes :
- À la fin du mois de la <a href="/commune/commune29/?xml=R14732">notification</a> de la décision définitive sur votre demande d'asile
- Lorsque vous quittez la France.
Le versement de l'Ada peut être suspendu dans l'un des cas suivants :
- Refus d'une proposition d'hébergement
- Non respect de l'obligation de vous présenter aux autorités ou non présentation aux entretiens personnels
- Abandon, sans motif légitime, de votre lieu d'hébergement
- Conditions pour percevoir l'Ada qui ne sont plus remplies
- Absence de production des documents qui vous sont demandés
Vous êtes informé de ces possibilités de refus ou de suspension du versement dès la décision d'attribution de cette aide.
L'<a href="/commune/commune29/?xml=R31171">Ofii</a> peut vous retirer l'Ada si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Dissimulation de tout ou partie de vos ressources
- Fourniture d'informations mensongères sur votre situation familiale
- Comportement violent ou manquements graves au règlement du lieu d'hébergement
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L554-1 à L554-4
Accès au marché du travail
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D553-1 à D553-28
Allocation pour demandeur d'asile
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R581-1 à D581-7
Protection temporaire
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D553-1 à D553-7
Conditions d'attribution
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D553-8 à D553-17
Montant
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Annexe 8
Barème de l'allocation pour demandeur d'asile
Et aussi
-
Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière...
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
©
Direction de l'information légale et administrative
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