Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez <a href="/commune/commune29/?xml=F2250">faire une demande d'autorisation</a>.
Les <span class="miseenevidence">armes de poing</span> que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Armes de poing pour pratiquer le tir sportif Arme
Catégorie
Régime applicable
Conditions à remplir
Arme à feu de poing
+ arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories
B
<a href="/commune/commune29/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup
B
<a href="/commune/commune29/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux
- Être mineur de 12 ans au moins, autorisé par une personne exerçant l'autorité parentale et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
-
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une <a href="/commune/commune29/?xml=F2250">demande d'autorisation (arme de catégorie B)</a> ou une <a href="/commune/commune29/?xml=F2246">déclaration (arme de catégorie C)</a>.
Les <span class="miseenevidence">armes d'épaule à 1 coup</span> que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Armes d'épaule à 1 coup pour pratiquer le tir sportif Arme
Caractéristique de l'arme
Catégorie
Régime applicable
Conditions à remplir
Arme à feu d'épaule
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au +
B
<a href="/commune/commune29/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
sauf si <a href="/commune/commune29/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a>
B
<a href="/commune/commune29/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon
C
<a href="/commune/commune29/?xml=F2246">Déclaration</a>
- Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
ou
- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son <a href="/commune/commune29/?xml=R10398">représentant légal</a> et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
-
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une <a href="/commune/commune29/?xml=F2250">demande d'autorisation (arme de catégorie B)</a> ou une <a href="/commune/commune29/?xml=F2246">déclaration (arme de catégorie C)</a>.
Les <span class="miseenevidence">armes d'épaule à répétition manuelle</span> que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Armes d'épaule à répétition manuelle pour pratiquer le tir sportif Arme
Caractéristique de l'arme
Catégorie
Régime applicable
Conditions à remplir
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
31 coups maximum sans réapprovisionnement
B
<a href="/commune/commune29/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au +
B
<a href="/commune/commune29/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 60 cm au +
B
<a href="/commune/commune29/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe
Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé
B
<a href="/commune/commune29/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Sauf si <a href="/commune/commune29/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a>
B
<a href="/commune/commune29/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement
C
<a href="/commune/commune29/?xml=F2246">Déclaration</a>
- Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
ou
- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son <a href="/commune/commune29/?xml=R10398">représentant légal</a> et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410
Capacité de 5 coups maximum
Longueur totale supérieure à 80 cm
Longueur du canon supérieure à 60 cm
Crosse fixe
C
<a href="/commune/commune29/?xml=F2246">Déclaration</a>
- Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
ou
- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son <a href="/commune/commune29/?xml=R10398">représentant légal</a> et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
-
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une <a href="/commune/commune29/?xml=F2250">demande d'autorisation (arme de catégorie B)</a> ou une <a href="/commune/commune29/?xml=F2246">déclaration (arme de catégorie C)</a>.
Les <span class="miseenevidence">armes à feu d'épaule à répétition automatique ou semi-automatique</span> que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Armes à feu d'épaule à répétition automatique ou semi-automatique pour pratiquer le tir sportif Arme
Caractéristique de l'arme
Catégorie
Régime applicable
Conditions à remplir
Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale
Arme permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré
A
À savoir : <span class="miseenevidence">l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré</span>. Seul le chargeur est classé en catégorie A.
<a href="/commune/commune29/?xml=F2242">Interdiction sauf autorisation particulière</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
11 coups maximum sans réapprovisionnement
B
<a href="/commune/commune29/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
31 coups maximum sans réapprovisionnement
B
<a href="/commune/commune29/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au +
B
<a href="/commune/commune29/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 60 cm au +
B
<a href="/commune/commune29/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
A l'apparence d'une arme automatique
B
<a href="/commune/commune29/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Sauf si <a href="/commune/commune29/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a>
B
<a href="/commune/commune29/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement
C
<a href="/commune/commune29/?xml=F2246">Déclaration</a>
- Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
ou
- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son <a href="/commune/commune29/?xml=R10398">représentant légal</a> et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
À noter
une <span class="miseenevidence">arme semi-automatique à percussion centrale avec un chargeur d'une capacité supérieure à 10 cartouches intégré dans l'arme</span> était classée en catégorie B jusqu'au 31 juillet 2018. Vous devez <a href="/commune/commune29/?xml=F2250">faire une demande de renouvellement d'autorisation au plus tard 3 mois avant la date de fin de l'autorisation</a>.
-
-
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum <span class="valeur">12</span> armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, vous pouvez acquérir et détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
-
-
Vous êtes <span class="miseenevidence">primo-demandeur</span> si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des ces 3 situations</span> :
- Vous demandez pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois une autorisation d'acquisition et de détention d'armes.
- Vous venez d'avoir 18 ans et, avant votre majorité, vous aviez une autorisation de détention d'armes spécifique aux mineurs
- Vous aviez une autorisation d'acquisition et de détention d'armes mais vous avez été provisoirement inscrit au <a href="/commune/commune29/?xml=R51442">FNIADA</a>
Vous pouvez détenir au maximum <span class="valeur">6</span> armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
-
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum <span class="valeur">12</span> armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, vous pouvez acquérir et détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
-
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Des <a href="/commune/commune29/?xml=F2253">règles spécifiques</a> s'appliquent à un mineur qui pratique le tir sportif.
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Vous pouvez détenir au maximum <span class="valeur">12</span> armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, vous pouvez détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
-
Vous pouvez détenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
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Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Dispositions générales sur les armes
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Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des matériels de guerre, armes et munitions
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Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12
Décision de l'administration
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Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8
Dépôt et instruction des demandes
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Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19
Validité de l'autorisation
-
Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1
Tir sportif
-
Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4
Conservation
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
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