Le propriétaire peut demander <span class="expression">l'expulsion des squatteurs</span>.

Pour cela, il doit :

• Prendre un avocat qui saisira le juge (il s'agit de demander au juge d'autoriser l'expulsion des squatteurs et de les condamner à payer une indemnité d'occupation des lieux)
• Prouver que le logement lui appartient (titre de propriété, documents fiscaux, factures...).
• Prouver que le logement est squatté. Pour cela, il est recommandé de charger un <a href="/commune/commune29/?xml=F2158">commissaire de justice</a> de se rendre sur les lieux pour dresser un constat et identifier si possible au moins 1 des squatteurs (en les interrogeant, en relevant leur nom sur la boîte aux lettres...).

L'avocat doit saisir <span class="expression"><a href="/commune/commune29/?xml=R57732">en référé</a></span> le juge des contentieux de la protection dont dépend le logement squatté.

Un commissaire de justice doit par la suite transmettre aux squatteurs une convocation à l'audience (<a href="/commune/commune29/?xml=R12538">assignation</a>).

Les squatteurs doivent être informés du jugement rendu par le juge au moyen d'une <a href="/commune/commune29/?xml=R10915">signification</a>.

Si les squatteurs ne quittent pas le logement <span class="miseenevidence">dans le mois qui suit la signification</span>, il faut qu'un commissaire de justice leur délivre <span class="expression">un commandement de quitter les lieux</span>.

Dès que le commissaire de justice a délivré le <span class="expression">commandement de quitter les lieux</span>, les squatteurs doivent quitter le logement, ils ne peuvent bénéficier d'aucun délai.

Dans le cas où les squatteurs resteraient dans le logement, le commissaire de justice doit demander au représentant de l'État dans le département le concours de la force publique pour les expulser du logement. La <a href="/commune/commune29/?xml=R56314">trêve hivernale</a> ne s'applique pas dans le cas de squatteurs.