Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vendeur
- Bailleur
Le diagnostic Bruit est un document qui permet de faire connaître au futur acquéreur l'existence de nuisances sonores aériennes. Vous devez réaliser ce diagnostic si le bien immobilier que vous voulez vendre est situé dans une zone dite <span class="expression">d'exposition au bruit des aéroports</span>. Le diagnostic n'a qu'une valeur informative. Mais s'il n'est pas fourni, l'acquéreur peut faire un recours devant le tribunal.
Le diagnostic Bruit est un document qui permet d'informer le futur acquéreur de l'existence de nuisances sonores aériennes.
Vous devez réaliser un diagnostic Bruit si le bien immobilier que vous voulez vendre est situé dans une zone dite <span class="expression">d'exposition au bruit des aéroports</span>.
Pour le savoir, vous devez consulter le plan d'exposition au bruit (PEB) sur un service d'information en ligne :
Service en ligne
Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports
Ministère chargé de l'environnement
Vous pouvez également contacter la mairie pour en avoir connaissance.
Où s’adresser ?
À savoir
vous pouvez bénéficier d'une <a href="/commune/commune29/?xml=F1702">aide financière pour insonoriser votre logement si vous respectez certains critères</a>.
Les biens concernés par le diagnostic Bruit sont les suivants :
- Immeuble d'habitation (maison...) ou mixte (professionnel et habitation)
- Terrain constructible
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
État des nuisances sonores aériennes
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez annexer ce formulaire au <a href="/commune/commune29/?xml=F10798">dossier de diagnostic technique (DDT)</a>.
Vous devez joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
-
Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas le diagnostic ou si vous mentionnez de fausses informations dans l'annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur.
L'acquéreur peut <a href="/commune/commune29/?xml=F20851">faire un recours auprès du tribunal</a> pour demander l'annulation de la vente ou des <a href="/commune/commune29/?xml=R12532">dommages et intérêts</a>.
-
La responsabilité du notaire peut notamment être engagée s'il a validé la vente en l'absence du diagnostic ou en ayant connaissance d'informations mensongères induisant le futur acquéreur en erreur.
L'acquéreur peut <a href="/commune/commune29/?xml=F20851">faire un recours auprès du tribunal</a> et obtenir des <a href="/commune/commune29/?xml=R12532">dommages et intérêts</a>.
Le diagnostic Bruit est un document qui permet de faire connaître au futur locataire l'existence de nuisances sonores aériennes. Vous devez réaliser ce diagnostic si le bien immobilier que vous voulez louer est situé dans une zone dite <span class="expression">d'exposition au bruit des aéroports</span>. Le diagnostic Bruit n'a qu'une valeur informative. Cependant, s'il n'est pas fourni, le locataire peut faire un recours devant le tribunal.
Le diagnostic Bruit est un document qui permet d'informer le futur locataire de l'existence de nuisances sonores aériennes.
Vous devez réaliser le diagnostic Bruit si le bien immobilier que vous voulez louer est situé dans une zone dite <span class="expression">d'exposition au bruit des aéroports</span>.
Pour le savoir, vous devez consulter le plan d'exposition au bruit (PEB) sur un service d'information en ligne :
Service en ligne
Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports
Ministère chargé de l'environnement
Vous pouvez également contacter la mairie pour en avoir connaissance.
Où s’adresser ?
À savoir
vous pouvez bénéficier d'une <a href="/commune/commune29/?xml=F1702">aide financière pour insonoriser votre logement si vous respectez certains critères</a>.
Les biens concernés par le diagnostic Bruit sont les suivants :
- Immeuble d'habitation (maison...) ou mixte (professionnel et habitation)
- Terrain constructible
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
État des nuisances sonores aériennes
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez annexer ce formulaire au <a href="/commune/commune29/?xml=F33463">dossier de diagnostic technique (DTT)</a>.
Vous devez joindre ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail.
Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas le diagnostic ou si vous mentionnez de fausses informations dans l'annonce de location pour induire le futur locataire en erreur.
Le locataire peut <a href="/commune/commune29/?xml=F20851">faire un recours auprès du tribunal</a> pour demander l'annulation du bail ou une réduction du prix du loyer.
Le diagnostic Bruit (ou État des nuisances sonores aériennes) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite <span class="expression">d'exposition au bruit d'aéroport</span>. Ce document permet d'informer le futur acquéreur ou locataire de l'existence de nuisances sonores aériennes.
Les règles diffèrent selon que vous êtes vendeur ou bailleur.
-
Code de l'urbanisme : article L112-11
Diagnostic Bruit
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Diagnostics immobiliers : des modifications dès le 1er juin 2020
Institut national de la consommation (INC)
©
Direction de l'information légale et administrative
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