Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Carte de séjour pluriannuelle générale
Vérifié le 10/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'expiration d'une carte de séjour temporaire, une carte <span class="miseenevidence">pluriannuelle</span> peut être délivrée. Certaines conditions doivent être remplies.
La carte de séjour pluriannuelle ne peut pas vous être délivrée dès votre 1<Exposant>re</Exposant> année de séjour.
Elle est délivrée uniquement après une carte de séjour temporaire ou un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
Elle porte la même mention que la carte de séjour temporaire dont vous demandez le renouvellement. Cependant, les changements de statut sont possibles.
Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pluriannuelle pour le même motif si vous avez une des cartes de séjour suivantes :
- Carte de séjour temporaire <a href="/commune/commune29/?xml=F15898">"travailleur temporaire"</a>
- Carte de séjour temporaire <span class="expression">vie privée et familiale</span> délivrée aux <a href="/commune/commune29/?xml=F32257">victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme</a>, ou bénéficiaires d'une <a href="/commune/commune29/?xml=F12544">ordonnance de protection</a>
- Carte de séjour temporaire <a href="/commune/commune29/?xml=F302">visiteur</a>
- Carte de séjour temporaire<a href="/commune/commune29/?xml=F13348"> jeune au pair</a>
- Carte de séjour temporaire <span class="expression"> <a href="/commune/commune29/?xml=F17312">stagiaire</a></span>
Pour pouvoir demander une carte de séjour pluriannuelle, vous devez :
- Continuer à remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire que vous avez
- Respecter la condition d'intégration
La condition d'intégration porte sur 2 aspects. D'une part, vous devez prouver votre assiduité et le sérieux de votre participation aux formations prévues par le <a href="/commune/commune29/?xml=F17048">contrat d'intégration républicaine</a>, si vous y êtes soumis. D'autre part, vous ne devez pas avoir montré de rejet des valeurs essentielles de la société et de la République.
Par ailleurs, votre présence ne doit pas constituer une <a href="/commune/commune29/?xml=R59316">menace pour l'ordre public</a>.
- Cas général
- Salarié ou entrepreneur/profession libérale
Vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle pour un autre motif que celui qui a justifié la délivrance de votre carte actuelle.
Vous devez alors remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au motif invoqué.
Pour pouvoir demander une carte de séjour <span class="miseenevidence">pluriannuelle</span><span class="expression"> salarié</span> ou <span class="expression">entrepreneur/profession libérale</span>, vous devez déjà avoir une carte de séjour <span class="miseenevidence">temporaire</span> pour l'un de ces motifs.
À la fin de votre carte de séjour temporaire <span class="expression">salarié</span> ou <span class="expression">entrepreneur/profession libérale</span>, vous pourrez alors demander une carte de séjour pluriannuelle pour ce même motif.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Pièces à fournir
Vous devez fournir les pièces exigées pour la délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au motif invoqué (<a href="/commune/commune29/?xml=F2209">vie privée et familiale</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F2231">étudiant</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F15898">salarié</a>).
Vous devez également prouver votre assiduité et le sérieux de votre participation aux formations prévues par le contrat d'intégration républicaine (lorsque vous y êtes soumis).
Coût
- Cas général
- Autres situations
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="/commune/commune29/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> par <a href="/commune/commune29/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>, pour les motifs suivants :
- <span class="expression">Étudiant</span>
- <span class="expression">Étudiant-programme de mobilité</span>
- <span class="expression">Vie privée et familiale</span> si vous percevez une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
- Cas général
- Autres situations
En principe, la carte de séjour pluriannuelle obtenue après une 1<Exposant>re</Exposant> année de séjour a une durée de validité de 4 ans.
Les cartes de séjour concernées sont notamment les suivantes :
- Carte de séjour pluriannuelle "salarié"
- Carte de séjour pluriannuelle "entrepreneur/profession libérale"
- Carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » délivrée aux bénéficiaires du regroupement familial, aux étrangers qui atteignent l'âge de 18 ans et résident en France depuis l'âge de 13 ans, ou qui ont été confiés à l'<a href="/commune/commune29/?xml=R31134">Ase</a> au plus à l'âge de 16 ans, ou qui sont nés en France et y ont résidé au moins 8 ans, et les personnes qui ont une rente accident du travail.
-
La carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">étudiant</span> est délivrée pour la durée restant à courir du cycle d'études dans lequel l'étudiant est inscrit. Cette durée pourra donc varier de 1 à 4 ans.
La carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">étudiant-programme de mobilité</span> est d'une durée égale à celle du programme ou de la convention. Ce programme ou cette convention doit être d'une durée de minimum de 2 ans.
-
La durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">vie privée et familiale</span> est de maximum 2 ans pour les personnes suivantes :
- Époux(ses) de français
- Parents d'enfant français
- Étrangers ayant des liens personnels et familiaux en France
- Étrangers malades (la durée de la carte correspond à la durée des soins)
Conditions à remplir
Pour renouveler votre carte de séjour pluriannuelle, vous devez continuer d'en remplir les conditions de délivrance.
Mais vous pouvez aussi demander le renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle <span class="miseenevidence">pour un autre motif</span> que celui qui a justifié la délivrance de votre carte arrivant à expiration.
Vous devez alors fournir les pièces prévues pour la délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au nouveau motif de séjour invoqué.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de renouvellement à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Pièces à fournir
Vous devez fournir les pièces correspondant au motif que vous invoquez pour demander le renouvellement de votre carte de séjour (<a href="/commune/commune29/?xml=F2209">vie privée et familiale</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F2231">étudiant</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F15898">salarié</a>).
Coût
- Cas général
- Autre situation
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="/commune/commune29/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> par <a href="/commune/commune29/?xml=F33071">timbres fiscaux</a> pour les motifs suivants :
- <span class="expression">Étudiant</span>
- <span class="expression">Étudiant-programme de mobilité</span>
- <span class="expression">Vie privée et familiale</span> si vous percevez une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Demande de la carte de séjour pluriannuelle : R433-1 à R433-5
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L433-1 à L433-7
Renouvellement de la carte de séjour : L433-1 à L433-6
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus implicite de délivrance de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir
Questions ? Réponses !
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