Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous résidez en France et vous devez déclarer vos revenus de l'année ? En 2023, la déclaration en ligne est obligatoire si votre domicile est connecté à internet. Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser un formulaire papier. Vous bénéficiez d'un délai supplémentaire si vous faites votre déclaration en ligne. La déclaration automatique vous dispense de toute démarche si votre situation n'a pas changé en 2022.
- Automatique
- En ligne
- Formulaire papier
Vous pouvez bénéficier d'une déclaration automatique en 2023 si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous avez été imposé uniquement sur des revenus préremplis par les impôts en 2022
- Vous n'avez pas signalé de changement de situation en 2022
Toutefois, vous pouvez bénéficier d'une déclaration automatique si vous avez signalé en 2022 l'un des événements suivants :
- Naissance
- Adoption
- Recueil d'un enfant mineur
À noter
Les services fiscaux vous précisent si vous pouvez bénéficier d'une déclaration automatique.
Vous recevez un avis au printemps vous indiquant les revenus qui ont été retenus par les impôts.
<span class="miseenevidence">Vous devez vérifier</span> toutes informations indiquées par les services fiscaux.
La déclaration automatique vous permet de vérifier en particulier les informations suivantes :
- Situation de famille
- Revenus (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers)
- Dépenses d'emploi à domicile payées via le <a href="/commune/commune29/?xml=R56788">Cesu</a> ou <a href="/commune/commune29/?xml=F13244">Pajemploi</a><a href="/commune/commune29/?xml=F13244">
-
Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, puis cliquez sur « Vérifier les données de ma déclaration ».
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
Vous pouvez aussi visualiser votre déclaration automatique sur l'application mobile Impots.gouv.
-
Vous n'avez rien à faire.
-
Vous devez remplir une déclaration en ligne et modifier les éléments concernés.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
-
-
-
Vous n'avez rien à faire.
-
Vous devez compléter ou modifier les éléments concernés.
Renvoyez la déclaration automatique sur papier complétée ou modifiée.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
-
Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts <LienInterne LienPublication="F62" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France</a>.
Attention :
<span class="miseenevidence">si vous résidez à l'étranger </span>mais que vos ressources proviennent de France, vous devez également y <a href="/commune/commune29/?xml=F31442">déclarer vos revenus</a>.
Vous devez faire cette déclaration même si vous n'avez perçu que de faibles ressources (ou aucune).
Cela peut vous permettre de bénéficier des avantages suivants :
- Obtenir un avis de non-imposition, nécessaire pour pouvoir bénéficier de certaines aides (par exemple, l'aide au logement)
- Demander le remboursement des crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre
À savoir
vous pouvez par exemple bénéficier du remboursement d'un crédit d'impôt pour frais de garde de vos enfants, que ce soit <a href="/commune/commune29/?xml=F12">à votre domicile</a> ou <a href="/commune/commune29/?xml=F8">à l'extérieur</a>.
Vous ne devez réaliser <span class="miseenevidence">qu'une seule déclaration</span> de revenus par <a href="/commune/commune29/?xml=R1046">foyer fiscal</a>. Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
À noter
si vous résidez dans une zone où aucun service mobile n'est disponible, vous êtes dispensé de la télédéclaration et devez remplir la déclaration papier.
La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="/commune/commune29/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de <span class="valeur">0,2 %</span> du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de <span class="valeur">60 €</span>.
Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.
Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
À savoir
vous pouvez encore <a href="/commune/commune29/?xml=F33885">corriger certains éléments de votre déclaration</a> après sa transmission à l'administration fiscale.
Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts <a href="/commune/commune29/?xml=F62">si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France</a>.
Attention :
si vous résidez à l'étranger mais que vos ressources proviennent de France, vous devez également y <a href="/commune/commune29/?xml=F31442">déclarer vos revenus</a>.
Vous devez faire cette déclaration même si vous n'avez perçu que de faibles ressources (ou aucune).
Cela peut vous permettre de bénéficier des avantages suivants :
- Obtenir un avis de non-imposition, nécessaire pour pouvoir bénéficier de certaines aides (par exemple, l'aide au logement)
- Demander le remboursement des crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre
À savoir
vous pouvez par exemple bénéficier du remboursement d'un crédit d'impôt pour frais de garde de vos enfants, que ce soit <a href="/commune/commune29/?xml=F12">à votre domicile</a> ou <a href="/commune/commune29/?xml=F8">à l'extérieur</a>.
Vous ne devez réaliser <span class="miseenevidence">qu'une seule déclaration</span> de revenus par <a href="/commune/commune29/?xml=R1046">foyer fiscal</a>. Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
En 2023, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre <a href="/commune/commune29/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet
- Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne
Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai 2023.
Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="/commune/commune29/?xml=R1281">n°2042</a> ou <a href="/commune/commune29/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="/commune/commune29/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.
Si vous ne recevez pas d'imprimé (<a href="/commune/commune29/?xml=F369">1re déclaration</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F383">changement d'adresse</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F388">changement de situation familiale</a>), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur <a href="/commune/commune29/?xml=N247">service-public.fr</a> ou <a href="/commune/commune29/?xml=R1281">sur le site des impôts</a>.
Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :
- <a href="/commune/commune29/?xml=R1283">Formulaire 2044</a> pour la déclaration des revenus fonciers
- <a href="/commune/commune29/?xml=R1286">Formulaire 2074</a> pour la déclaration des <a href="/commune/commune29/?xml=F21618">plus-values mobilières</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=R10243">Formulaire 2047</a> pour les revenus encaissés à l'étranger
Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.
Vous devez joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).
Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
À savoir
Vous devez utiliser une déclaration papier si vous déclarez pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois vos revenus, et que vous n'étiez pas <a href="/commune/commune29/?xml=F369">rattaché à la déclaration de vos parents</a> l'année précédente.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
À savoir
vous pouvez encore <a href="/commune/commune29/?xml=F33885">corriger certains éléments de votre déclaration</a> après sa transmission à l'administration fiscale.
-
Code général des impôts : articles 170 à 175 A
Déclarations des revenus
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Code général des impôts : articles 1649 quater B bis à 1649 quater B quinquies
Déclaration par voie électronique (articles 1649 quater B ter et 1649 quater B quinquies)
-
Code général des impôts, annexe 3 : articles 42 à 46
Présentation et contenu des déclarations de revenu
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA relatif aux obligations déclaratives
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
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Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt
Formulaire
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Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022
Formulaire
-
Déclaration des revenus fonciers
Formulaire
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Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger
Formulaire
-
Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Formulaire
-
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France
Formulaire
-
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
Formulaire
-
Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France
Formulaire
-
Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
Simulateur
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
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