Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022
Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un <a href="/commune/commune29/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a>. Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Cette page vous indique les règles en vigueur <span class="miseenevidence">entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022 inclus</span> (date de la facture).
Les règles sont différentes si l'achat a lieu <a href="/commune/commune29/?xml=F36602">entre le 15 août et le 28 décembre 2022</a>, ou <a href="/commune/commune29/?xml=F36827">à partir du 29 décembre 2022</a>.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être domicilié en France
- Acheter ou louer un <a href="/commune/commune29/?xml=R60040">cycle à assistance électrique</a> <span class="miseenevidence">à partir du 26 juillet 2021</span>
L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>.
Le <a href="/commune/commune29/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a> doit remplir les conditions suivantes :
- Être neuf ou d'occasion
- Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Ne pas utiliser de batterie au plomb
- Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
- Véhicule essence
- Véhicule diesel
Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
- Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
- Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2006</span>
- Appartenir au bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
- Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="/commune/commune29/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
- Ne pas être gagé
- S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="/commune/commune29/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
- Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau vélo électrique à un <a href="/commune/commune29/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage
Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
- Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
- Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2011</span>
- Appartenir au bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
- Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="/commune/commune29/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
- Ne pas être gagé
- S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="/commune/commune29/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
- Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="/commune/commune29/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage
Le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix acquisition du vélo dans limite de <span class="valeur">1500 €</span>.
Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du <a href="/commune/commune29/?xml=F35475">bonus écologique</a>.
À noter
vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une <a href="/commune/commune29/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a> et que votre <a href="/commune/commune29/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de <span class="valeur">1 000 €</span>.
Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la date de facturation de votre nouveau vélo électrique pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.
Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :
- Identifiant unique du vélo
- Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
- <a href="/commune/commune29/?xml=R46945">RIB</a>
Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
Ministère chargé de l'environnement
Attention :
quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un vélo.
-
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution
-
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et critères de versement des aides
-
Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants
-
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
-
Réponse ministérielle du 4 mai 2021 relative au téléservice pour demander la prime à la conversion
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
©
Direction de l'information légale et administrative
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