Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="expression">Mon espace santé</span> est un nouveau service public numérique pour gérer vos données de santé.
Il vous permet de stocker vos informations médicales et les partager avec les professionnels de santé qui vous soignent en respectant votre consentement.
Vous y retrouvez le contenu de votre dossier médical partagé (DMP).
Le service comprend aussi une messagerie sécurisée pour échanger en toute confidentialité avec les professionnels de santé.
Vous recevez par mail ou par courrier une information provenant de votre organisme d'assurance maladie.
Ce courrier porte à votre connaissance les points suivants :
- Mise à disposition d'un espace numérique de santé appelé <span class="expression">Mon espace santé</span>
- Mode d'emploi de <span class="expression">Mon espace santé</span> et son articulation avec le dossier médical partagé (DMP)
- Possibilité de vous opposer à l'ouverture de cet espace
- Démarche pour clôturer cet espace
<span class="miseenevidence">En l'absence d'opposition</span> de votre part, <span class="expression">Mon espace santé</span> est automatiquement ouvert 6 semaines après l'envoi du courrier.
Vous pouvez alors :
- Renseigner votre profit médical
- Recevoir des documents de la part de vos professionnels de santé
- Ajouter vous-même vos documents de santé importants pour ne pas les perdre.
Vous pouvez à tout moment choisir de clôturer votre compte, même après l'expiration du délai de 6 semaines et sa création automatique.
Vous pouvez vous opposer à la création de Mon espace santé dans un délai de 6 semaines à compter de l'envoi du mail ou du courrier. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision et demander la création de <span class="expression">Mon espace santé</span>, même après l'expiration du délai de 6 semaines et sa création automatique.
Pour activer ou vous opposer à l'ouverture de <span class="expression">Mon espace santé</span>, vous devez vous rendre sur le site.
Service en ligne
Mon espace santé
Mon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé en toute confidentialité.
Les conseillers de Mon espace santé sont disponibles par téléphone de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi au <span class="miseenevidence">3422 (service gratuit + prix appel).<MiseEnEvidence/></span>
Ministère chargé de la santé
À savoir
si votre espace a été ouvert alors que vous étiez mineur, vous serez informé quand vous aurez 18 ans que votre espace reste ouvert sauf opposition de votre part. Si votre espace n'a pas été ouvert avant vos 18 ans, vous serez informé à votre majorité de l'ouverture automatique de votre espace. Cependant, vous pourrez vous y opposer.
Pour activer ou vous opposer à <span class="expression">Mon espace santé</span>, vous devez avoir les informations suivantes :
- Code provisoire reçu par mail ou courrier et envoyé par l'Assurance maladie
- Numéro de sécurité sociale
- Numéro de série de votre carte vitale.
<span class="miseenevidence">Que faire si vous n'avez pas reçu de courrier ?</span>
Vous pouvez activer votre <span class="expression">Mon espace santé</span> <span class="miseenevidence">dès à présent, même si vous n'avez pas encore reçu le courrier</span> vous y invitant.
Pour ce faire, il faut :
- Cliquer sur « Activer Mon espace santé »
- Puis « Générer un nouveau code provisoire »
- Enfin, indiquer les informations demandées (n° de sécurité sociale, date de naissance, n° de série de la carte Vitale).
<span class="expression">Mon espace santé</span> comprend :
- Un profit médical que vous remplissez pour décrire votre situation de santé (traitements en cours, dernières interventions et antécédents médicaux...).
- Les documents contenus dans votre dossier médical partagé ajoutés par vous-même ou envoyés par un professionnel ou un établissement de santé
- Vos données administratives (noms, numéro de sécurité sociale, historique de remboursement...)
- Une messagerie sécurisée de santé pour recevoir des messages et documents avec les professionnels et les établissements de santé. Le secret médical est respecté.
- Un catalogue de services dédiés à la santé. Il peut s’agir de sites internet et d’applications qui vous proposent la prise de rendez-vous médicaux, les mesures quotidiennes de votre tension ou de votre poids, le suivi de votre maladie chronique, ou encore l’accès à des portails patients d’établissement de santé.
Exemple
Sites internet et d’applications qui vous proposent :
À noter
<span class="expression">Mon espace santé</span> comprendra prochainement d'autres services numériques utiles pour prendre soin de sa santé. Il est progressivement enrichi.
Vous pouvez définir les règles de confidentialité et d'accès à vos informations de santé.
Vous pouvez bloquer :
- L'accès à des professionnels de santé
- Masquer les documents de votre choix (ce qui les rend invisibles aux professionnels qui consultent ces documents de santé via le dossier médical partagé).
Le détail des modalités de blocage des professionnels de santé et de masquage des documents peuvent être consultées dans la politique de Protection des données personnelles sur le site internet monespacesante.fr.
Toutes les autorisations d'accès que vous donnez sont modifiables à tout moment.
Le dossier médical partagé (DMP) est un espace de stockage sécurisé de vos données de santé.
Il vous permet de stocker et de partager des documents de santé avec les professionnels de votre choix.
Les professionnels et établissements de santé peuvent alimenter et consulter le DMP de leurs patients.
Exemple
Un professionnel de santé doit mettre dans le DMP les documents suivants :
À savoir
le DMP ne remplace pas le <a href="/commune/commune29/?xml=F12210">dossier médical</a> que tient un professionnel pour son patient localement.
Il centralise toutes vos données médicales pour que vous puissiez systématiquement avoir accès à vos documents importants et prendre en main votre santé.
Qui peut consulter votre DMP ?
Vous-même et les professionnels auxquels vous avez autorisé l'accès et les membres de votre équipe de soins peuvent accéder à votre DMP.
Par ailleurs, les services et outils numériques en santé référencés dans<span class="expression"> Mon espace santé</span> que vous aurez spécifiquement autorisés pourront également y accéder.
En cas d'urgence, les professionnels de santé et le médecin régulateur du Samu centre 15 peuvent accéder à votre DMP, sauf opposition de votre part.
À noter
Un mineur peut demander à ce que certaines données ne soient pas accessibles à ses parents. Il s'adresse pour cela au professionnel ou à l'établissement de santé qui alimente son DMP.
Si vous avez un DMP créé avant janvier 2022
Il est intégré à <span class="expression">Mon espace santé</span> dont la création est automatique, sauf opposition de votre part.
En effet, vous recevez de la part de l'Assurance maladie un mail ou un courrier vous informant de son ouverture.
Vous retrouvez donc automatiquement vos données.
Vous pouvez vous opposer à la création automatique de <span class="expression">Mon espace santé</span> dans un délai de 6 semaines à compter de l'envoi du mail ou du courrier.
L'alimentation, la consultation et l'utilisation du DMP se font dans les mêmes conditions qu'avant (par exemple, seuls les professionnels habilités peuvent verser et consulter des données).
Fin 2022, un nouveau courrier ou mail vous a été envoyé pour que vous confirmiez ou non votre opposition à la création de votre <span class="expression">Mon espace santé</span>.
En cas de nouvelle opposition, votre DMP est automatiquement fermé.
Lors de votre première connexion, vous devez utiliser un code confidentiel envoyé par l'Assurance maladie.
Si vous avez perdu ce code, vous pouvez simplement en demander un nouveau en ligne directement sur monespacesante.fr. Cette démarche ne dure que quelques minutes et nécessite que vous ayez votre carte vitale.
Cette première connexion est l'occasion de vérifier votre identité pour garantir la confidentialité de vos données de santé. Vous pouvez ensuite choisir l'identifiant et le mot de passe de votre choix.
Vous pouvez décider de clôturer votre <span class="expression">Mon espace santé</span> à tout moment.
-
Service en ligne
Mon espace santéMon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé en toute confidentialité.
Les conseillers de Mon espace santé sont disponibles par téléphone de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi au <span class="miseenevidence">3422 (service gratuit + prix appel).<MiseEnEvidence/></span>
Ministère chargé de la santé
-
Où s’adresser ?
Pour poser une question en lien avec monespacesante.fr
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 22</span>
Service gratuit + prix de l'appel
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
<span class="miseenevidence">Si vous êtes sourd ou malentendant</span>, vous pouvez joindre un conseiller par visio-conférence du lundi au vendredi (8h30 à 17h30) sur la <a href="https://monespacesante.elioz.fr/3.3/?hash=2463c0eea4bd451816831e4affb28061" target="_blank">plateforme dédiée</a>.
Si vous avez demandé la clôture de votre espace, vous pouvez<span class="miseenevidence"> à tout moment</span> demander une nouvelle création.
Les données archivées sont reversées dans votre nouvel espace.
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Code la santé publique : article R. 1111-27
Contenu de l'espace numérique de santé
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Code de la santé publique : articles R. 111-28 à R. 1111-31
Création de l'espace numérique de santé
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Code de la santé publique : articles R. 1111-32 à R. 1111-36
Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire
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Code de la santé publique : Articles R. 1111-40 à R. 1111-43
Création et contenu du dossier médical partagé
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Code de la santé publique : Articles R. 1111-44 à R. 1111-52
Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire
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Article 3 II du décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé
Cas du titulaire d'un DMP créé avant le 1er janvier 2022 qui s'oppose à la création de son ENS
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Liste des documents versés au dossier médical partagé (DMP)
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Téléservice
Pour en savoir plus
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Questions-Réponses liées à Mon espace santé
Ministère chargé de la santé
-
L'ENS et le DMP : questions-réponses
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Communiquer avec Mon espace santé si vous êtes sourd ou malentendant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
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