Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes retraité de nationalité étrangère et vous souhaitez vivre de manière temporaire ou permanente dans votre pays d'origine ?
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS). Cette aide est destinée à compenser la perte de certaines prestations qui ne sont plus versées en cas de résidence à l'étranger (par exemple, l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa).
Nous vous présentons les informations à connaître.
L'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) est une <span class="miseenevidence">allocation mensuelle</span> accordée au <span class="miseenevidence">retraité de nationalité étrangère</span> ayant de <span class="miseenevidence">faibles ressources</span> et souhaitant <span class="miseenevidence">résider, temporairement ou de manière permanente, dans son pays d'origine</span>.
Elle est attribuée sous certaines conditions et son montant dépend de vos ressources.
La gestion de l'AVFS est assurée par la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie pour toute la France.
Pour pouvoir bénéficier de l'AVFS, vous devez avoir <span class="miseenevidence">obtenu ou demandé la totalité des pensions de retraite</span> auxquels vous avez droit, y compris auprès des régimes de retraite étrangers et des organisations internationales.
Vous devez de plus remplir plusieurs conditions.
Nationalité
Vous devez être de nationalité étrangère.
Âge
Vous devez être âgé d'au mois 65 ans.
Toutefois, si vous êtes reconnu inapte au travail ou si vous touchez l'allocation aux adultes handicapés (AAH), vous pouvez demander l'AVFS dès que vous atteignez l'âge minimum légal de départ à la retraite.
L'âge minimum légal de départ à la retraie dépend de votre année de naissance :
Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : |
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961 | 62 ans |
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois |
En 1962 | 62 ans et 6 mois |
En 1963 | 62 ans et 9 mois |
En 1964 | 63 ans |
En 1965 | 63 ans et 3 mois |
En 1966 | 63 ans et 6 mois |
En 1967 | 63 ans et 9 mois |
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968 | 64 ans |
Résidence
Vous devez être hébergé seul en foyer de travailleurs migrants ou en résidence sociale au moment où vous faites votre demande d'aide.
Vous devez remplir une condition de durée de résidence en France variable selon votre pays d'origine :
-
Vous pouvez percevoir l'AVFS si vous êtes originaire d'un pays de <a href="/commune/commune29/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou suisse à condition de résider en France depuis plus de 3 mois.
-
Vous pouvez percevoir l'AVFS si vous résidez en France depuis plus de 15 ans.
Vous devez également être en situation régulière, c'est-à-dire avoir un titre de séjour ou un récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour.
Ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser <span class="valeur">7 926,80 €</span> par an.
Les ressources prises en compte sont l'ensemble des <a href="/commune/commune29/?xml=R61418">revenus nets catégoriels</a> de l'année précédant celle de la demande (soit l'année 2022 pour les demandes effectuées en 2023).
La demande s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°16149.
Formulaire
Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
Cerfa n° 16149*01
Accéder au formulaire (pdf - 133.3 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez faire parvenir votre demande à la MSA de Picardie, quel que soit votre lieu de résidence :
Attention :
La demande doit être accompagnée des documents justificatifs dont la liste figure en page 4 du formulaire.
Le montant maximum de l'AVFS est de <span class="valeur">660,57 €</span> par mois (soit <span class="valeur">7 926,84</span> maximum par an).
Si vos ressources annuelles sont inférieures à <span class="valeur">660,57 €</span>, l'AVFS vous est attribuée au montant maximum.
Si vos ressources annuelles sont supérieures à <span class="valeur">660,57 €</span>, le montant de l'AVFS diminue en fonction de vos ressources.
L'aide est versée chaque mois à terme échu, c'est-à-dire au début du mois suivant le mois auquel elle se rapporte (début févier pour le mois de janvier, début mars pour le mois de février, etc.)
Elle est due à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois qui suit la date de réception de la demande.
Le 1<Exposant>er</Exposant> versement intervient au plus tard 2 mois après la décision d'attribution.
Exemple
Si la demande est déposée le 16 avril 2023, l'aide est attribuée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mai 2023.
Vous devez informer la caisse de la MSA de Picardie de tout changement concernant le montant de vos revenus ou votre lieu de résidence.
Il n'est pas possible de cumuler l'AVFS avec d'autres aides ou prestations (<a href="/commune/commune29/?xml=F19778">RSA</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F12484">allocation de solidarité spécifique - ASS</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F16871">allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F12242">allocation aux adultes handicapés - AAH</a>, <a href="/commune/commune29/?xml=F12006">aide personnalisée au logement - APL</a>,...).
Vous conservez une couverture maladie pour vos soins médicaux en France, quel que soit votre lieu de résidence.
L'accès au système de soins français est donc possible même si vous quittez le territoire français plus de 6 mois.
L'AVFS est renouvelée automatiquement tous les ans tant que vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Mais vous devez déclarer <span class="miseenevidence">chaque année</span> vos ressources au moyen du formulaire cerfa n°16150.
Formulaire
Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration de ressources
Cerfa n° 16150*01
Accéder au formulaire (pdf - 56.1 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
En l'absence de déclaration, votre aide ne peut pas être calculée et est, en conséquence, suspendue.
Dès réception de votre déclaration de ressources, le montant de votre aide est régularisé.
Si vous passez plus de 6 mois par an hors de France, vous devez également fournir un <a href="/commune/commune29/?xml=F2543">certificat de vie</a>.
Pour en savoir plus
-
L'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Direction de l'information légale et administrative
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