Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour en ligne, vous recevez un document provisoire appelé <span class="expression">attestation</span>. Ce document vous permet dans certains cas de travailler.
L'attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors d'une 1<Exposant>re</Exposant> demande ou d'un renouvellement de carte de séjour effectuée en ligne.
-
Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour par <a href="/commune/commune29/?xml=R59398">téléservice</a>, vous recevez immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.
Cette attestation n'est pas un document provisoire de séjour. Il ne justifie pas de la régularité de votre séjour.
-
Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le<a href="/commune/commune29/?xml=R59398"> téléservice</a>, une attestation de prolongation d'instruction.
Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
-
Lorsque la préfecture (ou sous-préfecture) prend une décision favorable suite à votre demande, elle vous remet une attestation de décision favorable, via le <a href="/commune/commune29/?xml=R59398">téléservice</a>.
Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
L'attestation de dépôt en ligne n'est pas un document provisoire de séjour. Il n'a pas de durée de validité.
Les attestations de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour et de décision favorable à la demande de carte de séjour sont valables 3 mois maximum.
Elles sont renouvelées par la préfecture (ou sous-préfecture) tant qu'une décision n'a pas été prise sur la demande de carte de séjour.
-
Cette attestation ne vous autorise pas à travailler.
-
-
-
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1<Exposant>re</Exposant> demande de l'une des cartes suivantes :
- "Salarié"
- Travailleur temporaire"
- Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
- "Recherche d'emploi et création d'entreprise"
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux(se) d'un(e) français(e)
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
- "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
- "Vie privée et familiale " délivrée à L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
- "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
-
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1<Exposant>re</Exposant> demande de l'une des cartes suivantes :
- "Passeport talent" ou "passeport talent (famille)"
- "Travailleur saisonnier"
- "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
- "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
- "Bénéficiaire du statut d'apatride " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
- "Bénéficiaire de la protection subsidiaire " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
-
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1<Exposant>re</Exposant> demande de carte de résident aux motifs suivants :
- Époux(se) d'un(e) français(e)
- Ascendant à charge d'un(e) français(e)
- Enfant étranger d'un(e) français(e)
- Regroupement familial
- Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié
- Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
- Bénéficiaire du statut d'apatride
- Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
- Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
- Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française
- Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
- Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
- Retraité titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
-
-
Cette attestation vous autorise à travailler.
-
-
-
-
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1<Exposant>re</Exposant> demande de l'une des cartes suivantes :
- "Salarié"
- Travailleur temporaire"
- Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
- "Recherche d'emploi et création d'entreprise"
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux(se) d'un(e) français(e)
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
- "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
- "Vie privée et familiale " délivrée à L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
- "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
-
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1<Exposant>re</Exposant> demande de l'une des cartes suivantes :
- "Passeport talent" ou "passeport talent (famille)"
- "Travailleur saisonnier"
- "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
- "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
- "Bénéficiaire du statut d'apatride " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
- "Bénéficiaire de la protection subsidiaire " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
-
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1<Exposant>re</Exposant> demande de carte de résident aux motifs suivants :
- Époux(se) d'un(e) français(e)
- Ascendant à charge d'un(e) français(e)
- Enfant étranger d'un(e) français(e)
- Regroupement familial
- Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié
- Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
- Bénéficiaire du statut d'apatride
- Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
- Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
- Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française
- Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
- Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
- Retraité titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
-
-
Cette attestation vous autorise à travailler.
-
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-15-1 à R431-15-2
Documents provisoires délivrés lors d'une demande en ligne
-
Liste des documents autorisant le retour dans l'espace Schengen
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
.jpg)
.jpg)
