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Conthil

  • 136

Habitants

9.31 km2

Superficie

  • 269.5

Altitude

15 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Conthil
Présentation
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.

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  • Votre mairie
  • Adresse

2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL

  • Horaires de la mairie

Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h

  • Nous joindre
03 87 86 12 11
conthil.mairie@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER

Téléchargements

20250801 pv cm 01 août 2025
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020


Scolarité

Syndicat Scolaire
23 rue de l’école 57340 RICHE
mairiederiche@orange.fr
03 87 86 18 90

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Temps de travail dans la fonction publique  > Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Fiche pratique

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes agent public hospitalier et vous n'avez pas pris tous vos jours de congé ou de RTT au 31 décembre ? Le compte épargne-temps (CET) vous permet d'épargner, dans certaines limites, les jours non utilisés. Les règles diffèrent selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

  • Fonctionnaire
  • Contractuel

  • Vous pouvez demander l'ouverture d'un CET si vous êtes employé de manière continue depuis au moins 1 an.

  • Vous ne pouvez pas ouvrir de CET.

    Si avant d'être nommé stagiaire, vous aviez un CET, en tant que fonctionnaire titulaire ou contractuel, vous le conservez mais vous ne pouvez pas utiliser les jours épargnés pendant votre stage.

 Attention :

Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes relèvent d'un régime particulier.

Le CET peut comporter <span class="miseenevidence">60 jours maximum</span>.

En 2021, en raison des effets de la pandémie de Covid-19, ce plafond a été porté à 80 jours maximum.

Les années suivantes, les jours ainsi épargnés au-delà de 60 jours peuvent être maintenus sur le CET ou utilisés.

Lorsque le CET compte 15 jours, vous pouvez épargner 10 jours maximum par an.

Vous êtes informé chaque année des jours épargnés et consommés.

Le CET peut être alimenté par les jours ou heures suivants :

  • Jours de congé annuel (y compris les <span class="expression">jours de fractionnement</span>). Toutefois, vous devez prendre au moins 20 jours de congés par an
  • Jours ou heures de réduction du temps de travail (RTT)
  • Heures supplémentaires si elles n'ont pas fait l'objet d'un <a href="/commune/commune29/?xml=R54690">repos compensateur</a> ou d'une indemnisation

  • Si le nombre de jours comptabilisés en fin d'année sur votre CET est inférieur ou égal à 15, vous pouvez soit utiliser ces jours sous forme de congés, soit les laisser sur votre CET.

    Si vous décidez de prendre ces jours de congés, vous pouvez les prendre en une ou plusieurs fois.

    En cas de refus d'une demande de congés issus du CET, votre administration doit vous communiquer le motif de ce refus. Vous pouvez faire un recours auprès de votre chef d’établissement qui se prononce après avis de la <a href="/commune/commune29/?xml=R24436">CAP</a>.

    Vous pouvez demander à bénéficier de tous vos jours de congé épargnés sur votre CET à la fin des congés suivants :

    • Congé de maternité ou d'adoption
    • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    • Congé de proche aidant
    • Congé de solidarité familiale

    L'administration ne peut pas le refuser.

  • Si votre CET compte plus de 15 jours en fin d'année, vous devez soit utiliser au moins 15 jours sous forme de congés, soit laisser sur votre CET au moins 15 jours.

    Si vous décidez de prendre ces 15 jours minimum de congés, vous pouvez les prendre en une ou plusieurs fois.

    En cas de refus d'une demande de congés issus du CET, votre administration doit vous communiquer le motif de ce refus.

    Vous pouvez faire un recours auprès de votre chef d'établissement qui se prononce après avis de la <a href="/commune/commune29/?xml=R41267">CAP</a>.

    Si vous n'avez pas pris vos jours comptabilisés au-delà de 15, sous forme de congés, vous pouvez demander qu'ils soient indemnisés et/ou convertis en points de retraite complémentaire et/ou maintenus sur votre CET.

    Vous ne pouvez demander à maintenir sur votre CET que 10 (ou 20) jours par an dans la limite de 60 (ou 80) jours au total.

    Si vous choisissez de maintenir des jours sur votre CET, vous ne pourrez utiliser ces jours que sous forme de congés.

    Vous pouvez demander que vos jours soient pour une 1<Exposant>re</Exposant> part indemnisés, pour une 2<Exposant>e</Exposant> part convertis en points de retraite complémentaire et pour une 3<Exposant>e</Exposant> part maintenus sur votre CET selon la répartition que vous voulez.

    Vous devez formuler votre choix avant le 1<Exposant>er</Exposant> avril de l'année suivante.

    En l'absence de toute demande, les jours comptabilisés sur votre CET au-delà de 15 sont d’office convertis en points de retraite complémentaire.

    Vous pouvez demander à bénéficier de tous vos jours de congé épargnés sur votre CET à la fin des congés suivants :

    • Congé de maternité ou d'adoption
    • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    • Congé de proche aidant
    • Congé de solidarité familiale

    L'administration ne peut pas le refuser.

    Indemnisation des jours épargnés

    Il vous est versé une indemnité par jour épargné.

    Son montant dépend de votre catégorie au jour de votre demande d'indemnisation.

    Montant net par catégorie de l'indemnité par jour épargné

    Catégories

    A

    B

    C

    Montant brut de l'indemnité par jour épargné

    <span class="valeur">135 €</span>

    <span class="valeur">90 €</span>

    <span class="valeur">75 €</span>

    Assiette CSG / CRDS (<span class="valeur">98,25 %</span> du montant brut)

    <span class="valeur">132,64 €</span>

    <span class="valeur">88,43 €</span>

    <span class="valeur">73,69 €</span>

    CSG (<span class="valeur">9,2 %</span>)

    <span class="valeur">12,20 €</span>

    <span class="valeur">8,14 €</span>

    <span class="valeur">6,78 €</span>

    CRDS (<span class="valeur">0,5 %</span>)

    <span class="valeur">0,66 €</span>

    <span class="valeur">0,44 €</span>

    <span class="valeur">0,37 €</span>

    Montant net

    <span class="valeur">122,13 €</span>

    <span class="valeur">81,42 €</span>

    <span class="valeur">67,85 €</span>

    L'indemnité est également soumise à cotisation à la <a href="/commune/commune29/?xml=R40036">RAFP</a> au taux de <span class="valeur">5 %</span> si, cumulée avec vos autres primes et indemnités, elles ne dépassent pas <span class="valeur">20 %</span> de votre traitement indiciaire brut.

    L'indemnité est imposable sur le revenu.

    Conversion en points de retraite complémentaire

    Vous pouvez demander à ce que vos jours de congé épargnés soient convertis en points de retraite RAFP.

    Le nombre de points est calculé à partir du montant de l'indemnité qui vous est versée quand vous demandez l’indemnisation de vos jours épargnés.

    Le montant net de l'indemnité est divisé par la valeur d'achat du point retraite.

    Nombre de points retraite par jour par catégorie

    Catégorie

    Montant brut

    de l'indemnité

    Nombre de points

    par jour de congé

    A

    <span class="valeur">135 €</span>

    101

    B

    <span class="valeur">90 €</span>

    68

    C

    <span class="valeur">75 €</span>

    56

En cas de décès d'un agent ayant ouvert un CET, ses <a href="/commune/commune29/?xml=R52183">ayants droits</a> bénéficient de l'indemnisation des jours épargnés.

Vous conservez les jours épargnés sur votre CET dans les cas suivants :

  • Changement d'établissement (mutation)
  • Détachement dans la fonction publique
  • <a href="/commune/commune29/?xml=F544">Disponibilité</a>
  • <a href="/commune/commune29/?xml=F517">Congé parental</a>
  • <a href="/commune/commune29/?xml=F551">Mise à disposition dans la fonction publique</a>
  • Placement en recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion
  • Congé de réserviste
  • <a href="/commune/commune29/?xml=F11683">Intégration directe</a>

En revanche, les conditions d'utilisation de vos jours varient selon votre situation.

  • Vous pouvez utilisez utiliser votre CET.

    La gestion de votre CET est assurée par votre établissement d'accueil.

  • En cas de détachement dans la fonction publique hospitalière, vous pouvez utilisez utiliser votre CET. Sa gestion est assurée par votre établissement d'accueil.

    En cas de détachement dans la fonction publique d’État ou territoriale, vous pouvez utiliser votre CET selon les règles applicables dans votre administration ou collectivité territoriale d'accueil.

  • Vous ne pouvez utiliser les jours épargnés sur votre CET que sur autorisation de votre administration d'origine.

    Et vous ne pouvez demander que leur indemnisation ou leur conversion en points de retraite complémentaire.

  • Vous ne pouvez utiliser les jours épargnés sur votre CET que sur autorisation de votre administration d'origine.

    Et vous ne pouvez demander que leur indemnisation ou leur conversion en points de retraite complémentaire.

  • En cas de mise à disposition dans la fonction publique hospitalière, vous pouvez bénéficier de vos jours épargnés sur autorisation de votre établissement d'origine et de votre administration d'accueil. Les règles applicables sont celles régissant votre CET dans votre établissement d'origine.

    En cas de mise à disposition dans la fonction publique d'État ou territoriale, les congés sont utilisables selon les règles applicables dans l'administration ou la collectivité d'accueil.

  • Vous pouvez utilisez utiliser votre CET.

    La gestion de votre CET est assurée par le Centre national de gestion.

  • Vous ne pouvez utiliser les jours épargnés sur votre CET que sur autorisation de votre administration d'origine.

    Et vous ne pouvez demander que leur indemnisation ou leur conversion en points de retraite complémentaire.

  • En cas d'intégration directe dans la fonction publique hospitalière, vous pouvez utilisez utiliser votre CET. Sa gestion est assurée par votre établissement d'accueil.

    En cas d'intégration directe dans la fonction publique d’État ou territoriale, vous pouvez utiliser votre CET selon les règles applicables dans votre administration ou collectivité territoriale d'accueil.

 À noter

Si vous quittez définitivement la fonction publique (démission, licenciement, retraite,...), vous devez solder votre CET avant de partir. Sinon les jours sont perdus.

Vous pouvez demander l'ouverture d'un CET si vous êtes employé de manière continue depuis au moins 1 an.

Le CET peut comporter <span class="miseenevidence">60 jours maximum</span>.

En 2021, en raison des effets de la pandémie de Covid-19, ce plafond a été porté à 80 jours maximum.

Les années suivantes, les jours ainsi épargnés au-delà de 60 jours peuvent être maintenus sur le CET ou utilisés.

Lorsque le CET compte 15 jours, vous pouvez épargner 10 jours maximum par an.

Vous êtes informé chaque année des jours épargnés et consommés.

Le CET peut être alimenté par les jours ou heures suivants :

  • Jours de congé annuel (y compris les <span class="expression">jours de fractionnement</span>). Toutefois, vous devez prendre au moins 20 jours de congés par an.
  • Jours ou heures de réduction du temps de travail (RTT)
  • Heures supplémentaires si elles n'ont pas fait l'objet d'un <a href="/commune/commune29/?xml=R54690">repos compensateur</a> ou d'une indemnisation

  • Si le nombre de jours comptabilisés en fin d'année sur votre CET est inférieur ou égal à 15, vous pouvez soit utiliser ces jours sous forme de congés, soit les laisser sur votre CET.

    Si vous décidez de prendre ces jours de congés, vous pouvez les prendre en une ou plusieurs fois.

    En cas de refus d'une demande de congés issus du CET, votre administration doit vous communiquer le motif de ce refus.

    Vous pouvez demander à bénéficier de tous vos jours de congé épargnés sur votre CET à la fin des congés suivants :

    • Congé de maternité ou d'adoption
    • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    • Congé de proche aidant
    • Congé de solidarité familiale

    L'administration ne peut pas le refuser.

  • Si votre CET compte plus de 15 jours en fin d'année, vous devez soit utiliser au moins 15 jours sous forme de congés, soit laisser sur votre CET au moins 15 jours.

    Si vous décidez de prendre ces 15 jours minimum de congés, vous pouvez les prendre en une ou plusieurs fois.

    En cas de refus d'une demande de congés issus du CET, votre administration doit vous communiquer le motif de ce refus.

    Si vous n'avez pas pris vos jours comptabilisés au-delà de 15, sous forme de congés, vous pouvez demander qu'ils soient indemnisés et/ou maintenus sur votre CET.

    Vous ne pouvez demander à maintenir sur votre CET que 10 (ou 20) jours par an dans la limite de 60 (ou 80) jours au total.

    Si vous choisissez de maintenir des jours sur votre CET, vous ne pourrez utiliser ces jours que sous forme de congés.

    Vous pouvez demander que vos jours soient pour une 1<Exposant>re</Exposant> part indemnisés et pour une 2<Exposant>e</Exposant> part maintenus sur votre CET selon la répartition que vous voulez.

    Vous devez formuler votre choix avant le 1<Exposant>er</Exposant> avril de l'année suivante.

    En l'absence de toute demande, les jours comptabilisés sur votre CET au-delà de 15 sont d’office indemnisés.

    Vous pouvez demander à bénéficier de tous vos jours de congé épargnés sur votre CET à la fin des congés suivants :

    • Congé de maternité ou d'adoption
    • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    • Congé de proche aidant
    • Congé de solidarité familiale

    L'administration ne peut pas le refuser.

    Indemnisation des jours épargnés

    Il vous est versé une indemnité par jour épargné.

    Son montant dépend de votre catégorie au jour de votre demande d'indemnisation.

    Montant net par catégorie de l'indemnité par jour épargné

    Catégories

    A

    B

    C

    Montant brut de l'indemnité par jour épargné

    <span class="valeur">135 €</span>

    <span class="valeur">90 €</span>

    <span class="valeur">75 €</span>

    Assiette CSG / CRDS (<span class="valeur">98,25 %</span> du montant brut)

    <span class="valeur">132,64 €</span>

    <span class="valeur">88,43 €</span>

    <span class="valeur">73,69 €</span>

    CSG (<span class="valeur">9,2 %</span>)

    <span class="valeur">12,20 €</span>

    <span class="valeur">8,14 €</span>

    <span class="valeur">6,78 €</span>

    CRDS (<span class="valeur">0,5 %</span>)

    <span class="valeur">0,66 €</span>

    <span class="valeur">0,44 €</span>

    <span class="valeur">0,37 €</span>

    Montant net

    <span class="valeur">122,13 €</span>

    <span class="valeur">81,42 €</span>

    <span class="valeur">67,85 €</span>

    L'indemnité est également soumise à <a href="/commune/commune29/?xml=F469">cotisation retraite</a> comme tout élément de rémunération.

    L'indemnité est imposable sur le revenu.

En cas de décès d'un agent ayant ouvert un CET, ses <a href="/commune/commune29/?xml=R52183">ayants droits</a> bénéficient de l'indemnisation des jours épargnés.

Vous conservez les jours épargnés sur votre CET dans les cas suivants :

  • <a href="/commune/commune29/?xml=F517">Congé parental</a>
  • <a href="/commune/commune29/?xml=F551">Mise à disposition dans la fonction publique</a>
  • Congé de réserviste

En revanche, les conditions d'utilisation de vos jours varient selon votre situation.

  • Vous ne pouvez utiliser les jours épargnés sur votre CET que sur autorisation de votre administration d'origine.

    Et vous ne pouvez demander que leur indemnisation ou leur conversion en points de retraite complémentaire.

  • En cas de mise à disposition dans la fonction publique hospitalière, vous pouvez bénéficier de vos jours épargnés sur autorisation de votre établissement d'origine et de votre administration d'accueil. Les règles applicables sont celles régissant votre CET dans votre établissement d'origine.

    En cas de mise à disposition dans la fonction publique d'État ou territoriale, les congés sont utilisables selon les règles applicables dans l'administration ou la collectivité d'accueil.

  • Vous ne pouvez utiliser les jours épargnés sur votre CET que sur autorisation de votre administration d'origine.

    Et vous ne pouvez demander que leur indemnisation ou leur conversion en points de retraite complémentaire.

 À noter

Si vous quittez définitivement la fonction publique (démission, licenciement, retraite,...), vous devez solder votre CET avant de partir. Sinon les jours sont perdus.

Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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