Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Hospitalisation à domicile (HAD)
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'hospitalisation à domicile (HAD) permet d'assurer à votre domicile des soins médicaux et paramédicaux importants pour une période limitée, mais renouvelable en fonction de l'évolution de votre état de santé.
L'HAD intervient exclusivement sur prescription médicale et avec l'accord de votre médecin traitant.
L'HAD est remboursée par l'Assurance maladie.
Nous vous présentons les informations à connaître.
L'HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :
- Soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisées (par exemple, une chimiothérapie)
- Soins de réadaptation au domicile (notamment en cas de retour anticipé après l'accouchement, de maladie cardiaque, de traitement orthopédique, maladie neurologique...)
- Soins palliatifs
- Soins périnataux ( c'est-à-dire jusqu'au 7<Exposant>e</Exposant> jour de vie après la naissance ) sur <span class="miseenevidence">certains territoires</span>.
L'hospitalisation à domicile (HAD) a pour but de raccourcir un séjour à l'hôpital ou de l'éviter.
À savoir
vous pouvez être pris en charge également en <a href="/commune/commune29/?xml=R46913">Éhpad</a> ou dans les autres établissements sociaux et médico-sociaux (maison d'accueil spécialisée, institut médico-éducatif, maison de l'enfance à caractère social, appartement de coordination thérapeutique...).
Conditions liées à votre situation
L'HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :
- Votre situation est éligible à l'HAD du point de vue médical
- Votre situation ne relève pas de soins pouvant être directement mis en œuvre par des professionnels libéraux
- Les soins nécessaires peuvent être donnés chez vous
- Vous et/ou votre famille êtes d'accord
- Vos conditions de domicile le permettent. Par domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les établissements d'hébergement collectif par exemple.
En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l'équipe soignante de l'établissement.
Celle-ci se rend à votre domicile pour s'assurer de votre éligibilité, de la faisabilité de la prise en charge et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.
Le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par :
- L'établissement
- Ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.
Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d'un lit médicalisé).
À noter
l'HAD concerne des malades de <span class="miseenevidence">tous âges</span> : enfants, adolescents, adultes.
L'intervention conjointe d'un établissement d'hospitalisation à domicile et d'un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile est possible dans le cadre d'une convention de partenariat.
Condition géographique
Pour pouvoir bénéficier d'une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD.
À savoir
les établissements d'HAD doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.
L'HAD peut être demandée :
- Par votre médecin traitant,
- Par le médecin hospitalier (après une consultation hospitalière ou à la suite d'une hospitalisation par exemple).
Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l'HAD.
Lorsque l'initiative vient d'un médecin hospitalier, l'accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c'est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l'équipe soignante de l'établissement.
Il est (ou le médecin désigné par vous) votre référent médical pendant le séjour.
À noter
Si ce médecin est indisponible ou en cas d'urgence, vous pouvez être pris en charge sans l'accord du médecin. Dans ce cas, le médecin praticien de HAS est le référent de votre prise en charge.
Votre admission dans un établissement d'HAD est prononcée par le responsable de cet établissement après avis du <span class="miseenevidence">médecin praticien d’hospitalisation à domicile.</span>
Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux à votre chevet, et organise la coordination des soins.
Vous pouvez lui adresser toute demande particulière concernant la structure d'HAD.
Le projet de soins est porté à votre connaissance et à celle de votre entourage.
Dans la mesure du possible, l'organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.
Selon les cas, les produits pharmaceutiques peuvent être livrés par la propre pharmacie de l'établissement d'HAD ou par un pharmacien d'officine en ville.
L'établissement d'HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d'alerte pour les situations d'urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Certains établissements d'HAD offrent la possibilité d'un déplacement d'infirmière à domicile la nuit. Quand ce n'est pas le cas, l'infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l'intervention des secours.
L'établissement d'HAD vous garantit qu'il prend en charge votre transfert, en cas de nécessité, dans un établissement de santé accueillant en permanence des patients dans les disciplines de médecine, de chirurgie et d'obstétrique.
À savoir
<span class="miseenevidence">En cas d'urgence ou d'indisponibilité du médecin traitant</span>, le médecin praticien d'HAD peut intervenir en lieu et place de celui-ci, y compris en matière de prescription.
- Cas général
- Affection de longue durée (ALD)
L'HAD est prise en charge à<span class="valeur"> 80 %</span> par l'Assurance maladie <a href="/commune/commune29/?xml=F200">comme toute hospitalisation</a>.
Vous pourrez bénéficier de la <span class="miseenevidence">dispense d'avance de frais</span> pour les frais suivants :
- Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
- Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
- Actes de laboratoires d'analyses biologiques liés à votre HAD
- Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), si une convention est établie
- Transport en ambulance, s'il a été commandé par l'HAD
- Hospitalisation de jour
- Matériel médical
- Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)
- Matériel et accessoires à usage unique
Votre HAD est <a href="/commune/commune29/?xml=F34068">prise en charge à 100 %</a> par l'Assurance maladie dans le cas d'une <a href="/commune/commune29/?xml=F34068">affection de longue durée</a>.
Vous pourrez bénéficier de la <span class="miseenevidence">dispense d'avance de frais</span> pour les frais suivants :
- Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
- Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
- Actes de laboratoires d'analyses biologiques liés à votre HAD
- Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), si une convention est établie
- Transport en ambulance, s'il a été commandé par l'HAD
- Hospitalisation de jour
- Matériel médical
- Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)
- Matériel et accessoires à usage unique
Le séjour en HAD est <span class="miseenevidence">en principe à durée déterminée</span>. Mais cette durée est révisable selon la nature des soins et l'évolution de votre état de santé.
Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l'établissement d'HAD pour une prise en charge sous une autre forme (exemple : par un service de soins infirmiers à domicile proposés par des professionnels libéraux).
Si votre état de santé s'aggrave et qu'un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est géré par l'établissement d'HAD en coopération avec la structure concernée.
À savoir
C'est le responsable de l'établissement d'HAD qui prononce votre sortie, l'après avis médical.
-
Code de la santé publique : article R6121-4
Objet de l'HAD
-
Code de la santé publique : articles D6124-194 à D6124-215
Activité d'hospitalisation à domicile
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD)
Fédération hospitalière de France
©
Direction de l'information légale et administrative
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