Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Maison : création d'ouverture (fenêtres, balcons, ...)
Vérifié le 09/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez le droit de créer des ouvertures dans votre maison (fenêtres, portes, balcons...). Toutefois, vous devez respecter certaines règles de distance vis-à-vis des propriétés voisines si vos travaux permettent de voir dans leur jardin ou dans certaines pièces de leurs maisons.
- Ouverture avec vue
- Sans vue
Certaines règles de distance doivent être respectées lorsque vous créez une ouverture (porte, fenêtre, balcon...) qui vous permet de voir chez votre voisin.
À savoir
vous pouvez décider, avec l'accord écrit de votre voisin, de ne pas respecter ces règles. Mais vous restez tenu d'obtenir les <a href="/commune/commune29/?xml=N319">autorisations d'urbanisme</a> éventuellement nécessaires dans le cadre de vos travaux.
Si l'ouverture vous permet de voir directement chez votre voisin depuis l'intérieur de chez vous sans avoir à vous pencher, on parle d'une <span class="expression">vue droite</span>.
Dans ce cas, une distance de 1,9 mètres doit être respectée entre
- l'extérieur de l'ouverture créée (ou son extrémité s'il s'agit d'un balcon ou d'une terrasse),
- et la limite du terrain voisin.
À noter
le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut prévoir une distance encore plus grande, dans certains cas. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Si l'ouverture vous permet de voir chez votre voisin, non pas directement, mais en vous penchant à l'extérieur (accès visuel indirect), on parle de <span class="expression">vue oblique</span>.
Dans ce cas, une distance de 0,6 mètre doit être respectée entre
- l'extérieur de l'ouverture créée (ou son extrémité s'il s'agit d'un balcon ou d'une terrasse),
- et la limite du terrain voisin.
À noter
le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut prévoir une distance encore plus grande, dans certains cas. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Pour contester la création d'une ouverture et en demander la suppression, il faut saisir le tribunal.
Le juge qualifie au cas par cas les caractéristiques de l'ouverture (vue droite, vue oblique, ouverture sans vue).
Il tient compte principalement de la possibilité ou non de regarder sur le terrain voisin :
- avec ou sans effort particulier,
- et de manière constante et normale.
Où s’adresser ?
Lorsqu'elle ne permet pas de porter de regard chez votre voisin, la création d'une ouverture est soumise au respect de certaines règles de hauteur si l'ouverture donne du côté de la propriété voisine. Dans le cas contraire, aucune règle spécifique de hauteur ou de distance ne s'applique.
Attention :
des <a href="/commune/commune29/?xml=N319">autorisations d'urbanisme</a> peuvent toutefois être nécessaires.
Vous pouvez aménager des <span class="expression">jours de souffrance</span>, c'est-à-dire des fenêtres laissant uniquement passer la lumière sans permettre de voir chez un voisin.
Pour cela, ils doivent être constitués d'un châssis fixe (non ouvrant) et de verre translucide et opaque, garni d'un treillis de fer.
De plus, ils doivent être placés à au moins :
- 2,6 mètres au-dessus du plancher si c'est au rez-de-chaussée,
- 1,9 mètre au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.
Leur dimension n'est pas réglementée.
Si aucune vue n'est possible sur le terrain voisin, les règles de distance ne s'appliquent pas.
C'est le cas par exemple lorsque la fenêtre donne :
- sur un mur,
- sur un toit fermé,
- ou sur le ciel.
Pour contester la création d'une ouverture et en demander la suppression, il faut saisir le tribunal.
Le juge qualifie au cas par cas les caractéristiques de l'ouverture (vue droite ou vue oblique, <a href="/commune/commune29/?xml=R55511">jour de souffrance</a>).
Il tient compte principalement de la possibilité ou non de regarder sur le terrain voisin :
- avec ou sans effort particulier,
- et de manière constante et normale.
Où s’adresser ?
©
Direction de l'information légale et administrative
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