Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Conséquences de l'union libre (concubinage)
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes en union libre ? Le concubinage n'entraîne aucune conséquence entre les 2 concubins, contrairement au mariage. Chacun de vous peut à tout moment rompre cette union. Le concubinage peut produire des effets sur certaines prestations sociales ou sur la situation fiscale. Ces conséquences sont plus limitées que celles qui s'appliquent aux personnes mariées ou liées par un <a href="/commune/commune29/?xml=R45368">Pacs</a>.
Vous êtes concubins si vous avez une vie commune stable et continue, que vous viviez en couple de sexe différent ou de même sexe.
Le concubinage ne crée pas d'obligation entre vous 2.
Vous ne devez, au regard de la loi, ni fidélité, ni secours, ni assistance à votre concubin, contrairement aux personnes mariées.
Vous ne pouvez pas porter le nom de votre concubin.
À savoir
En cas de violences conjugales, vous êtes protégé comme une personne mariée.
Logement loué
-
Celui qui n'a pas signé le bail a un droit sur le logement uniquement <a href="/commune/commune29/?xml=F2562">en cas de décès ou d'abandon du domicile</a> de celui qui a signé le bail, sous certaines conditions.
Il n'a pas à régler les loyers impayés.
-
Vous avez tous les 2 les mêmes droits. Vous devez tous les 2 payer le loyer.
Pour mettre fin au bail, vous devez être d'accord.
Logement acheté
-
Celui qui n'est pas propriétaire n'a aucun droit sur le logement.
-
Vous êtes tous les 2 considérés comme propriétaires <a href="/commune/commune29/?xml=R12717">indivis</a> du logement par moitié.
L'acte d'achat peut prévoir une répartition différente.
Les biens acquis par chacun de vous sont personnels.
Vos patrimoines sont séparés.
Vous devez apporter la preuve qu'un bien vous appartient, si besoin (par exemple en cas de séparation conflictuelle).
Cette preuve peut être apportée par divers moyens, par exemple des relevés de compte, un crédit, une copie de chèque.
À noter
En cas de donation, vous n'avez droit à aucun <a href="/commune/commune29/?xml=R3018">abattement</a> en tant que concubin. Vous devez payer des droits fiscaux au taux de <span class="valeur">60 %</span>.
Vos dettes restent aussi personnelles.
Vous êtes tous les 2 engagés, uniquement en cas de <a href="/commune/commune29/?xml=R2674">dette solidaire</a>.
Déclaration des revenus
Chacun de vous 2 doit remplir <span class="miseenevidence">séparément</span> une déclaration pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition.
À noter
quand la charge d'un enfant commun est partagée de façon équivalente entre vous 2, chacun peut bénéficier de la moitié du <a href="/commune/commune29/?xml=R1124">quotient familial</a>.
Impôt sur la fortune immobilière
Si vous êtes <a href="/commune/commune29/?xml=R60381">concubins notoires</a>, vous êtes <a href="/commune/commune29/?xml=F563">imposés en commun</a>.
Si vous n'êtes pas mariés, le père doit <a href="/commune/commune29/?xml=F887">reconnaître son enfant</a>.
Chacun de vous 2 peut disposer d'un <a href="/commune/commune29/?xml=F11991">livret de famille</a>, si vos 2 noms figurent dans l'acte de naissance.
Chacun de vous 2 (travaillant ou résidant en France) a droit à la Sécurité sociale <a href="/commune/commune29/?xml=F34308">à titre personnel</a>.
Le droit aux allocations familiales est lié à la présence d'un ou plusieurs enfants. Il n'est pas lié à votre situation matrimoniale.
Si vous avez la charge d'au moins un enfant, vous pouvez prétendre aux prestations.
Toutefois, vous n'avez pas droit aux prestations réservées aux <a href="/commune/commune29/?xml=R51855">parents isolés</a> (<a href="/commune/commune29/?xml=F815">allocation de soutien familial - ASF</a> par exemple) si vous vivez en concubinage.
À savoir
pour les prestations accordées sous condition de ressources, vos revenus à tous les 2 sont pris en compte.
Les allocations suivantes sont versées sous condition de ressources :
- <a href="/commune/commune29/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=N19775">Revenu de solidarité active (RSA)</a>
- <a href="/commune/commune29/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>
Si vous vivez en concubinage, l'attribution de ces aides tient compte de vos revenus à tous les 2.
Vous n'avez aucun droit sur l'héritage de votre concubin en cas de décès.
Pour que vous ayez des droits, il faut que votre concubin rédige un testament en ce sens.
Pour le calcul des droits de succession, vous êtes considérés comme n'ayant aucun lien entre vous.
Vous devrez donc payer des droits au taux de <span class="valeur">60 %</span>, après un <a href="/commune/commune29/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">1 594 €</span>.
En tant que concubin survivant, vous n'avez pas droit à une <a href="/commune/commune29/?xml=R57992">pension de réversion</a>.
Si vous touchez une pension de réversion (pour un précédent mariage), vous pouvez, dans certains cas, perdre votre droit si vous vivez en concubinage.
C'est le cas par exemple si vous êtes <a href="/commune/commune29/?xml=F21819">veuve ou veuf de fonctionnaire</a> ou de militaire.
Quand le concubinage cesse, vous pouvez demander à retrouver votre droit à pension de réversion.
À noter
Si vous touchez une <a href="/commune/commune29/?xml=F13104">pension de réversion en tant que veuve ou veuf d'un salarié</a>, vous ne perdez pas vos droits en cas de concubinage.
-
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14
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Code civil : articles 316 à 316-5
Filiation
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Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Champ d'application des prestations familiales
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Code de la sécurité sociale : articles R513-1 et R513-2
Règles d'allocation et d'attribution des prestations
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Autorité parentale en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
-
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Notaires d'Europe
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