Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean François PIERRE DIT MERY
Jean Luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toucher le <a href="/commune/commune29/?xml=R24554">RSA</a> ou la <a href="/commune/commune29/?xml=F34701">prime d'activité</a>, vous devez résider en France de façon permanente.
<span class="miseenevidence">La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois</span> par <a href="/commune/commune29/?xml=R52114">année civile</a> ou de date à date.
Toutefois, si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d'activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.
La <span class="expression">résidence stable et effective</span> ne doit pas être confondue avec le fait d'être <span class="expression">sans domicile stable ou fixe</span>.
Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous <a href="/commune/commune29/?xml=F17317">faire domicilier</a> auprès d'un <a href="/commune/commune29/?xml=R24608">CCAS</a> ou d'un organisme agréé.
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Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition de résidence en France
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Simulateur
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Téléservice
Questions ? Réponses !
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